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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
1
Conseil Communautaire
du 23 juillet 2020
COMPTE RENDU
Secrétaire de la séance : Sébastien PRADIER
35 présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Jérôme DELDON, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Grégory GUERIN, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Denise LAFFARRE, Jean LINOSSIER, Georges LLUIS, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, Patrick OSTORERO, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibaut ROBERT, Christian ROUSSEL, Christophe ROUX, John SERROUL, Dominique TEYSSIER, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL.
1 Pouvoir : Geneviève DUNY par Christophe ROUX
2 Suppléés : Claude BRUN par Grégory GUERIN, Michel TESTUD par Patrick OSTORERO
1 Absent : Jérôme GROS
Le quorum est atteint.
20h00 - Début de séance
Monsieur le Président remercie l’assemblée pour son élection et souhaite mériter leur confiance.
Il précise vouloir améliorer la cohésion du territoire malgré son étendue et sa diversité, pour ce faire, tous les élus et les acteurs du territoire doivent tirer dans le même sens. Ainsi, il souhaite que tous puissent travailler ensemble et de façon solidaire avec un seul objectif commun : l’intérêt de la Montagne et de sa population.
Il relève que la gouvernance de l’EPCI est renouvelée ; 18 nouveaux conseillers communautaires sur 37 et 9 nouveaux membres à l’exécutif sur 13. Le fonctionnement de la Cdc sera basé sur la démocratie et le respect de tous à condition que chacun joue le jeu et soit présent.
Monsieur le Président indique ne pas vouloir de dossiers polémiques et stériles, ainsi qu’être à l’écoute et à la disposition des membres de l’assemblée.
Le premier exécutif a eu lieu lundi 20 juillet, il est précisé les délégations consenties aux 13 autres membres de l’exécutif.
Le rythme des réunions sera le suivant, avec le jeudi comme journée dédiée à la Cdc :
- Exécutif ou Bureau chaque mois et 15 jours avant un Conseil communautaire - Bureau ou Conseil communautaire chaque trimestre
- Une conférence des maires aura lieu une fois par an, la première devrait avoir lieu en octobre 2020, puis, en préalable du vote des taux de fiscalité locale les années suivantes.
Il propose l’envoi d’un compte rendu des assemblées résumé par mail et qu’un compte rendu complet sera disponible sur le site des élus.
M. Genest rappelle qu’il est très sensible à la représentativité de la Cdc et à son image lors des évènements extérieurs. Il souhaite une présence forte des élus communautaires sur le territoire. 2
« Bon vent à la montagne, les débats stériles et les guerres de clocher ne servent qu’à faire rire nos voisins ».
Ordre du jour
• Information du Président relative aux délégations données • Approbation CR du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 • Approbation de la levée du scrutin à bulletin secret concernant les désignations des représentants au sein des syndicats ouverts et fermés
• Désignation des représentants à l’EPAGE Loire Lignon
• Désignation des représentants au l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
• Désignation des représentants au Syndicat Mixte Eyrieux Clair • Désignation des représentants au SIDOMSA
• Désignation des représentants au SICTOMSED
• Désignation des représentants au SICTOM des Hauts Plateaux • Désignation des représentants d’Ardèche Musique et Danse • Désignation des représentants du syndicat mixte NUMERIAN • Désignation des représentants du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche • Désignation des représentants au SDEA
• Désignation des représentants au SYMPAM
• Désignation des représentants au syndicat ADN
• Désignation des représentants au syndicat mixte AGEDI • Fixation du nombre de commissions intercommunales et leurs thématiques • Désignation des représentants au SMA
ASSEMBLEES
Information du Président relative aux délégations données
Le Président détaille les différentes délégations données aux 13 membres de l’exécutif (8 Vice- présidents et 5 conseillers délégués).
