Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2020.07.06 3
Conseil Municipal - CM 2012.09.10
Procès Verbal - CM2014 11 03
unknown - bulletin 3 2023
Conseil Municipal - CM 2024.03.29 3
Conseil Municipal - CM 2024.03.04 3
Conseil Municipal - CM 2022.12.12 3
Conseil Municipal - CM 2025.03.03 3
unknown - bulletin 52 2023
Conseil Municipal - CM 2022.12.12 3
Conseil Municipal - CM 2023.05.02 3
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Plouarzel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023.05.02 3)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2023
L’ensemble du conseil municipal était présent à l’exception de, M. Petton C., absent excusé qui a donné pourvoir à M. Batany, M. Loëgel, Petton J. absents excusé, Mmes Cadalen, Caouder, Caouissin, absentes excusées.
ORCHESTRE À L’ÉCOLE : PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Le projet orchestre à l’école est présenté au conseil municipal :
Objectifs
Le projet d’orchestre à l’école permet :
- d’apporter la musique et la pratique d’un instrument aux publics éloignés - de fédérer une équipe et un établissement par un projet structurant et transversal qui intègre la dimension Éducation Artistique et Culturelle dans le projet d’école - de dynamiser les effectifs en étant vecteur d’attraction pour les familles, - de renforcer l’esprit de classe, la sociabilisation des élèves, l’écoute, le respect, la concentration, l’autodiscipline qui influent positivement sur les comportements au sein de l’école et les résultats scolaires
- de créer une passerelle vers l’école de musique
- de toucher un public plus large permettant des retombées intéressantes en termes de communication autour des actions de l’établissement scolaire, de l’école de musique et de l’action culturelle de la commune.
Description du projet
- Orchestre Cordes et flûtes / instruments fabriqués à partir de matériaux recyclés
- école : Ecole Arzmael, commune de Plouarzel
1ère année : 3 classes, 3 niveaux, 63 élèves, 2 enseignantes, 3 enseignants de l’école de musique 2ème année : 5 classes, +40
3ème année :6 classes + CM2
- 1,5 heures de musique par semaine. Alternance de partiels par pupitre et de tutti.
- Date de mise en place prévisionnelle : 1er septembre 2023
Partenaires
-Commune de Plouarzel
-Ecole de musique d’Iroise
-Ecole de Arzmael
-APPEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la participation de la commune au projet orchestre à l’école pour un montant de 4 000 € par an pour 3 années scolaires (2023-2026)
Le conseil municipal participera de la même façon quand l’école de Trezien intègrera cette intervention dans son projet pédagogique.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
• La section des officiers-mariniers et veuves du Corsen regroupant les communes de Lampaul- Plouarzel, Plouarzel, Ploumoguer, Trebabu et Le Conquet souhaite renouveler son drapeau devenu obsolète.
L’association sollicite les communes concernées pour le financement d’un nouveau drapeau dont le coût s’élève à 1170€.
• Les associations UNC, officiers mariniers du Corsen, Tre Arzh et Lambaol se sont réunies pour commémorer le 80ème anniversaire de la libération de la pointe du Corsen lors d’une manifestation qui aura lieu les samedi 29 et dimanche 30 juin 2024. La commune est sollicitée à hauteur de 500 € afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : - De donner un avis favorable au versement d’une participation de 150€ au financement de ce drapeau en partenariat avec les communes de Lampaul Plouarzel, Ploumoguer, Trebabu, Le Conquet
- Accorder une subvention de 500 € UNC Plouarzel / Ploumoguer pour l’organisation du 80ème anniversaire de la libération de la pointe du Corsen.
PROJET COMMERCE PLACE DES HALLES (GARAGE PETTON) : POUVOIR À M. LE MAIRE POUR DÉPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE
La proposition d’aménagement de la
partie garage de la propriété Petton
située place des halles et acquise par
l’EPF a été présentée à l’architecte des
bâtiments de France.
