Arrêté - 175 Arrete ALM Eau Assainissement travaux urgents

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Arrêté - 175 Arrete ALM Eau Assainissement travaux urgents Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 175 Arrete ALM Eau Assainissement travaux urgents)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE TEMPORAIRE

N° 175-2025 -V

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

au droit des CHANTIERS D'URGENCE

exécutés ou suivis par la Direction de l'Eau et de l’Assainissement

d'Angers Loire Métropole

sur la voirie communautaire EN et HORS agglomération,

sur les dépendances des routes départementales EN agglomération

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie,

signalisation temporaire,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R 115-1 à R 115-4,

Considérant le caractère urgent de certaines interventions des services d’Angers Loire Métropole dans

le cadre de l'exercice des compétences eau et assainissement,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation au droit des interventions précitées afin d’une

part, d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents d'Angers Loire

Métropole et de ses intervenants, et d’autre part, de réduire autant que possible la gêne à la circulation

publique,

Arrête

Article 1 : Préambule

Le présent arrêté abroge toutes les dispositions contraires prises antérieurement.

Article 2 : Généralités

Le présent arrêté n’est applicable qu’au droit des chantiers d’urgence intéressant l’eau et

l’assainissement située en et hors agglomération, ainsi que les sections de routes départementales

situées en agglomération —- Commune de Saint-Léger-de-Linières.

En raison des interventions exécutées ou contrôlées par la Direction de l'Eau et de l’Assainissement

d'Angers Loire Métropole, la circulation pourra être réglementée à titre temporaire dans les limites du

respect des articles ci-dessous.

Ces prescriptions pourront être instaurées sur la période allant du 01/01/2026 au 31/12/2026

{y compris week-end et jours fériés).

Arrêté chantiers d'urgence 1Article 3 : Nature des activités

Le présent arrêté permet de faciliter les interventions en cas d’urgence et de préserver la continuité

de service public sur les réseaux.

Article 3.1 — Réseaux d’eaux usées (EU)

- Travaux de réparation de réseaux

- Travaux de curage

- Maintenance sur les ouvrages (poste de relèvement et station d'épuration).

Article 3.2 — Réseaux d’adduction en eau potable (AEP)

- Travaux de réparation de réseaux

- Manœuvres de vannes

- Recherche et mise à jour de bouche à clé (BAC)

Maintenance des ouvrages du réseau (compteurs, ventouses, stabilisateurs).

Article 3.3 — Réseaux d’eaux pluviales (EP)

- Travaux de réparation de réseaux

- Entretien, curage et débouchage de réseaux

- Maintenance des ouvrages du réseau (poste s de relèvement, chambres à sable,

régulateurs de débit, séparateurs à hydrocarbures, ….)

- Inspection télévisuelle de réseaux.

Article 4 : Mesures d’exploitation autorisées EN agglomération

Article 4.1 - Section courante

Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type de

chantier ou d'investigation considéré :

- limitation de vitesse à 30 km/h sur une voie à 50 km/h,

- limitation de vitesse à 50 km/h sur une voie à 70 km/h,

- interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner,

- alternat par piquets K10 d’une longueur inférieure ou égale à 500 m,

- ou alternat par feux d’une longueur inférieure ou égale à 500 m,

- ou alternat par panneau B15-C18 d’une longueur inférieure ou égale à 50 m (si et

seulèément si le trafic cumulé, 2 sens confondus, est inférieur à 100 véhicules par heure),

- neutralisation partielle d’une voie de circulation.

Article 4.2 - Giratoire

Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type de

chantier ou d'investigation considéré :

- neutralisation d’une partie de l’anneau en conservant une voie de circulation libre,

- mise en place d’un alternat manuel par piquets K10,

- limitation de vitesse à 30km/h.