Approbation du CR du Conseil communautaire du 16 juillet 2020
Le compte rendu du conseil du 16 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
2020-42 Approbation de la levée du scrutin à bulletin secret concernant les désignations des représentants au sein des syndicats ouverts et fermés
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5711-1 et L.5721-2 et suivants ;
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Considérant que la loi du 22 juin 2020 permet de désigner les représentants des EPCI dans les
syndicats sans recourir au scrutin secret, à condition d’une délibération préalable à l’unanimité
du conseil communautaire.
Il est proposé de lever le scrutin secret sur toute la séance.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
• de désigner ses représentants sans recourir au scrutin secret. 3
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES
SYNDICATS
2020-43 Désignation des représentants à l’EPAGE Loire Lignon
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5711-1 et L.5721-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,
Vu les statuts de l’EPAGE Loire Lignon en vigueur, et notamment son article 6,
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner deux conseillers délégués titulaires et deux conseillers délégués suppléants au sein de l’EPAGE Loire Lignon.
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont :
Candidats délégués titulaires
Claude BRUN
Charles VALETTE
Candidats délégués suppléants
Georges LLUIS
Franck MEJEAN
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour Claude BRUN, Charles VALETTE, Georges LLUIS et Franck MEJEAN.
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein de l’EPAGE Loire Lignon : o délégués titulaires ; messieurs Claude BRUN et Charles VALETTE o délégués suppléants ; messieurs Georges LLUIS et Franck MEJEAN
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2020-44 Désignation des représentants à l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5711-1 et L.5721-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,
Vu les statuts de l’EPTB Versant de l’Ardèche en vigueur,
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner deux conseillers délégués titulaires et deux conseillers délégués suppléants au sein de l’EPTB du Bassin Versant de l’Ardèche.
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont : 4
Candidats délégués titulaires
Charles VALETTE
Dominique ALLIX
Candidats délégués suppléants
Emile LOUCHE
Christian VIDAL
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour Charles VALETTE, Dominique ALLIX, Emile LOUCHE et Christian VIDAL.
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein de l’EPTB du Bassin Versant de l’Ardèche :
o délégués titulaires ; messieurs Charles VALETTE et Dominique ALLIX o délégués suppléants ; messieurs Emile LOUCHE et Christian VIDAL
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2020-45 Désignation des représentants au Syndicat mixte Eyrieux Clair
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5711-1 et L.5721-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,
Vu les statuts du syndicat mixte Eyrieux Clair en vigueur,
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner quatre conseillers délégués titulaires et quatre conseillers délégués suppléants au sein du syndicat mixte Eyrieux Clair.
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont :
Candidats délégués titulaires
Charles VALETTE
Serge CHARPENAY
Yvette DAL PRA
Bruno DALLARD
Candidats délégués suppléants
Martine IMBERT
Anne-Marie MARION
Romain SCHOCKMEL
Annie PELISSIER
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour Charles VALETTE, Serge CHARPENAY, Yvette DAL PRA, Bruno DALLARD, Martine IMBERT, Anne-Marie MARION, Romain SCHOCKMEL et Annie PELISSIER.
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein du syndicat Eyrieux Clair : o délégués titulaires ; monsieur Charles VALETTE, monsieur Serge CHARPENAY, madame Yvette DAL PRA et monsieur Bruno DALLARD 5
o délégués suppléants ; madame Martine IMBERT, madame Anne-Marie MARION, monsieur Romain SCHOKMEL et madame Annie PELISSIER
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2020-46 Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères du Secteur d’Aubenas (SIDOMSA)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5711-1 et L.5721-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,
Vu les statuts du SIDOMSA en vigueur,
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner trois conseillers délégués titulaires et trois conseillers délégués suppléants au sein du SIDOMSA.
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont :
Candidats délégués titulaires
Michel LOUIS
Jacques GENEST
Cyril MALLET
Candidats délégués suppléants
Sébastien PRADIER
Thierry CHAMPEL
Francis ENJOLRAS
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour Michel LOUIS, Jacques GENEST, Cyril MALLET, Sébastien PRADIER, Thierry CHAMPEL et Francis ENJOLRAS.
