Procès Verbal - proces verbal seance du 08 09 2022

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Procès Verbal - proces verbal seance du 08 09 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Seychalles. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 08 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 08 septembre 2022 à 19 heures

Le 08 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de SEYCHALLES, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPOUE Yannick, Maire.

Date de convocation : 30 août 2022

Membres présents : BOLVARD Huguette, CLAVEL Isabelle, DINAND Gilles, DUPOUÉ

Yannick, GAZEL Alexandre, GIRAUD Stéphanie, LAGOUTTE Geneviève, PLASSE Pierre, SOARES Jennifer, VAISSAIRE Gaëtan.

Absents : Lisette BELIME, FLORET Jean-Pierre, LUCAS Antoine, METIER Marie-Hélène, Procurations : Mme BELIME à M. DUPOUÉ, M. LUCAS à M. DINAND, Mme METIER Marie-Hélène à Mme SOARES

QUORUM :

Membres en exercice : 14

Menbres présents : 10

Membres votants : 13

Secrétaire de séance : Mme Geneviève LAGOUTTE

Ordre du jour :

- Adoption du dernier compte-rendu

- Renouvellement de la convention d’adhésion des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion à la mission relative à l’assistance retraites

- Admissions en non-valeurs

- Désignation d’un correspondant incendie et secours

- Proposition d’honoraires pour une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de la salle Polyvalente

- Questions diverses

Monsieur le Maire soumet au vote le dernier compte-rendu de la séance du 9 juin 2022, qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente :

DELIBERATION _N°_ 2022-19: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AFFILIES AU CENTRE DE GESTION A LA MISSION RELATIVE A L'ASSISTANCE RETRAITE

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2022-30 en date du 21 juin 2022 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :> décide d’adhérer à compter du 1° janvier 2023 à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, b autorise le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme, b inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées

dans la convention d’adhésion au service retraites.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION N° 2022-20 : ADMISSIONS EN NON VALEUR

Suite à la demande du Service de Gestion Comptable de Thiers, qui propose l’admission en non-valeur de pièces rattachées au budget commune et assainissement, selon les états transmis, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se

prononcer.

Monsieur DUPOUÉ explique qu’il s’agit de créances pour lesquelles le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures nécessaires pour le recouvrement qui s’offraient à lui. Il s’agit des créances suivantes :

- Budget assainissement : 2017 T-8 pour 109 €

- Budget commune : 2020 T-420 pour 15 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité des voix par

12 voix POUR et I voix CONTRE,

- __ ACCEPTENT l’admission en non-valeur des créances précitées,

-__CHARGENT Monsieur le Maire d’effectuer les opérations comptables.

DELIBERATION N° 2022-21 : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE

ET SECOURS

L'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels, dite loi MATRAS, prévoit la mise en place d’un correspondant incendie et secours dans les conseillers municipaux où n’ont pas été désignés un conseiller municipal ou un adjoint chargé des questions de sécurité civile.

Les conditions de désignation de ce correspondant ainsi que ses missions viennent d’être précisées dans le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022.

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Mme Geneviève LAGOUTTE, « correspondante incendie et secours ».DELIBERATION N° 2022-22: CONTRAT DE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION SANTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de choisir un cabinet qui devra assurer la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la construction de la salle polyvalente.

Les missions de bases se décomposent comme suit :

- Une phase conception comprenant la concertation avec le maître d’œuvre, l’examen des dossiers APS/APD/PROJET, l’inspection commune et l’élaboration du Plan Général de Coordination (PGC), la constitution du Dossier d’Intervention Ultérieur (DIU) et l’ouverture et tenue du Registre Journal,

- Une phase réalisation comprenant l’inspection commune avec chaque entreprise, harmonisation PPSPS, la tenue à jour et adaptation du PGC, la mise à jour de la déclaration préalable, la participation aux réunions de chantier, la coordination SPS, le complément DIU, la consignation sur registre journal et la finalisation et remise du DIU,

Après consultation, l’E.U.R.L. a fait une proposition d’un montant de 2 769€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- retient l’offre de l’Eurl GALLETTI d’un montant de 2 769 HT, soit 3 322,80€ TTC

pour la mission de coordination sécurité et protection santé.

- autorise le Maire à signer le contrat de convention CSPS.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h56.

La date du prochain conseil Municipal est fixée au jeudi 3 novembre 2022 à 19h.

Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2022 approuvé en réunion du Conseil Municipal du 3 novembre 2022.

Le Maire, | La secrétaire de séance

Yannick DUPOUE Geneviève LAGOUTTE

Mise en ligne le 07/11/22