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Arrêté - PA 2020 11 82 travau enrobe rte Keramdarder DANIEL MOQUET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2020 11 82 travau enrobe rte Keramdarder DANIEL MOQUET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Route
de
Kerambarber
PA/2020/11/82
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le code
de
la route
;
VU
le
code
pénal
;
VU le code général des collectivités territoriales; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : VU l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
la
demande
du
25
novembre
2020
de
M.
Claudio
RIBEIRO,
responsable
d'agence
de
DANIEL
MOQUET
Quimper,
136
Route
de
Moustercoat
29170
Saint-Evarzec,
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
d’une
allée
en
bitume,
pour
le
compte
de
M.
NEDELEC
au
9
route
de
Kerambarber,
commune
de
La
Forêt-Fouesnant,
à
compter
du
mardi
02
décembre
2020
pour
une
durée
de
04
jours,
selon
conditions
météorologiques
;
CONSIDERANT
que
le bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la circulation;
ARRETE:
ARTICLE
1°
—
Le
mardi
02
décembre
2020
et
pour
une
durée
de
04
jours,
la
circulation
routière
sera
réglementée,
selon
conditions
météorologiques,
au
niveau
du
9
route
de
Kerambarber,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
2
—
La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
routière
sera
régulée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
hormis
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
ARTICLE
3
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les soins
et aux
frais
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
-
L'entreprise
chargée
des
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
et supportera
les frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la circulation.
ARTICLE 5
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 —
L'accès
des
riverains
et des
services
d'urgences
devra
être
conservé
en
tout
lieu
et
à tout
moment.
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
LA
FORET-FOUESNANT,
- M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
FOUESNANT,
- M.
Claudio
RIBEIRO,
responsable
d'agence
de
DANIEL
MOQUET
Quimper,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
A
La
Forêt
Fouesnant,
le
26
novembre
2020