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein du SIDOMSA : o délégués titulaires ; messieurs Michel LOUIS, Jacques GENEST, Cyril MALLET et Sébastien PRADIER.
o délégués suppléants ; messieurs Thierry CHAMPEL et Francis ENJOLRAS
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2020-47 Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères du Secteur Eyrieux Doux (SICTOMSED)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5711-1 et L.5721-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,
Vu les statuts du SICTOMSED en vigueur, 6
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner huit conseillers délégués titulaires au sein du SICTOMSED.
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont :
Candidats délégués titulaires
Raphaël CLEMENT
Jean-François DALLARD
Yvette DAL PRA
Elise VIAL
Jérôme FAURE
Gaëtan RIOU
Michel LOUIS
Serge CHARPENAY
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour Raphaël CLEMENT, Jean-François DALLARD, Yvette DAL PRA, Elise VIAL, Jérôme FAURE, Gaëtan RIOU, Michel LOUIS et Serge CHARPENAY.
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein du SICTOMSED : o délégués titulaires ; monsieur Raphaël CLEMENT, monsieur Jean-François DALLARD, madame Yvette DAL PRA, madame Elise VIAL, monsieur Jérôme FAURE, monsieur Gaëtan RIOU, monsieur Michel LOUIS et monsieur Serge CHARPENAY
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2020-48 Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères des Hauts Plateaux (SICTOM des Hauts Plateaux)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5711-1 et L.5721-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,
Vu les statuts du SICTOM des Hauts Plateaux en vigueur,
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner un conseiller délégué titulaire et un conseiller délégué suppléant au sein du SICTOM des Hauts Plateaux.
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont :
Candidats délégué titulaire
James BOUVIER
Candidats délégué suppléant
Michel LOUIS
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour James BOUVIER et Michel LOUIS. 7
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein du SICTOM des Hauts Plateaux : o délégué titulaire ; monsieur James BOUVIER
o délégué suppléant ; monsieur Michel LOUIS
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2020-49 Désignation des représentants du Syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,
Vu les statuts du syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse en vigueur,
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner neuf conseillers délégués titulaires au sein d’Ardèche Musique et Danse.
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont :
Candidats délégués titulaires
Emile LOUCHE
Thibault ROBERT
Cyril MALLET
Christian ROUSSEL
Karine ACCASSAT
Laurence PREVOST
Franck MEJEAN
Geneviève DUNY
Claude BRUN
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour Emile LOUCHE, Thibault ROBERT, Cyril MALLET, Christian ROUSSEL, Karine ACCASSAT, Laurence PREVOST, Franck MEJEAN, Geneviève DUNY et Claude BRUN.
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein du syndicat mixte du conservatoire Ardèche Musique et Danse :
o délégués titulaires ; monsieur Emile LOUCHE, monsieur Thibault ROBERT, monsieur Cyril MALLET, monsieur Christian ROUSSEL, madame Karine ACCASSAT, madame Laurence PREVOST, monsieur Franck MEJEAN, madame Geneviève DUNY et monsieur Claude BRUN
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2020-50 Désignation des représentants au Syndicat mixte NUMERIAN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-2 et suivants ; 8
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,
Vu les statuts du syndicat mixte NUMERIAN en vigueur,
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner un conseiller délégué titulaire et un conseiller délégué suppléant au sein de NUMERIAN.
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont :
Candidat délégué titulaire
Claude BRUN
Candidat délégué suppléant
Jérôme DELDON
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour Claude BRUN et Jérôme DELDON.
