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Déliberation - DE 20 07 07A Nomination des membres de la Commission dAppel dOffres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 07 07A Nomination des membres de la Commission dAppel dOffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
DoUARN=N=z
="
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
Affiché le
se
LS
Ville
de
ID : 029-212900468-20200715-DE.
20_07
07A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
15
JUILLET
2020
Le
15
juillet
de
l’An
Deux
Mil
Vingt,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
09
juillet
2020,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 31
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
NELOU
FIMBAULT
-
M.
LE
LANN
-
Mme
CLÉMENT
- M.
JAFFRY
- M.
ARROUES
- Mme
TANGUY
- Mme
VIGOUROUX
BUREL
- M.
HEMERY
-
Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- Mme
DENIGOT
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
-
Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
Mme
TILLIER.
M.
GUILLEMOT,
a
été
élu,
secrétaire
de
séance.
N°
DE-20-07-07A
Nomination
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
La
Commission
d'Appel
d'offres
est,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
composée
du
Maire,
Président
ou
de
son
représentant,
et
de
5
membres
du
Conseil
municipal
élus
par
le
Conseil
pour
la
durée
du
mandat.
Les
dispositions
concernant
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
sont
les
suivantes
:
Ses
membres
sont
élus
et
non
désignés
:
—
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
—
au
scrutin
de
liste
(nombre
de
sièges
proportionnel
aux
voies
obtenues
par
application
d'un
quotient
électoral) ;
—
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
(article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Une
liste
comporte
les
noms
des
titulaires
et
des
suppléants
mais
elle
peut
être
incomplète.
Cette
élection
a
lieu
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
L'élection
des
suppléants
a
lieu
selon
les
mêmes
modalités
que
celle
des
titulaires
et
en
nombre
égal.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
concernées
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
(article
22
du
Code
des
Marchés
Publics). ARRETE Président
:
MAIRIE
DE
DOUARNENEZ
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20200715-DE_20_07_O7A-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
Poitevin,
Maire,
le
Conseil
municipal
ayant
procédé
à
un
vote
ayant
donné
les
résultats
suivants : Liste
de
la
majorité
Titulaires
Suppléants
- M.
Bernard
JAFFRY
- Mme
Isabelle
CLEMENT
- M.
André
GUILLEMOT
- M.
Philippe
LE
MOIGNE
- M.
Bertrand
POULMARC’H
- M.
Marc
BUSSEREAU
- M.
Dominique
BOUCHERON
- Mme
Saïda
BERBER
- Mme
Dominique
TILLIER
- Mme
Françoise
LAOUENAN
(Pour
:26
voix)
Liste
de
l'opposition
Titulaires
Suppléants
- Mme
Laure
DENIGOT
- M.
Hugues
TUPIN
- Mme
Florence
CROM
- M.
Yohan
QUÉRE
- M.
Maxime
TOUZÉ
- M.
Ollivier
DELBOT
- Mme
Yolande
BOUIN
(Pour
:7 voix)
-
en
tenant
compte
de
la
représentation
proportionnelle,
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
- M.
Bernard
JAFFRY
- Mme
Isabelle
CLEMENT
- M.
André
GUILLEMOT
- M.
Philippe
LE
MOIGNE
- M.
Bertrand
POULMARC’H
- M.
Marc
BUSSEREAU
- M.
Dominique
BOUCHERON
- Mme
Saïda
BERBER
- Mme
Laure
DENIGOT
- M.
Hugues
TUPIN
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire