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unknown - ANNEXE 2
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unknown - ANNEXE 2 Convention groupement commande SYDED
unknown - ANNEXE 2 Convention groupement commande SYDED
Acte - ANNEXE 9 2
Déliberation - DELIB 2022 46 décisions du maire
Déliberation - Décision du Maire 2
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du Maire 2)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
Villers
le lac
DECISION
DU
MAIRE
Vu
la
délibération
du
11.06.2020,
modifiée
le
17.09.2020
donnant
délégation
à Mme
le
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
la
consultation
mise
en
ligne
le
12/01/2023
ayant
pour
objet
la
recherche
d’une
entreprise
pour
les
travaux
de
voirie
du
marché
à bons
de
commande
pour
les
années
2023
à 2026
inclus,
Suite
à l’ouverture
des
plis
par
la
commission
MAPA
en
date
du
21
février
2023,
une
seule
offre
a
été
reçue
de
la
part
de
l’entreprise
VERMOT
de
Gilley.
L'offre
à
été
transmise
à
notre
maître
d'œuvre,
le
cabinet
ANDRE,
qui
a
étudié
ce
dossier.
Le
rapport
d’analyse
de
cette
offre
est
joint
à cette
décision.
Madame
le
Maire,
après
avis
de
la
commission
MAPA
et
étude
du
cabinet
ANDRE,
décide
d'attribuer
le
marché
à l’entreprise
VERMOT.
Villers
Le
Lac,
Le
24
février
2023.
Le
Maire,
Dominique
MOLLIER
Accusé
de
réception
en
préfecture
025-212503213-20230227-2023-02-24-01-AI Date
de
télétransmission
: 27/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2023
1,
rue
Pasteur
- 25130
VILLERS
LE
LAC
/
Tél:
03.81.68.03.77.
/
Mail:
jacquotm@mairie-vil.fr.
/
wrww.villers-le-lac.fr DEPARTEMENT
DU
DOUBS
VILLE
DE
VILLERS
LE
LAC
ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
VOIRIE
PROGRAMME
2023
-2026
RAPPORT
ANALYSE
DES
OFFRES
MEMOIRE
SIEGE
Cabinet
ANDRE
12,
rue
Jean
Mermoz
-BP
5
25301
PONTARLIER
CEDEX
Groupe
MERLIN
Téléphone
:
03-81-39-29-25
Télécopie
:
03-81-46-46-57
É-mil :
cabinet-andre@cahinet-angdre.fr
CABINET
ANDRE
/Réf
doc
:04230005
—
401
—
DEP
—
ME
—
1 —
007
- À
Ind
Etabli
par
Approuvé
par
Date
Objet
de
la
révision
"ACCUSE
TS
TECepuon'en
paf
nee
le
memmemmeneme
ans
nnnpoenntés
See
murmure).
025-212503213-20230227.
ART
ne
lé
nur
OR
CA
ct
et
tante
2
Date
de
télétransmission
:
ins
A
Date
darfgeption
préfecture
:
FJE
22/02/23 SOMMAIRE
1
PREAMBULE
.
.
3
2
CRITERES
DE
JUGEMENT
DES
OFFRES
4
3
ANALYSE
DES
OFFRES
5
3.1
OFFRES...
Presrnn
ere
entree
nee
een
nee
en
rene
nement
ee
den
en
se atan
nacre
netn
ete
nene
toner
nano
nee
nonene
récentes
saone
5
32
PRIX
ee
nenessnrarnnnns
3.3
VALEUR
TECHNIQUE
ET
ENVIRONNEMENT
344
CLASSEMENT...
nn
ernornrnnrnrnrnenennrnnanemnsnnenensnenennnennesenrennmenenenenenatennennnsnae
Accusé
de
réception
en
préfecture
025-212503213-20230227-2023-02-24-01-AI Date
de
télétransmission
: 27/02/2023
Date
de
réception
préfeciure
: 27/02/2023
RAPPORT
ANALYSE
DES
OFFRES
MEMOIRE GROUPE
MERLIN/Réf
doc
:
04230005
-— 401
-
DEP
-ME-1-—-007-A
Ind
À,Le
72/02/21 VILLE
DE
VILLERS
LE
LAC
ROBE
US
FE
E
R
1
PREAMBULE
Obijet
de
la
consultation :
La
présente
consultation
a pour
objet
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
et
de
réfection
de
la
voirie
communale
pour
le
compte
de
la
ville
de
VILLERS
LE
LAC
(accord
cadre
à
bons
de
commande
programme
2023-2026).
Lieu(x)
d'exécution
: commune
DE
VILLERS
LE
LAC
Forme
du
marché :
La
présente
consultation
pour
la
passation
d’un
marché
de
travaux
est
lancée
selon
une
procédure
adaptée
visée
aux
articles
L
2120-1-2°
:
L
2123-1-1°;
R
2123-1-1°
:R
21234
à
R
2123-7
et
est
soumise
aux
modalités
de
publicité
définies
à l’article
R
2131-12
du
code
de
la
commande
publique.
Les
variantes
ne
sont
pas
admises.
Le
délai
de
validité
des
offres
est
fixé
à 120
jours
à compter
de
la
date
limite
de
remise
des
offres.
Maîtrise
d'oeuvre
:
La
maîtrise
d'oeuvre
est assurée
par :
CABINET
ANDRE
12
rue
Jean
Mermoz
—
BP
n°5
25301
Pontarlier
Cedex
Tél
: 03.81.39.29.25
Mail
: fjeannerot{@cabinet-andre.fr
Organes
de
publication
:https://www.achatpublic.com
EST
REPUBLICAIN
du
17
JANVIER
2023
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
VENDREDI
17
FEVRIER
2023
à
12
H00
Le
délai
de
validité
des
offres
est
de
120
jours
à compter
de
cette
date.
Offres
reçues
sur
le
site
achatpublic.com
:1
offre
:
Mode
de
Nom
et
adresse
du
candidat
dépôt
1
Transmission
VERMOT
électronique
Accusé
de
réception
en
préfeciure
025-212503213-20230227-2023-02-24-01-AI Date
de
télétransmission
: 27/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2023
RAPPORT
ANALYSE
DES
OFFRES
MEMOIRE GROUPE
MERLIN/RéF
doc
:
94230905
—
401
-
DEF.-
ME
-1-N07-A
Hrul
À
.Le
22/02/23
Page
3/# 2
CRITERES
DE
JUGEMENT
DES
OFFRES
Conformément
au
règlement
de
la
consultation,
les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la manière
suivante
:
-
Valeur
technique
: 45
%
-
Pnx:40%
-
Performance
en
matière
de
protection
de
l'environnement
15
%
Critères
Pondération
|
Valeur
technique :
La
note
relative
à la
valeur
technique
est calculée
suivant
les
informations
écrites
dans
le mémoire
technique
et qui
seront jugées
selon
le barème
indiqué
ci-dessous.
Item
1
: les
indications
concernant
la
provenance
des
principales
fournitures
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
envisagés,
les
références
de
fournisseurs
et
les
fiches
techniques
(sur
10
points)
Item
2
: la
présentation
de
l’entreprise,
les
moyens
humains
et
en
matériels
de
l’entreprise
affectés
à
l'exécution
de
l’accord-cadre,
les
noms
et
qualifications
professionnelles
pertinentes
des
personnes
physiques
qui
seront
chargées
de
l'exécution
de
l’accord-cadre,
les
mesures
proposées
par
l’entreprise
quant
à sa
disponibilité,
et
en
cas
d'urgence,
sa
réactivité
à répondre
45%
aux
besoins
d'une
adaptation
du
projet,
les
délais
d'intervention
pour
un
chantier
classique
et
pour
un
chantier
urgent
à compter
de
l’émission
du
bon
de
commande
(sur
10
points).
