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Déliberation - DELIB 2022 46 décisions du maire
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 46 décisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du DOUBS (25)
Canton de BESANCON 3
Nombre de conseillers
- En exercice: 19
- Présents : 15
- Représentés: 4
- Absents :
La convocation du Conseil
Municipal a été faite le: 14
septembre 2022
Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la mairie le 23
septembre 2022
Catherine BOTTEREX
Votants : 19
Pour: 19
Contre :
Abstention :
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le ER
ID : 025-212501332-20220922-DELIB202246-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Séance du 22 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 22 septembre 2022,
Le Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Catherine BOTTERON,
Maire.
Mme Catherine BOTTERON a procédé à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Séverine PUTOT, Laëtitia
MOUCHET, Nicole GRANDFOND, Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC, Marie-
Christine BERTRAND, Mrs Fabien PELLETIER, Daniel BARTHOD, Simon DUGAS, Dorian
MAZIER, Philippe PRENEL, Christophe MAILLARDET, Jean-Pierre VALLAR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : M. Renaud COLSON donne pouvoir à Mme Stéphanie DULAC, Mme Yasmina CATTIN donne pouvoir à Mme Catherine BOTTTERON, Mme Annie POIGNAND donne
pouvoir à M. Fabien PELLETIER, M. Pierre MONTRICHARD donne pouvoir à Mme Marie-
Christine BERTRAND
Absents :
- Délibération 2022-46 : décisions du maire
Madame le Maire informe |’ Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal n° 2020-
33 en date du 08 octobre 2020, prises en application des article L.2122 22 et 23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’elle a prises.
Les Décisions du Maire, portant les numéros DM n° 2022-19 et 2022-21 sont consultables en
Mairie et ont été envoyées par mail avec la convocation au présent conseil.
Le Conseil Municipal donne acte au rapporteur des informations rapportées.