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein du syndicat mixte NUMERIAN : o délégué titulaire ; monsieur Claude BRUN
o délégué suppléant ; monsieur Jérôme DELDON
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2020-51 Désignation des représentants au Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche (PNR Monts d’Ardèche)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,
Vu les statuts du PNR Monts d’Ardèche en vigueur,
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner un conseiller délégué titulaire et un conseiller délégué suppléant au sein du PNR Monts d’Ardèche.
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont :
Candidats délégué titulaire
Christian VIDAL
Candidats délégué suppléant
Emile LOUCHE
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour Christian VIDAL et Emile LOUCHE.
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein du PNR Monts d’Ardèche : o délégué titulaire ; monsieur Christian VIDAL
o délégué suppléant ; monsieur Emile LOUCHE 9
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2020-52 Désignation des représentants au Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement de l’Ardèche (SDEA)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,
Vu les statuts du SDEA en vigueur,
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner un conseiller délégué titulaire et un conseiller délégué suppléant au sein du SDEA.
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont :
Candidats délégué titulaire
Jean LINOSSIER
Candidats délégué suppléant
Bernard JACQUEMIN
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour Jean LINOSSIER et Bernard JACQUEMIN.
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein du SDEA : o délégué titulaire ; monsieur Jean LINOSSIER
o délégué suppléant ; monsieur Bernard JACQUEMIN
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2020-53 Désignation des représentants au Syndicat Mixte Pays d’Ardèche Méridionale (SYMPAM)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,
Vu les statuts du SYMPAM en vigueur,
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner quatre conseillers délégués titulaires et deux conseillers délégués suppléants au sein du SYMPAM.
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont :
Candidats délégués titulaires
Jean LINOSSIER
Thierry CHAMPEL
Bernard JACQUEMIN
Sébastien PRADIER
Candidats délégués suppléants 10
Charles VALETTE
Christian VIDAL
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour Jean LINOSSIER, Thierry CHAMPEL, Bernard JACQUEMIN, Sébastien PRADIER, Charles VALETTE et Christian VIDAL.
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein du SYMPAM : o délégués titulaires ; messieurs Jean LINOSSIER, Thierry CHAMPEL, Bernard JACQUEMIN et Sébastien PRADIER
o délégués suppléants ; messieurs Charles VALETTE et Christian VIDAL
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2020-54 Désignation des représentants au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,
Vu les statuts d’ADN en vigueur,
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner un conseiller délégué titulaire et un conseiller délégué suppléant au sein d’ADN.
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont :
Candidats délégué titulaire
Claude BRUN
Candidats délégué suppléant
Jérôme DELDON
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour Claude BRUN et Jérôme DELDON.
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein d’ADN : o délégué titulaire ; monsieur Claude BRUN
o délégué suppléant ; monsieur Jérôme DELDON
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2020-55 Désignation des représentants au Syndicat mixte AGEDI
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment 11
son article 17 et son annexe,
Vu les statuts du syndicat mixte AGEDI en vigueur,
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner un conseiller délégué titulaire et un conseiller délégué suppléant au sein d’AGEDI.
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont :
Candidats délégué titulaire
Claude BRUN
Candidats délégué suppléant
Jérôme DELDON
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour Claude BRUN et Jérôme DELDON.
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein du syndicat mixte AGEDI : o délégué titulaire ; monsieur Claude BRUN
o délégué suppléant ; monsieur Jérôme DELDON
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
COMMISSIONS
2020-56 Fixation du nombre de commissions intercommunales et leurs thématiques
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-22 et L5211- 1 ;
Le Conseil communautaire peut créer des commissions intercommunales, avec caractère permanent ou pour la gestion d’affaires ponctuelles.
Ces commissions sont des commissions de travail, d’étude de projets ou de délibérations, elles ne prennent pas de décisions et émettent des avis purement consultatifs.
Les effectifs des commissions sont libres et ce nombre est en principe librement fixé par le Conseil communautaire et la composition des différentes commissions de l’EPCI doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée.
