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Arrêté - 25 403 arrete permission quartier de la forge ehtp pose reseau de chaleur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 25 403 arrete permission quartier de la forge ehtp pose reseau de chaleur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2025
- 403
AIN
CANTON
Liberté
- Égalité
—
Fraternité
OYONNAX COMMUNE
A
2
GENRE
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Diverses
rues
quartier
de
la
forge,
rue
Guynemer,
rue
Blériot,
rue
St
Exupéry,
Avenue
Jean
Moulin.
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU VU VU VU VU VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6 ;
le
Code
de
la
route
et
notamment
le
chapitre
12°
du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1ère
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
l'avis
des
Services
Techniques ;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
suivants
: Pose
de
réseau
de
chaleur
par
l'entreprise
EHTP,
il
y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
de
la façon
suivante
: ARRÉTE
:
ARTICLE
1 -
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Diverses
rues
quartier
de
la forge,
rue
Guynemer,
rue
Blériot,
rue
St
Exupéry,
Avenue
Jean
Moulin.
Du
Lundi
1
septembre
2025
au
Vendredi
27
février
2026
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
ou
sur
demie
chaussée
avec
alternat.
L'alternat
pourra
être
piloté
par
panneaux
B15
C18,
manuellement,
ou
par
feux
tricolores.
La
circulation
pourra
être
fermée,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
adjacentes.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
ces
zones,
afin
de
permettre
les
travaux
et faciliter
la circulation
des
véhicules.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l’autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
2 —
SIGNALISATION
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réalisant
les
travaux
nécessitant
de
règlementer
temporairement
la
circulation. ARTICLE
3 —
PRISE
D'EFFET
Les
dispositions
définies
à
l'article
1
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2.
ARTICLE
4 —
INFRACTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 — EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
Le
29
août
2025
Délais
et
voies
de
recours :
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dns
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT-—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
M.
Adrien
DELPON
-
Mme
Chloé
PERRUCHE
—
Mme
Lisa
BATTESTI
—
Service
Communication
mkuraner@nge.fr DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIN SANTON
Liberté - Égalité — Fraternité
OYONNAX COMMUNE
a
7
SOS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N/Réf.
: 2025
/ 24797
/ DST
/ RR
/ RR
/ 2025
- 403
04
74
81
27
27
—
services.techniques@oyonnax.fr
Objet
: Permission
de
voirie
-
EHTP
-— Diverses
rues
quartier
de
la forge,
rue
Guynemer,
rue
Blériot,
rue
St
Exupéry,
Avenue
Jean
Moulin.
PERMISSION
DE
VOIRIE
SUR
TOUT
ESPACE
OUVERT
AU
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
la
demande
en
date
du
25
juillet
2025
par
laquelle
l'entreprise
EHTP
demeurant
ZI
Ouest
Veyziat
01100
ARBENT
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
:Pose
de
VU VU VU VU VU VU
réseau
de
chaleur
au
droit
de
Diverses
rues
quartiers
de
la
forge,
rue
Guynemer,
rue
Blériot,
rue
St
Exupéry,
Avenue
Jean
Moulin.
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.2125-1
:
le Code
de
la
voirie
routière,
notamment
l'article
L.113-2
;
la
délibération
du
9
mai
2023
portant
tarifs
de
la Ville
d'Oyonnax
;
l'état
des
lieux ;
l'avis
des
Services
Techniques
; ARRÉTE
:
ARTICLE
1 - AUTORISATION
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande
:Pose
de
réseau
de
chaleur,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
ARTICLE
2 —
PRESCRIPTIONS
Le
permissionnaire
se
doit
de
respecter
les
prescriptions
suivantes :
%
Ilest
autorisé
à
stationner
au
Diverses
rues
quartier
de
la
forge,
rue
Guynemer,
rue
Blériot,
rue
St
Exupéry,
Avenue
Jean
Moulin.
pour
les
travaux
suivants
: Pose
de
réseau
de
chaleur.
#
Le
personnel
intervenant
sur
le
domaine
public
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
et
conforme
aux
spécifications
de
la
norme
EN471.
Ces
travaux
seront
organisés
de
façon à
limiter
les
nuisances
sur
le domaine
public.
Il a
la charge
de
la
signalisation
à
mettre
en
place,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
L'autorisation
sera
posée
de
façon
à
être
visible
derrière
le
pare-brise
du
véhicule.
Il demeure
responsable
de
tout
accident
faisant
l’objet
de
la
présente
autorisation.
e + * e ., % e, LA s, LA
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réalisant
les
travaux
nécessitant
de
règlementer
temporairement
la
circulation. La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
ou
sur
demie
chaussée
avec
alternat.
L'alternat
pourra
être
piloté
par
panneaux
B15
C18,
manuellement,
ou
par
feux
tricolores.
La
circulation
pourra
être
fermée,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
adjacentes.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
ces
zones,
afin
de
permettre
les
travaux
et
faciliter
la
circulation
des
véhicules.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l’autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
3 —- REDEVANCE
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
par
le
Conseil
municipal.
Leur
non-paiement
peut
entraîner
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Montant
redevance
:
€
ARTICLE
4 —
SOUS
TRAITANCE
La
présente
autorisation
est
personnelle.
En
cas
de
sous-traitance,
le
permissionnaire
demeure
personnellement
responsable
de
l'exécution
des
obligations
imposées
par
la
présente
autorisation.
ARTICLE
5 - DURÉE
L'autorisation
est
délivrée
du
Lundi
1
septembre
2025
au
Vendredi
27
février
2026.
Cette
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
En
cas
de
révocation
de
cette
autorisation,
et
au
plus
tard
à
expiration
de
celle-ci,
elle
cessera
de
plein
droit
et
le
permissionnaire
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dès
la
fin
des
travaux
ou
à dater
de
la
notification
de
la
révocation
ou
de
la
date
d'expiration.
ARTICLE
6
- RESPONSABILITÉ
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7 -
EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le
29
août
2025
Le
Maire,
RA rtemental
Délais
et
voies
de
recours
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans\un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
dà
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la Ville
d'Oyonnax.
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT
—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l’urbanisme
et au
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Service
finances
mkuraner@nge.fr