Le projet consiste en la création d’un
commerce au rez-de-chaussée et de
logements dans les étages.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité de donner
pouvoir à M. le Maire pour déposer le
dossier de permis de construire et
signer tous les documents nécessaires
à la mise en œuvre de cette décision.
MAISON PETTON : CESSION À UN BAILLEUR SOCIAL
La propriété Petton, située place des halles et acquise par l’EPF est constituée par une partie garage et une partie maison d’habitation. La partie garage sera aménagée en commerce et logements. La partie maison pourrait être proposée aux bailleurs sociaux pour l’aménagement de logements locatifs sociaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de solliciter les bailleurs sociaux pour la conception et la mise en œuvre d’un programme de logements locatifs sociaux dans la partie maison de la propriété cadastrée C1110 et située place des halles.
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE L’ANCIENNE ÉCOLE SAINTS ANGES
L’ancienne école des Saints Anges, située rue des écoles et cadastrée C1383 et 1378 a été acquise auprès de l’EPF en 2018 dans l’attente d’une destination. Le projet de rénovation en une médiathèque étant inadapté et très coûteux, la commune a étudié d’autres possibilités de réhabilitation.
La communauté de communes du Pays d’Iroise a été sollicité et étudie la possibilité d’y installer l’office du tourisme de Plouarzel. Les étages pourraient accueillir des bureaux partagés et des logements destinés aux jeunes en cohérence avec les besoins identifiés sur le territoire du Pays d’Iroise et dans son projet social.
Le montage et le portage du projet doit être affiné en partenariat avec Pays d’Iroise Communauté, les bailleurs
sociaux et l’association AILE
(logement jeunes).
Le Conseil Municipal donne son accord afin de poursuivre les études et de définir une destination au bâtiment et établir des partenariats pour mener à bien ce projet.
ACQUISITION PARCELLE C 998 et accès
La parcelle C 998 et son accès situés entre le parc de la Forge et la route de Trezien font partie de la propriété qui doit être acquise par l’EPF dans le cadre de la convention signée en 2022.
Cette parcelle pourrait être acquise directement par la commune afin d’aménager l’accès entre le parc de la forge et la route de Trezien.
Vu l’avis du service du domaine en date du 6 septembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Valider le projet d’aménagement de l’accès entre le parc de la forge et la route de Trezien ;
- Acquérir la parcelle C 998 et son accès pour 20 000€ ;
- Donner pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte d’achat et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. AVIS SUR LA DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER CONCERNANT LE TERRAIN MORVAN
Une déclaration d’intention d’aliéner est arrivée à la mairie le 16 mars 2023 concernant la vente de la propriété, sise 12 route de Trezien et cadastrée C 934, 975p, 1180p et 1178p.
Compte tenu de la localisation de cette propriété en bord de la route de Trezien et en continuité avec les commerces existants et vu l’avis de l’architecte des bâtiments de France, il parait intéressant d’étudier pour cet emplacement l’implantation d’une cellule commerciale et la création de logements. Ce projet correspond à la volonté communale de renouvellement urbain, de densification du centre bourg et de renforcement de la centralité (ex : ancienne propriété Segalen, anciennes écoles...)
La préemption de cette propriété par la commune permettrait d’établir un programme d’aménagement et de consulter des aménageurs qui pourraient porter ce programme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Donner pouvoir à M. le Maire pour poursuivre la procédure de préemption, dans l’attente de l’avis des domaines ;
- Donner pouvoir à M. le Maire pour lancer un appel à candidature auprès des aménageurs pour la conception et la mise en œuvre d’un programme comprenant locaux commerciaux et logements
AFFAIRES DIVERSES
Travaux en cours :
Route de Saint Renan : les enrobés seront réalisés les 9 et 10 mai.
Piste de glisse : les peintures sont réalisées cette semaine.
Rappel : le port du casque est obligatoire, les genouillères et coudières sont conseillées.
Salle de Kerven : les délais sont respectés. Les extérieurs seront réalisés par les services techniques.