Arrêté chantiers d'urgence 2Article 5.1 - Section courante

Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type de

chantier ou d'investigation considéré :

- limitation de vitesse à 70 km/h (lorsque subsistent deux voies de circulation ; lorsqu’en

cas de rétrécissement, la largeur de la chaussée restant libre est de 6 mètres minimum ou bien

que la largeur de la voie impactée par les travaux restant libre est de 2,80 mètres minimum),

- limitation de vitesse à 50 km/h en présence d’alternat,

- interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner,

- alternat permettant d’écouler le trafic horaire ordinaire de la voie concernée

Trafic (véh./heure) Alternat B15/C18 Alternat par feux Alternat manuel

(2 sens de circulation) Longueur maxi Longueur maxi Longueur maxi |

T<100 50m 500 m 1200 m

100 ST < 500 néant 400 m 750 m

500 ST < 1000 néant néant 100 m

(source « Guide des alternats » du SETRA)

Les interventions sur les voiries supportant un trafic > 1000 véh./heure devront faire l’objet d’un

arrêté spécifique :

-__ neutralisation d’une voie de circulation sur les sections à trois voies.

Article 5.2 - Giratoire

Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type de

chantier ou d'investigation considéré :

- neutralisation d’une voie sur l'anneau en conservant une voie de circulation libre,

- mise en place d’un alternat manuel par piquets K10 afin de sécuriser les phases

spécifiques du chantier (amené / replis du matériel, approvisionnements...).

Article 6 : Signalisation

La signalisation des chantiers courants et des investigations ordinaires devra être conforme aux textes

régissant la signalisation temporaire; à savoir l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié

par les textes subséquents et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème

partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié par les textes subséquents).

La signalisation sera mise en place, surveillée et entretenue par les agents des services d'Angers Loire

Métropole ou les entreprises mandatées.

Article 7 : Levée des contraintes

Pendant les périodes d'inactivité des chantiers courants et des investigations ordinaires, notamment

de nuit et les jours non ouvrables, les signaux mis en place devront être déposés quand les motifs ayant

conduit à les implanter auront disparus (présence du personnel, d'engins où d'obstacles). La

signalisation du chantier devra être limitée aux seules restrictions qui seront maintenues.

Toutes dispositions seront prises pour permettre le passage des véhicules de transport de personnes

et des véhicules de secours et, autant que possible, pour maintenir l’accès des riverains.

Arrêté chantiers d'urgence 3Article 8 : Limites de l'arrêté

Toute autre restriction ou réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le

présent arrêté devra faire l’objet d’un arrêté spécifique.

A ce titre, les chantiers ou investigations requérant la mise en place d’une déviation nécessiteront la

prise d’un arrêté particulier avec recueil des avis favorables des maires ou des gestionnaires des voies

si l'itinéraire de déviation traverse d’autres agglomérations ou emprunte des voiries hors gestion

communautaire.

Article 9 : Porté à connaissance

Le présent arrêté sera soit disponible dans les véhicules d'intervention soit affiché par les services de

la commune, ou les entreprises mandatées, aux extrémités de la section concernée.

Article 10 : Formalités administratives

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet après accomplissement des formalités

légales.

Article 11 : Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes

dans le délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 12 : Ampliation

M. le Directeur général des services de la Commune de Saïnt-Léger-de-Linières, MM. les Responsables

de secteurs de la voirie communautaire d'Angers Loire Métropole, Madame la Commandante du

groupement de gendarmerie de Maine et Loire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique

de Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont une copie sera adressée à

- M. le Directeur des services départementaux d'incendie et de secours,

- M. le Directeur de l'Eau et de l’Assainissement d'Angers Loire Métropole,

- Mme la Directrice de la Voirie Communautaire et de l'Espace Public d'Angers Loire Métropole,

- MM. les Directeurs des entreprises mandatées par Angers Loire Métropole.

Fait à Saint-Léger-de-Linières, le 16 décembre 2025

Daniel PASDELOUP

Adjoint au Maire

Arrêté chantiers d'urgence 4