Item
3
: les
modes
d’exécutions
envisagés;
la
réalisation
de
la
reconnaissance
du
terrain,
description
précise
des
procédés
et
moyens
d’exécution
par
phases
du
chantier,
préparation
du
chantier,
la méthodologie
précise
de
réalisation
du
chantier
(sur
15
points).
Item
d
: les
mesures
proposées
pour
assurer
la propreté,
la sécurité
du
chantier,
la
gestion
des
riverains,
la communication
avec
les riverains
(sur
10
points).
Application
d’une
note
sur
45
points
Prix : La
note
pour
le prix
sera
donnée
par
la formule
suivante :
Note
=
|
40%
40
-[
(Montant
de
l'offre de
l'entreprise
« X
» - Montant
de l'offre la moins
cher
49 ]
Montant
de
l'offre
la moins
cher
Protection
environnement
:
La
note
relative
à
la
protection
de
l’environnement
est
calculée
suivant
les
informations
écrites
dans
le mémoire
technique
et qui
seront jugées
selon
le barème
indiqué
ci-dessous.
Item
5
:
les
indications
concernant
le
développement
durable,
la
protection
de
l'environnement,
le
recyclage
des
déblais,
la
gestion
des
déchets
de
chantier,
la
politique
environnementale
(sur
15
points).
15 %
Application
d'une
note
sur
15
points
Accusé
de
réception
en
préfecture
025-212503213-20230227-2023-02-24-01-AI Date
de
télétransmission
: 27/02/2023
ate
de réception
préfecture
: 27/02/2023
RAPPORT
ANALYSE
DES
QFFRES
MEMOIRE SROUPE
MERCIN/Bet
doc:
94230008
+ 40i
-
DEP
-
ME
-
L-067"
À
nd
A.ibe
vé/8
Page
4; VILLE
DE
VILLERS
LE
LAC
3
ANALYSE
DES
OFFRES
3.1
OFFRES
Pièces
remises
:
Acte
CCAP
Porn
des
Mémoire
RP
B;nen
CCTP
prix
technique
1
|
VERMOT
X
X
X
X
3.2
PRIX
Le
prix
est
évalué
par
la
méthode
du
devis
caché
(estimation
de
297
880.00
€
HT).
Note
de
l'offre
Candidats
PRIX
Critère
du
prix
€HT
40
l
VERMOT
271 491.60
40.00
3.3
VALEUR
TECHNIQUE
ET
ENVIRONNEMENT
La
valeur
technique
du
candidat
et
le
critère
environnement
sont
calculés
en
fonction
du
mémoire
justificatif
technique
rédigé
par
les
soumissionnaires.
Le
détail
du
tableau
des
notes
par
sous-détails
est
présenté
ci-après
Candidat
Commentaires
Note
Le
mémoire
technique
reprend
en
détail
les
différents
points
40/45
demandés.
Le
nombre
de
pages
maximum
est
respecté.
Les
fournitures
sont
détaillées
avec
les
fiches
techniques
données
en
annexe.
Elles
respectent
ce
qui
est
demandé
dans
le
CCTP,
Les
moyens
en
personnel
et
en
matériel
sont
suffisants.
Les
noms
des
personnes
qui
vont
intervenir
sont
indiqués
(la
conduite
des
travaux
sera
réalisée
par
Jean
Charles
Viprey).
Pas
de
précisons
sur
les
dé
1 -
VERMOT
es
délais
d'intervention.
Le
programme
d’exécution
des
ouvrages
est
précis
et
détaillé.
Les
différentes
phases
sont
indiquées
avec
photos
explicatives.
L'aspect
propreté
du
chantier
n’est
pas
abordé.
