Conseil Municipal - CM 2022.12.12 3

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unknown - bulletin 3 2023

Conseil Municipal - CM 2012 03 30

Conseil Municipal - CM 2022.12.12 3 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022.12.12 3)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022

L’ensemble du conseil municipal était présent à l’exception de Mme Caouder, absente excusée, qui a donné pouvoir à M. Reux ; M. Jestin, absent excusé qui a donné pouvoir à Mme Conq ; Mme Bouvier, absente excusée qui a donné pouvoir à M. Talarmin ; M. Quéméneur, absent excusé qui a donné pouvoir à M. Bonaventur ; Mme Pellé, absente excusée ; M. Loegel, absent excusé.

ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité, décide d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et autorise M. le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT POUR LES BIENS ACQUIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

L’adoption de l’instruction budgétaire M57 est l’occasion de mettre à jour les durées d’amortissement des biens acquis à compter du 1er janvier 2023.

Dans ce cadre, la commune de Plouarzel doit se prononcer sur les durées d’amortissement de ses biens. Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité fixe les durées d’amortissement comme suit :

ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Un règlement budgétaire et financier a pour vertu de regrouper les règles fondamentales qui s’appliquent à l’ensemble des acteurs de la commune, services comme élus, en matière de gestion budgétaire et comptable. Il fournit ainsi un cadre unique, exhaustif et partagé à la gestion budgétaire et financière de la commune. Le règlement proposé se présente en 5 chapitres : les composantes budgétaires ; l’organisation financière, budgétaire et comptable, le cycle budgétaire, les procédures comptables, la commande publique.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité approuve le règlement budgétaire et financier.

AVANCE DE TRÉSORERIE – BUDGET CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité décide le versement au SPIC Crèche d’une avance de trésorerie d’un montant de 40 000 euros, sans intérêt, remboursable dans une période d’un an maximum, le remboursement sera effectué à réception de la participation de la CAF en mars 2023.

Immobilisations de faible valeur (≤ 1000€) 1 an

logiciels 2 ans

Voitures 5-10 ans

Camions et véhicules industriels 4-8 ans

mobilier 8-10 ans

Matériel de bureau 2-5 ans

Matériel informatique 2-5 ans

Equipements sportifs 10-15 ans

Installations de voirie 20-30 ans

plantations 10-15 ans

Matériels classiques 6-10 ans

Coffre-fort 20-30 ans

Installations et appareils de chauffage 10-20 ans

Equipements des cuisines 8-10 ans

Autres agencements et aménagement de terrains 15-30 ans FIXATION TARIFS 2023

La commune de Plouarzel réaffirme sa volonté d’offrir des équipements et des services publics communaux de proximité nombreux et de qualité, accessibles à tous, notamment par le biais d’une politique tarifaire adaptée.

Dans ce cadre, il est proposé de poursuivre la politique tarifaire en vigueur, c’est-à-dire en adéquation à la fois avec l’inflation prévue au niveau national pour 2023, mais également en cohérence avec le niveau d’investissement assumé par la ville, afin de proposer des équipements municipaux en bon état de fonctionnement.

L’actualisation des tarifs proposée dans la présente délibération est conforme à l’inflation prévisionnelle. Ainsi pour 2022, le coefficient de revalorisation retenu est de 5%. Cette actualisation sera effective au 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité valide les tarifs communaux proposé, à compter du 1er janvier 2023 : Un nouveau tarif a été créé

Charges intercommunales scolaires – si création de la filière bilingue maternelle 1 877,71 € Charges intercommunales scolaires – si création de la filière bilingue primaire 623,49 €

L’ensemble des tarifs est disponible sur le site internet de la commune www.plouarzel.fr et sur la borne d’affichage à la mairie.

FIXATION LOYERS POUR LA MAISON ET LE RESTAURANT ACQUIS PAR L’EPF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le local (restaurant le George Sand), cadastré C n°644 ; ainsi que la parcelle C1110 vont être acquis par l’établissement foncier de Bretagne. La commune bénéficiera de l’usufruit.

Des repreneurs ont été désignés par le tribunal pour l’acquisition du fonds de commerce. Ils sont également intéressés par l’occupation du logement. Il est nécessaire de conclure un bail commercial avec ces repreneurs et de fixer le montant du loyer.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité fixe le montant du loyer, en se basant sur loyer actuel révisé à 1300€ ; donne pouvoir à M. le Maire ou son présentant pour signer le bail commercial concernant le local cadastré C 644, Fixer le montant du loyer de la maison d’habitation cadastré C 1110, située place des halles, à 600€.

AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE SAINT RENAN : CHOIX DES ENTREPRISES

Considérant la nécessité de désigner le titulaire du marché de travaux pour l’aménagement de la route de Saint-Renan, considérant les offres reçues, le conseil Municipal délibère et à l’unanimité suit l’avis de la commission d’appel d’offres et de retenir l’entreprise Paysages d’Iroise pour un montant de 299 950,00 € HT.

BLOC SANITAIRE, CAMPING DE PORSÉVIGNÉ

Vu la fréquentation du camping de Porsévigné et le local sanitaire existant, il est nécessaire de prévoir de nouvelles installations sanitaires (douches, WC, lavabo) pour l’été 2023. Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 6 décembre 2022.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité, donne pouvoir à M. le Maire pour signer le devis présenté par la société Kit Vulcain pour un montant de 73 040€ HT (87 648,00€ TTC).

ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PRÉVOYANCE » PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTÈRE

Depuis janvier 2019, la commune propose une offre mutualisée de protection sociale complémentaire

prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie ou d’invalidité avec

la société IPSEC. L’IPSEC a rompu le contrat avec les communes du Pays d’Iroise et la communauté de

communes. Afin de maintenir cette offre, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité décide d’adhérer

à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de gestion du Finistère, à compter

du 1er janvier 2023, pour une durée de 2 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci. Il

est également décidé de participer au financement des cotisations des agents adhérant au contrat pour

le Volet prévoyance et de fixer le montant unitaire de la participation par agent et par mois à compter

du 1er janvier 2023 comme suit : 20€ brut pour un temps complet, montant modulé au prorata du temps

de travail.ADHÉSION À LA CONVENTION SCHÉMA DIRECTEUR LUMIÈRE DU SDEF

Le SDEF propose dorénavant aux communes ayant transféré leur compétence éclairage public un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL). L’objectif de ce document est de fixer les orientations en matière d’éclairage public et de proposer des solutions d’investissements pour les prochaines années :Propositions d’orientations générales de l’éclairage public (les obligations réglementaires, un bilan énergétique, le niveau d’éclairement des voies selon leurs caractéristiques, les secteurs de la commune, les prescriptions du matériel selon l’existant et/ou les préconisations du SDEF, des communes, avec définitions des caractéristiques techniques et esthétiques de ces matériels) ; propositions de programme d’investissement ; les propositions d’orientation sur la biodiversité.

Pour réaliser ces schémas le SDEF travaillera avec l’entreprise Noctabéné, spécialiste dans le domaine de l’éclairage public. Pour Plouarzel, le SDAL a un coût de 3 445€ HT. Le SDEF financera la prestation à hauteur de 90%, il restera à la charge de la commune 344,5€.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité décide de réaliser un schéma directeur lumière.

AUTORISATION DE COUPURE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE D’ECOWATT

En complément de la démarche de la commune en matière d’économie d’énergie et de réduction de l’éclairage public, la commune de Plouarzel a été sollicitée pour participer au dispositif Ecowatt.

En effet, la consommation d’électricité s’annonce tendue cet hiver. Le dispositif EcoWatt a été mis en place pour sécuriser l’approvisionnement en électricité. La commune a la possibilité de contribuer à diminuer les pics de consommation et notamment l’impact de l’éclairage public en réduisant son fonctionnement lors des alertes EcoWatt. Ainsi, des délestages automatiques des armoires de commande de l’éclairage public, via la télégestion « Finistère Smart Connect » ou le compteur Linky, sur le périmètre de la commune de Plouarzel pourront avoir lieu à compter du 13 décembre 2022. Ces délestages sont temporaires. Ces extinctions automatiques ne seront appliquées qu’en cas de signal EcoWatt et durant les pics de consommation (principalement entre 18 h et 20 h).

CONVENTION AVEC LE SEDF – EFFACEMENT BASSE TENSION FRANCE TELECOM A KERGUESTAN

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement Basse Tension France Telecom à Kerguestan. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUARZEL afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux BT, HTA .................................................................. ....................................................................................................... 52 396,28 € HT - Réseaux de télécommunication (génie civil) ................. ....................................................................................................... 13 747,26 € HT Soit un total de ........................................................................... ....................................................................................................... 66 143,54 € HT Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité, accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement Basse Tension France Telecom à Kerguestan ; accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 10 310,44 €.

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS -PARCELLE ZK 20

La société ENEDIS, a fait parvenir la mairie une convention afin d’établir un acte notarié portant sur la mise en place d’une installation électrique (ligne souterraine) sur une parcelle appartenant à la Commune de PLOUARZEL, cadastrée section ZK numéro 20 (Menez Crenn).

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention annexée à la présente délibération permettant à ENEDIS la mise en place d’une installation électrique sur une parcelle ZK 20.

