Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 444 arrete et permission de stationnement 8 rue
Arrêté - 25 403 arrete permission quartier de la forge ehtp
Arrêté - arrete rue des fontaines bouvent eiffage energie s
Arrêté - jean baptiste clement 2024t3032
Arrêté - 25 570 arrete permanent toute la commune eiffage e
Arrêté - 26 420 arrete 26 rue dechallon eiffage energie sig
Arrêté - 25 395 arrete permanent toutes les rues eiffage en
Arrêté - 25 393 arrete 44 cours de verdun eiffage energie s
Arrêté - arrete rue lafayette pose reseau chaleur
Arrêté - 25 393 arrete 44 cours de verdun eiffage energie s
Arrêté - 26 444 arrete et permission de stationnement 8 rue jean baptiste clement eiffage energie saint priest reseau pose reseau en facade signe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 26 444 arrete et permission de stationnement 8 rue jean baptiste clement eiffage energie saint priest reseau pose reseau en facade signe 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
BÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2026 - 444
AIN
CANTON
Liberté - Égalité — Fraternité
OYONNAX COMMUNE
2
A
RER
ARRETE
DU
MAIRE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
8 Rue Jean-Baptiste Clément
Le Maire de la Ville d'OYONNAX, VU VU VU VU VU VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2213-1
à L2213-6 ;
le Code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation ; l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1° à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; la délibération en date du 10 février 2020 désignant l'Entreprise BERTHIAND AUTOMOBILES, comme attributaire du contrat de concession de services publics locaux portant fourrière municipale, l'avis des Services Techniques ;
Considérant qu'en raison des travaux suivants : Pose d'un réseau torsadé BT en façade par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE Saint Priest Réseau, il y a lieu de règlementer la circulation de la façon
suivante
: ARRÉÊTE
ARTICLE
1
—
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
8
Rue
Jean-Baptiste
Clément
Les
vendredi 02
octobre
2026
et
lundi
19
octobre
2026
L'intervention
durera
2
jours
sur
la
période.
Il
est
autorisé
à
stationner
un
camion
nacelle
,
Pour
effectuer
la
pose
d'un
réseau
torsadé
en
façade
pour
le
compte
d'Enedis.
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
ou
sur
demie
chaussée
avec
alternat.
L'alternat
pourra
être
piloté
par
panneaux
B15
C18,
manuellement,
ou
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
ces
zones,
afin
de
permettre
les
travaux
et
faciliter
la
circulation
des
véhicules.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l’autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
2
—
SIGNALISATION
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réalisant
les
travaux
nécessitant
de
règlementer
temporairement
la
circulation. ARTICLE
3
-—
PRISE
D’EFFET
Les
dispositions
définies
à
l'article
1
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l'article
2.
|
ARTICLE
4
—
INFRACTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
—
EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Délais
et
voies
de
recours
:
Tout
recours à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours contentieux
pourra
alors être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copies
transmises à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
:,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
Duobus Transjura-cars HBA
pôle
déchets
Monsieur
Amaury
VEILLE
—
Adjoint
au
patrimoine,
à
l'urbanisme,
à
l'adaptation
écologique
et
numérique
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Service
Communication
Service finances recepisse-da-dpv@dictservices.fr DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIN
SANTON
Liberté
- Égalité
— Fraternité
OYONNAX COMMUNE
ñ
7
OYONNAX
ARRÉÈTE
DU
MAIRE
N/Réf. : 2026 / DST
/ KH / KH / 2026 - 444
04 74 81
27 27 — services.techniques@oyonnax.fr
Objet
: Permission
de
stationnement
—
EIFFAGE
ENERGIE
Saint
Priest
Réseau
—
8
Rue
Jean-
Baptiste Clément
PERMISSION DE STATIONNEMENT
SUR TOUT ESPACE OUVERT AU PUBLIC
Le Maire de la Ville d'OYONNAX, VU VU VU VU VU VU VU
la demande en date du
mercredi 23 septembre 2026 par laquelle EIFFAGE ENERGIE Saint
Priest
Réseau
demeurant
Chez
SIG-IMAGE
Tec
lzarbel
2
allée
Théodore
Monod
64210
BIDART demande une autorisation de stationnement sur le domaine public pour: La pose d'un réseau torsadé BT en façade au droit de 8 Rue Jean-Baptiste Clément; le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1
et suivants ;
le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2125-1
;
le Code de la voirie routière, notamment l'article L.113-2 ; la délibération du 9 mai 2023 portant tarifs de la Ville d'Oyonnax ; l'état des lieux ; l'avis des Services Techniques ; ARRÊTE
ARTICLE
1
-
AUTORISATION
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé dans
sa
demande
: Pose
d'un
réseau
torsadé
BT
en
façade,
à
Charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants. La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
ARTICLE
2
—
PRESCRIPTIONS
Le
permissionnaire
se
doit
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
+
Il
est
autorisé
à
stationner
au
8
Rue
Jean-Baptiste
Clément
pour
les
travaux
suivants
:
Pose
d'un
réseau
torsadé
BT
en
façade.