Pour
la
sécurité
:
signalisation,
sécurisation,
ralentisseur,
démarche
sécurité,
EPL
blindage
fouilles
Acquet
des
AA
kaformation
des
riverains
:
réunion
d’information,
remise
Date
de
télét
0:
Date
de
Re
TOR
ypformation,
maintien
des
accès,
communication,
réduction
ES
nuisances
(bruit,
vibrations,
ponssière)
RAPPGRT
ANA;
YSE
DES
OFFRES
MEMOIRE GROUPE
MERLIN/RES
cine
:
OATRIOOG
—
AO1
-
DEPL-ME
LS
OCT
A
uit
À
Le
32/02/93
Page
5/6 VILLE
DÉ
VILLERS
LE
LAC
dr Le
Pour
la
partie
environnement
:
tri
et
gestion
des
déchets,
entretien
des
engins,
kit
antipollution,
recyclage
matériaux
réduction
émissions
de
CO?2,
circuit
approvisionnement
court,
sensibilisation
13/15
du
personnel
à l'environnement.
VALEUR
TECHNIQUE
ENVIRONNEMENT
Ti
T2
T3
T4
TS
TOTAL
10
10
15
10
15
60
SECURITE PROPRETE
FOURNITURES
|
ENTREPRISE
|
EXECUTION
|
RIVERAINS
|
ENVIRONNEMENT!
SUR
60
VERMOT
10,00
8,00
14,00
8,00
13,00
53,00
SYNTHESE
de
la
VALEUR
TECHNIQUE
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
Note
de
l'offre
Note
de
l'offre
Candidats
Critère
de
la valeur
technique
Critère
environnement
145
/15
l
VERMOT
40.00
13.00
34
CLASSEMENT
Les
notes
des
candidats
sont
les
suivants
:
Candidats
PRIX
VT
|ENVIRONNEMENT|
TOTAL
L
VERMOT
40.00
|
40.00
13.00
93.00
Le
classement
est
le suivant
:
1.
VERMOT
À
Pontarlier,
le
22
Février
2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
025-212503213-20230227-2023-02-24-01-AI Date
de
télétransmission
: 27/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2023
FRAPPORT
ANALYSE
DES
GFFRES
PALTUGRRE SROGPE
MERLIH
Ref
duc,
420000
-
40
DE
HE
0074
A
ind
À
de
22/6225
Page
6/6 de
chantier
montant
intérieur
à 25
chantier
montent
entre
25
montant
d'exécution
CHAPITRE
Q
trottoira
Accusé
de
réception
en
préfecture
2503213-20230227-2023-02-24-01-AI
Date
de
réception préfecture
: 27/02/2023
Cabinet
ANDRE
12
rue
Jean
MERMOZ
25301
PONTARLIER
COMPARATIF
OFFRES
é
Vs nt
et évacuation
en
avertisseur
de
réception
en
Date
de
télétransmission
: 27/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2023
Cabinet
ANDRE
12
rue
Juen
MERMOZ
25901
PONTARLIER
COMPARATIF
OFFAES
25 0234
p
je
40x40
u
3.00|___
180.00
€
540.00
€
3,00|
120,00
€
460,00
€
10235
pon
hydrauli
50x50
u
3,0%)
200,00
€
600.00
€
3,00
130.00
€
390,00
€
0236
__|tampon
hydraulique
60x60
u
4,00|
22006
880,00
€
4.00!
140.00
€
560,00
€
0237
tampon
traite
normal
/PAM
TYPE
REXEL
dx
3,0)
250.00
€
750.00
€
3.00
247.00
€
__ 741,00
€
0238
tampon
tretic
intense
/PAM
TYPE
PAMREX
u
3,9)
300.00
€
900.00
€
3,00
290,00
€
870,00
€
0239
masalf
écisirage
public
pour
mat
de
3 à
4m
u
3,00[
150,00
€
450.00
€
3,00
180,00
€
540,00
€
0240
massif
éclairage
pubiic
pour
met
de
4à6m
u
3.00
180,00
€
540,00
€
3.00
200.00
€
600.00
€
0241
massit
éclairage
public
pour
mal
de
6
à8
m
u
3,00
210,00
€
630.00
€
s00|
25000
€
750,00
€
0242
massit
éclairage
public
pour
mat
de
8 à
10m
u
300]
230,00€
690,00
€
3.00!
