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Conseil Municipal - 102 Convention de participation sante du CDG 88
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 102 Convention de participation sante du CDG 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Santé,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 13 DECEMBRE 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Dix Sept, le 13 DECEMBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 14 décembre 2017 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. CHARDIN Denis, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Objet : Convention de participation
« santé » du CDG 88 : Modification Absents excusés ayant donné pouvoir : de la participation financière de la
commune.
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme STAUB Edith à Mme RENAUX Anne-Marie
M. TARDIEU François à M. le Maire
Mme PANO-WENTZEL Marylène à M. SALTZMANN Michel
M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie
M. DEMENGE Abel à Mme VINCENT Marie
M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIÈRE Chantal
N° 102/2017
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Roland DAUTREY, Adjoint délégué, demande au
Conseil Municipal de se prononcer sur la modification du montant de la participation financière de la Commune au contrat groupe « Santé » souscrit par la Commune pour les années civiles 2016 à 2021.
Par délibération n° 106/2015 du 27 octobre 2015, la Commune a
décidé de souscrire un contrat-groupe « santé » par convention de participation financière avec le
centre de gestion à effet au 01 janvier 2016 et d’apporter une contribution financière de 10 € par
agent affilié et par mois.
A compter du 01 janvier 2018, la collectivité souhaite s’engager à
nouveau avec le Centre de Gestion des Vosges qui propose par convention un contrat prévoyance
« maintien de salaire » en remplacement de l’actuel arrivant à terme. L’adhésion à la convention
de participation prévoyance « maintien de salaire » du CDG 88 implique une participation de la
Commune. Afin d’assurer le financement par la Collectivité, il est proposé au Conseil Municipal,
après avis favorable du comité technique, de réduire la participation financière de la collectivité au
contrat-groupe « santé » de 3 € et de verser 3 € au contrat prévoyance « maintien de salaire ». La
contribution financière de la Commune restera ainsi de 10 € par agent affilié et par mois ; dont 7 €
sur le contrat-groupe « santé » et 3 € sur le prochain contrat prévoyance « maintien de salaire ». Le Conseil Municipal, présent et représenté,
Après en avoir délibéré,
Décide de la nouvelle répartition de la participation de la Commune
dans les conditions susdites. Les autres conditions désignées dans la délibération n° 106/2015 sont
inchangées.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,