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Arrêté - PA 2021 01 007 Trx renovation Daniel Moquet Kerampennec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 01 007 Trx renovation Daniel Moquet Kerampennec)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Domaine
de
Kérempennec
PA/2021/01/007
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
pénal ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière;
VU
la
demande
du
lundi
11
janvier
2021
de
M.
Claudio
RIBEIRO,
responsable
d'agence
de
DANIEL
MOQUET
Quimper,
136
Route
de
Moustercoat
29170
Saint-Evarzec,
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
d’une
allée
en
gravier,
pour
le
compte
de
M.
BERNARD
au
19
Domaine
de
Kérempennec,
commune
de
La
Forêt-Fouesnant,
à
compter
du
Jeudi
21
janvier
2021
pour
une
durée
de
02
jours,
selon
conditions
météorologiques
;
CONSIDERANT
que
le bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la circulation;
ARRETE:
ARTICLE
1°
—
Le jeudi
21
janvier
2021
et
pour
une
durée
de
02
jours,
la circulation
routière
sera
réglementée,
selon
conditions
météorologiques,
au
droit
19
Domaine
de
Kérempennec,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
2
—
La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
routière
sera
régulée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
hormis
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
ARTICLE
3
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et aux
frais
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
-
L'entreprise
chargée
des
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
et supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation.
ARTICLE 5
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 —
L'accès
des
riverains
et des
services
d'urgences
devra
être
conservé
en
tout
lieu
et
à tout
moment.
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
LA
FORET-FOUESNANT,
- M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
FOUESNANT,
- M.
Claudio
RIBEIRO,
responsable
d'agence
de
DANIEL
MOQUET
Quimper,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
A
La
Forêt
Fouesnant,
le 12
janvier
2021
Le
Maire
Daniel
GOYAT