PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2) Document publié le Vendredi 3 janvier 1992 par la commune de Chuyer. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Département de la Loire

Commune de CHUYER

Le bourg

42 410 CHUYER

Tél. : 04 74 87 84 71 - Fax : 04 74 87 06 46

PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

NOTICE EXPLICATIVE

Délimitation des zones prévues à l’article 35-III de la loi 92-3 de janvier 1992 sur l’eau (Article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales)

Janvier 2008

GINGER ENVIRONNEMENT

Agence de LYON

ZI mi-plaine 23, rue du Progrès

69800 SAINT PRIEST

Tél. : 04.72.79.59.52 - Fax : 04.72.79.59.53

lyon@gingerenv.comCommune de CHUYER

Dossier de zonage d’assainissement Notice explicative

GINGER ENVIRONNEMENT Janvier 2008

SOMMAIRE

I INTRODUCTION .............................................................................................. 1

II RECUEIL DE DONNEES ................................................................................. 2

II.1. PRESENTATION DE LA COMMUNE DE CHUYER............................................................ 2

II.1.1. Situation géographique .....................................................................................................2

II.1.2. Contexte environnemental ................................................................................................2

II.1.3. Démographie, habitat et urbanisme ..................................................................................5

II.2. SITUATION ACTUELLE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ............................... 7

II.2.1. Présentation des infrastructures .......................................................................................7

II.2.2. Synthèse du fonctionnement des infrastructures ..............................................................8

II.3. SITUATION ACTUELLE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF........................ 9

II.3.1. Bilan de l’assainissement non collectif..............................................................................9

II.3.2. Contraintes à l’assainissement non-collectif .....................................................................9

III REGLEMENTATION ...................................................................................... 12

III.1. ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF ............................................................................. 12

III.2. ASSAINISSEMENT COLLECTIF..................................................................................... 14

III.2.1. En ce qui concerne les branchements, ...........................................................................14

III.2.2. En ce qui concerne la collecte, .......................................................................................14

III.2.3. En ce qui concerne le traitement,....................................................................................14

III.2.4. En ce qui concerne les boues résiduaires de station d’épuration, ..................................15

IV ZONAGE D’ASSAINISSEMENT RETENU..................................................... 16

IV.1. ASSAINISSEMENT COLLECTIF..................................................................................... 16

IV.2. ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF ............................................................................. 17

IV.3. EAUX PLUVIALES ....................................................................................................... 17

IV.4. ORIENTATIONS FINANCIERES ..................................................................................... 17

IV.5. PLANCHES CARTOGRAPHIQUES ................................................................................. 17

Le responsable d’affaire : Rédigé par : Vérifié par : R. BOET P. CHAMBON M. GADY

Pièce jointe au présent document :

Plan de zonage Echelle : 1 / 6 000e Plan sommaire des réseaux d’assainissement Echelle : 1 / 6 000eCommune de CHUYER

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I INTRODUCTION

Le plan de zonage d’assainissement de la commune de CHUYER permet de définir les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Il constitue l’annexe sanitaire du Plan Local d’Urbanisme qui réglemente la constructibilité des terrains.

Ce plan de zonage d’assainissement s’inscrit dans l’étude du schéma directeur d’assainissement de CHUYER confiée à GINGER ENVIRONNEMENT.

La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau propose une nouvelle approche des problèmes de l’assainissement, basée sur une réflexion globale, tant au niveau des grands bassins hydrographiques français, qu’à l’échelle communale.

Dans ce dernier cas, la mise en place d’un plan de zonage d’assainissement est l’occasion de faire le bilan de l’assainissement communal et de fixer des objectifs de traitement des eaux usées compatibles avec les contraintes du milieu naturel récepteur.

L’article 35 de la loi sur l’eau mentionne que les communes doivent délimiter à minima deux types de zones, après enquête publique :

Les zones d’assainissement collectif, où elles sont tenues d’assurer la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Le choix de la zone d’assainissement collectif n’engage pas la commune sur un délai de réalisation des travaux et ne dispense pas un pétitionnaire de la mise en place d’un assainissement autonome en l’absence de réseaux.

