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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 54 Contrat Parrainage Ccds Tour de Guyane
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 54 Contrat Parrainage Ccds Tour de Guyane)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PRÉFECTURE DE LA Guy BUREAU
BU COURRIER
0 3 OCT, 2017
1
Fans À UVES-
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 54 -CC/2017/CCDS
SIGNATURE DU CONTRAT DE PARRAINAGE ENTRE LE COMITÉ RÉGIONAL CYCLISME DE LA GUYANE ET LA CCDS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU « TOUR DE GUYANE 2017 »
Séance du 25 septembre 2017
Date de convocation : 18 septembre 2017
L'an deux mil dix-sept et le vingt-cinq septembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Deuxième Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Edgard CHOCHO, Armide MATHIEU, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Wansy JEAN-FORT, Isabelle NIVEAU, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO
Absents excusés avant donné procuration :
Denis BURLOT à François RINGUET
Pierre HO-WEN-SZE à René-Serge HORTH
Françoise FREDOC à Wansy JEAN-FORT
Daniel MANGAL à Didier BRIOLIN
Absents non excusés :
Stéphane ANTOINETTE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Jacquy PIERRRE-MARIE, Annie ROBINSON, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Dans le cadre de l'organisation de la 18*"* édition du Tour de Guyane qui s'est tenue du 19 au 27 août 2017, le Comité
Régional Cyclisme de la Guyane a sollicité le soutien financier de la Communauté de Communes Des Savanes à hauteur de
4000€.
En contrepartie de cette aide, la Communauté de Communes Des Savanes a pu profiter de la notoriété de cette manifestation
pour faire la promotion du territoire des Savanes. Le présent contrat de parrainage définit de manière précise les modalités de partenariat entre le Comité et la CCDS sur la durée de la manifestation sportive.
Après étude de la demande formulée par le Comité Régional Cyclisme de la Guyane, la Commission mixte qui s'est tenue le
jeudi 24 août 2017 a émis un avis favorable quant à la participation de la CCDS à hauteur de 4 000€ (quatre mille euros)
Délibération n° 54-CC/2017/CCDS
Signature du contrat de parrainage entre le Comité Régional Cyclisme de la Guyane et la CCDS dans le cadre de l'organisation du « Tour de Guyane » Page 1 Je vous demande donc de bien vouloir délibérer comme suit :
. PROPOSITION
. APPROUVER le contrat de parrainage établi dans le cadre de l'organisation de la 18°" édition du
Tour de Guyane 2017.
° AUTORISER le Président à SIGNER le contrat de parrainage qui lie la Communauté de Communes
Des Savanes et le Comité Régional Cyclisme de Guyane pour la durée de la 18ème édition du Tour de
Guyane 2017. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 II ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu le rapport de présentation ;
PRÉFECTURE DE LA Vu l'avis favorable de la
Commission mixte du jeudi 24 août 2017 ; BUREAU BU TE
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2017 ; ( 3 OCT 2017
Après en avoir délibéré, ARRNÉE.
TONGS À...
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE :
Article 1°: DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur Le Président,
Article 2 : D'A PPROUVER le contrat de parrainage établi dans le cadre de l'organisation de la 18è"e édition du « Tour
de Guyane 2017 ».
Article 3 : D'AUTORISER le Président à SIGNER le contrat de parrainage qui lie la Communauté de Communes Des
Savanes et le Comité Régional Cyclisme de Guyane pour la durée de la 18ème édition du Tour de Guyane 2017.
Article 4 : DECIDE D'INSCRIRE au budget 2017, les crédits nécessaires.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 25 septembre 2017 Nombre de conseillers en exercice : 35 | ut Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n° 54-CC/2017/CCDS
Signature du contrat de parrainage entre le Comité Régional Cyclisme de la Guyane
et la CCDS dans le cadre de l'organisation du « Tour de Guyane » Page 2