RÉGULARISATION DE VOIRIE : DÉCLASSEMENT DÉLAISSÉ VOIRIE ROUTE DE KERUJEAN

Les délaissés de voirie constituent des parcelles qui faisaient préalablement partie du domaine public routier et pour lesquelles existe un déclassement de fait, lorsque des rues, voies ou impasses ne sont plus utilisées pour la circulation, notamment à l'occasion d'une modification de tracé ou d'un alignement.

Considérant que cette désaffectation présente un caractère définitif et qu’il est possible de déclasser ce bien pour l’incorporer dans le domaine privé de la commune,En raison de sa désaffectation, le déclassement est envisageable ; il est utile d’incorporer ce bien au domaine privé de la commune.

Le conseil Municipal délibère et à l’unanimité approuve le déclassement des biens : route de Kerujean, alignement le long des parcelle YL 103 et 173 pour une surface de 81 m².

CESSION DES PARCELLES DÉCLASSÉES ROUTE DE KERUJEAN

Le conseil municipal a approuvé le principe du déclassement du domaine public communal des parcelles longeant les parcelles YL 103 et 173 afin de régulariser le tracé de la voie route de Kerujean. Le conseil Municipal délibère et à l’unanimité, émet un accord pour la vente des délaissés désignés lot F (41 ca) ; lot H (32 ca) lot C (8 ca) dans le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques et alignement individuel concernant les parcelles YL 103 et 173, fixe le prix de vente à 20€ du m² ; rappelle que les frais d’arpentage et d’actes relatifs à cette vente seront à la charge du demandeur.

ACQUISITION DE LA PARCELLE YP 370 (CAMPING DE PORSÉVIGNÉ)

Afin de valoriser le terrain du camping de Porsévigné, la commune souhaite acquérir un terrain cadastré YP 370. Après négociation, un accord a été trouvé avec la famille. Le conseil Municipal délibère et à l’unanimité décide d’acquérir la parcelle YP 370 pour 25 000€.

PROJET DE CHANTIER D’INSERTION AVEC LE RAIL

L’association Rail Emploi Services, dont le siège est basé sur Ploudalmézeau, souhaiterait mettre en place un Chantier d’Insertion à horizon mars 2023. Une offre de service qui n’existe actuellement pas sur le territoire.

Les Chantiers d’Insertion (ou Ateliers) ont pour mission d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

La mise en situation de production collective favorise une (re)mobilisation personnelle et professionnelle, une découverte des métiers, un (ré)apprentissage à la vie professionnelle, permettant une approche du marché de l’emploi par les salariés en parcours.

Le Chantier d’Insertion assure donc un encadrement technique et un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de la personne.

Une réflexion d’ensemble sera à mener pour déterminer les sites qui seront entretenus par ces structures du monde du handicap et identifier les missions nouvelles ou complémentaires à confier au Chantier d’insertion. Le programme d’actions du Projet Social de Territoire prévoit une action de soutien à la création d’un chantier d’insertion sur le territoire. Pour Plouarzel, la participation serait de 5548€ soit 11 jours d’intervention.

Le conseil Municipal délibère et à l’unanimité valide le principe d’un engagement de la commune de Plouarzel à soutenir le déploiement de ce service qui a vocation à faciliter l’insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi ; et la mise en place, par l’association intermédiaire RAIL Emplois Services, d’un Chantier d’insertion dans le domaine de l’entretien d’espaces verts.

DEMANDE DE SUBVENTION RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE COMPLEXE POLYVALENT

La salle polyvalente a été isolée par l’extérieur il y a quelques années. Il est désormais nécessaire de remplacer le vitrage de la salle qui est endommagé et/ou non performant thermiquement afin d’améliorer les conditions d’utilisation et concourir à la politique d’économie d’énergie. Le coût du projet est évalué à 350 000€ HT. Le conseil Municipal délibère et à l’unanimité valide le projet et donne pouvoir au Maire pour solliciter toutes les subventions aux quelles le projet pourrait prétendre auprès de l’État (DETR, DSIL, fonds vert...), Conseil Régional, conseil départemental, communauté de communes du Pays d’Iroise.

AFFAIRES DIVERSES

Aménagement de la zone artisanale de Menez Crenn et du carrefour RD5 (Saint-Renan Lampaul Plouarzel) / route de Saint-Renan / route de Keranguéné).

Un avant-projet d’aménagement est présenté. La zone artisanale serait découpée en 9 lots et le un rond- point serait aménagé au carrefour de la RD5 (Saint-Renan Lampaul Plouarzel) / route de Saint-Renan / route de Keranguéné).

Pavillon Bleu. La commune a candidaté au label Pavillon Bleu. Une visite d’évaluation est prévue en décembre.