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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis seance du conseil municipal du mercredi 27 mai 2026 a 19h30)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
AVIS
PU de Conseil municipal Mercredi 27 mai 2026 à 19h30
Yen n e Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
L- DÉLIBÉRATIONS
Vote des subventions aux associations : ventilation générale annuelle.
2. Groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide aux établissements liés à l'enfance des communes du secteur de Yenne.
3. Approbation de la convention pour l'assistance technique du Département de la Savoie dans le domaine de l’assainissement collectif.
4. Convention de superposition d’affectations sur le domaine public concédé n°6012 à la compagnie nationale du Rhône au profit de La commune de Yenne.
5. Acquisition à l’euro symbolique auprès de la société ELONICO des parcelles C 4164 et C 4166
situées Praz Ferra.
Réquisition et acte de vente des parcelles en indivision (1/48°"° et 4/48°"*) à la section cadastrée B, pour des superficies consolidées de 79a 02ca et 46a 66ca.
Bail civil avec l'association Les jardins du Flon dans Le cadre des jardins partagés.
Remboursement des frais de garde d’enfants.
Suppression d’un poste vacant d'agent technique territorial à 32h.
0. Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement d'activité.
-
L
IL- Décision(s) du Mai
Ill - Questions div
MAIRIE DE YENNE www.mairie-yenne.fr
Pièce Charles Dullin - BP3 - 73170 YENNE
Email accueil@mairie-yenne.fr - Tél. 04 79 36 70 48 Q re
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