Il est rappelé les commissions du mandat précédent :
- Social
- Ordures Ménagères
- Finances
- Urbanisme
- Associations
o Culture et patrimoine
o Sport 12
- Tourisme
- Economie Agriculture et Forêt
- Politique d’accueil
- Environnement
Il est précisé la nécessité d’intégrer la thématique Communication aux futures commissions.
Il est proposé que chaque conseiller communautaire soit présent à une seule commission et que les commissions soient présidées par un membre non présent au sein de l’exécutif.
Il est proposé de lever le scrutin secret lors de la désignation des membres des commissions lors
du prochain Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
• de fixer le nombre de commission intercommunales à 3 répondant aux thématiques suivantes :
o Animation du territoire
o Aménagement du territoire
o Finances-Economie-Agriculture-Tourisme
• de désigner les membres des commissions sans recourir au scrutin secret. • d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT
MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE
2020-57 Désignation des représentants du Syndicat Mixte Montagne Ardéchoise (SMA)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,
Vu les statuts du SMA en vigueur,
Il est précisé que la Communauté de communes doit désigner onze conseillers délégués titulaires et onze conseillers délégués suppléants au sein du SMA.
Monsieur le Président propose que 3 conseillers soient nommés sur le secteur des 3 anciennes Communautés de communes et 2 conseillers soient nommés sur les 4 communes St-Martial – Lachamp-Raphaël - Borée – La Rochette dont M. ALLIX car il est conseiller délégué en matière de sentiers de randonnée.
20h42- Suspension de la séance
20h52- Reprise de la séance
Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat(e)s sont :
Candidats délégués titulaires Candidats délégués suppléants Dominique ALLIX Christian VIDAL Claude MONCEAU Marylène MERCIER Laurence PREVOST Georges LLUIS Jean LINOSSIER John SERROUL 13
Thibaut ROBERT Francis ENJOLRAS Sébastien BOURDELY Claude BRUN Sébastien PRADIER Karine ACCASSAT Denise LAFFARRE Dominique TEYSSIER Françoise BENOIT James BOUVIER Thierry CHAMPEL Emile LOUCHE Serge CHARPENAY Martine IMBERT
Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 36 suffrages exprimés pour Dominique ALLIX, Christian VIDAL, Claude MONCEAU, Marylène MERCIER, Laurence PREVOST, Georges LLUIS, Jean LINOSSIER, John SERROUL, Thibaut ROBERT, Francis ENJOLRAS, Sébastien BOURDELY, Claude BRUN, Sébastien PRADIER, Karine ACCASSAT, Denise LAFFARRE, Dominique TEYSSIER, Françoise BENOIT, James BOUVIER, Thierry CHAMPEL, Emile LOUCHE, Serge CHARPENAY et Martine IMBERT.
Le Conseil communautaire décide :
• de désigner en tant que représentants au sein du SMA : o délégués titulaires ; monsieur Dominique ALLIX, madame Claude MONCEAU, madame Laurence PREVOST, monsieur Jean LINOSSIER, monsieur Thibaut ROBERT, monsieur Sébastien BOURDELY, monsieur Sébastien PRADIER, madame Denise LAFFARRE, madame Françoise BENOIT, monsieur Thierry CHAMPEL et monsieur Serge CHARPENAY
o délégués suppléants ; monsieur Christian VIDAL, madame Marylène MERCIER, monsieur Georges LLUIS, monsieur John SERROUL, monsieur Francis ENJOLRAS, monsieur Claude BRUN, madame Karine ACCASSAT, monsieur Dominique TEYSSIER, monsieur James BOUVIER, monsieur Emile LOUCHE et madame Martine IMBERT
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Informations
Les jeudis seront le jour des réunions d’élus :
- Les Exécutifs à 17h30
- Les Bureaux et Conseils à 20h (sauf hiver)
Le prochain exécutif aura lieu le jeudi 27 août et le prochain conseil est prévu le 10 septembre.
21h00 - Levée de séance