300.00
€
900,00
€
TOTAL
CHAPITRE
2
41
780,00
€
TOTAL
CHAPITRE
2
35
001,60
€
03
BORDURES
0305
bordurette
proill
P1
béton
m
300,00
30,00
€
9
000,00
€
300,00)
32.00
€
9
600,00
€
0306
|bardure
protil
A2
béton
ml
250,00
36.09
€
9
000,00
€
250,00)
39.00
€
9
750,00
€
bordure
profil
T2
béton
ml
200,00
38.00
€
7
600,00
€
200,00)
39,50
€
7
900,00
€
bordure
raccordement
A2
-
T2
bélon
ml
25,00
57,00
€
1 425,00
€
25,00!
55,00
€
1375,00
€
0308
caniveeu
protil
CC1
béton
mi
250,00
42,00
€
10
500,00
€
250.00
41,00
€
10
250,00
€
0310
caniveau
profh
CC2
béton
mi
250,00
47,00
€
11
750.00
€
250.00!
46.00
€
11
250,00
€
bordureite
profil
P1
parement
granité
mi
300,00
37,00
€
11
100.00
€
300,00!
__
44.00€
13
200,00
€
0312
bordure
profil
A2
parement
granité
ml
250.00
43,00
€
10
750,00
€
250,00
53,00
€
13
290,00
€
0313
bordure
protil
T2
parement
granité
ml
200.00
46,00
€
3
200.00
€
200,00
54,00
€
10
800,00
€
0314
Le
rRCC
A2-T2p
granité
ml
25,00|
75,00
€
1975,00
€
25.00|
84.00€
2 100,00
€
ml
250.00
52,00
€
13
000,09
€
259,00
56,00
€
14
000,00
€
ml
250,00
57.00
€
14
250,00
€
250,00!
62.00
€
15
500.00
€
TOTAL
CHAPITRE
3
109
450,00
€
TOTAL
CHAPITRE
3
118
975.00
€
04
IT!
mi
100,00!
22,00
€
2
200,00
€
190,00
20,40
€
2
040,00
€
mm
20,00!
10.00€
200,00
€
___20,00|
900€
180,00
€
me
200,00
15,00
€
3
000,00
€
200,00!
6,70
€
1
340,00
€
m?
200,00/
500
€
1000,00
€
__860,00
€
préfecture 227-2023-02-24-01-Al
m
20,00)
80,00
€
1
600,00
€
970,00
€
élétran
:27/02/202
Date
de
réception
préfecture
:27/02/2023
TOTAL
CHAPITRE
4
8
000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
4
5
190,00
€
Cabinet
ANDRE
12
rue
Jean
MEAMOZ
25301
PONTARLIER
COMPARATIF
OFFRES
35 Accusé
de
réception
en
Date
de
télétransmission
: 27/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2023
Cabinet
ANDRE
12
us
leun
MERMOZ
25301
PONTARLIER
COMPARATIF
OFFRES
4rs TOTAL
CHAPITRE
6
TOTAL
HT
À 20,00
TOTAL
TTC
Accusé
de
réception
en
préfecture
025-212503213-20230227-2023-02-24-01-Al Date
de
télétransmission
: 27/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2023
Cabinet
ANDRE
12 n16 Joen
MERMOZ
25301
PONTARLIER
COMPARATIF
OFFAES
5 Accusé
de
réception
en
préfecture
025-212503213-20230227-2023-02-24-01-AI Date
de
télétransmission
: 27/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2023