%
Le
personnel
intervenant
sur
le
domaine
public
doit
revêtir
un
vêtement
de
Signalisation
à
haute
Visibilité
et
conforme
aux
spécifications
de
la
norme
EN471.
Ces
travaux
seront
organisés
de
façon
à
limiter
les
nuisances
sur
le
domaine
public.
Il
a
la
charge
de
la
signalisation
à
mettre
en
place,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
L'autorisation
sera
posée de
façon
à
être
visible
derrière
le
pare-brise
du
véhicule.
Il
demeure
responsable
de
tout
accident
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation.
°.
LC
*
LA
e,
La
*
Le
Il
est
autorisé
à
stationner
un
camion
nacelle
,
pour
effectuer
la
pose
d'un
réseau
torsadé
en
façade
pour
le
compte
d'Enedis.
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
ou
sur
demie
chaussée
avec
alternat.
L'alternat
pourra
être
piloté
par
panneaux
B15
C18,
manuellement,
ou
par
feux
tricolores.
Le
Stationnement
sera
interdit
dans
ces
zones,
afin
de
permettre
les
travaux
et
faciliter
la
circulation
des
véhicules.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l’autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
3
-
REDEVANCE
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
par
le
Conseil
municipal.
Leur
non-paiement
peut
entraîner
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Montant
redevance
: 0,00
€
ARTICLE
4
—
SOUS
TRAITANCE
La
présente
autorisation
est
personnelle.
En
cas
de
Sous-traitance,
le
permissionnaire
demeure
personnellement
responsable
de
l'exécution
des
obligations
imposées
par
la
présente
autorisation.
ARTICLE
5
- DURÉE
L'autorisation
est
délivrée
les
vendredi 02 octobre
2026
et
lundi
19
octobre
2026.
L'intervention
durera
2 jours
sur
la
période.
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
En
cas
de
révocation
de
cette
autorisation,
et
au
plus
tard
à
expiration
de
celle-ci,
elle
cessera
de
plein
droit
et
le
permissionnaire sera
tenu
de
remettre
les
lieux
dans
leur état
primitif
dès
la
fin
des
travaux
ou
à
dater
de
la
notification
de
la
révocation
ou
de
la
date
d'expiration.
ARTICLE
6
-
RESPONSABILITÉ
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 7 —- EXÉCUTION Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur général
des
services,
Monsieur
le
Directeur des
services
techniques
et tous
les
agents
de
la force
publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Oyonnax,
le mercredi 23 septembre 2026
Délais et voies de recours : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande). Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Ville d'Oyonnax. Copies transmises à : Commissariat de Police Police Municipale : Monsieur David CANDELIER - Adjoint au chef de la Police Municipale Monsieur
Amaury
VEILLE — Adjoint au patrimoine, à l'urbanisme, à l'adaptation écologique et numérique
Monsieur Régis RIVAT
- Responsable Service Aménagements Urbains
Service finances recepisse-da-dpv@dictservices.fr