Les zones relevant de l’assainissement non-collectif, où elles ne sont tenues qu’au contrôle des dispositifs d’assainissement non-collectif. Elles ont également la possibilité de prendre en charge leur entretien.

Les opérations d’extension des réseaux d’assainissement publics seront programmées de façon concertée avec les aménagements de réseaux en domaine privé.

L’assainissement non-collectif est une véritable alternative à l’assainissement collectif. Sur les zones arrêtées comme relevant de l’assainissement non collectif après enquête publique, la collectivité compétente aura obligation d’organiser le contrôle de l’assainissement non-collectif.

L’élaboration du plan de zonage réglementaire s’est basée sur une étude préalable permettant de :

Réaliser un inventaire de la situation actuelle en matière d’assainissement non-collectif ;

Relever les différentes contraintes à l’assainissement non-collectif ;

Définir les solutions les plus adaptées en termes d’évacuation et de traitement des eaux usées sur l’ensemble du territoire communal.Commune de CHUYER

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II RECUEIL DE DONNEES

II.1. Présentation de la commune de CHUYER

II.1.1. Situation géographique

La commune de CHUYER se situe à environ 25 km à l’Est de SAINT-ETIENNE, sur les coteaux rhodaniens du Parc Naturelle Régional du Pilat.

CHUYER est entourée des communes de LA CHAPELLE VILLARS, VERIN, SAINT MICHEL SUR RHÔNE, CHAVANAY, PELUSSIN et PAVEZIN.

Le territoire communal s’étend sur une superficie de 12,06 km².

La commune est traversée par plusieurs axes routiers d’importance secondaire :

• la Route Départementale n° 19, orientée selon un axe Nord-Sud,

• la Route Départementale n° 30, orientée selon un axe Ouest-Est,

• la Route Départementale n° 90 qui joint le bourg de Chavanay à Chuyer,

• et la Départementale n° 7, coupant le territoire communal en son extrémité Ouest.

II.1.2. Contexte environnemental

Contexte topographique et hydrographique

Le relief est contrasté avec des pentes très abruptes au Nord-Ouest contrairement au reste du territoire communal.

L’altitude varie de 310 mètres à l’extrémité Est du territoire communal (vallée du Vérin) à 883 mètres à l’extrémité Ouest (Crêt de Baronnette).

L’ensemble du territoire communal appartient au bassin versant du Rhône.

L’ensemble des cours d’eau traversant la commune de CHUYER a une direction générale d’Ouest en Est.

Le réseau hydrographique est composé de la façon suivante :

• Le ruisseau temporaire Le Vernon. Il prend sa source sur la commune de La Chapelle-Villars, pour s’écouler vers le Sud-Est en constituant une partie de la limite Nord du territoire communal, pour se jeter en rive droite du Rhône.

• Le ruisseau Le Vérin. Il prend sa source dans l’Ouest du territoire pour s’écouler en direction de l’Est et se jeter en rive droite du Rhône. Le Vérin est l’exutoire des deux lagunes de la commune de Chuyer.

• Le ruisseau temporaire de Tarneau. C’est un affluent du ruisseau du Vérin. Il s’écoule du Sud-Est vers le Nord-Est pour confluer à l’Est du hameau de Métrieux.Commune de CHUYER

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Extrait de la carte IGN n° 2933 ET du Massif du Pilat.Commune de CHUYER

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Contexte géologique

L’interprétation géologique de l’aire d’étude est basé sur la carte n° 746 de VIENNE au 1/50 000e, éditée par le Bureau de Recherche Géologiques et Minières :

La commune de CHUYER appartient au versant Nord-est des Monts du Pilat et plus précisément à l’ensemble granito-gneissique de Pélussin.

On y rencontre les formations géologiques suivantes :

Les roches éruptives

• Les granites à muscovite, affleurent sur le Bourg, ainsi que sur les hameaux de Métrieux et du Molard. Leurs apparitions se font sous la forme de lentilles ou de filons orientés Nord-Est. Elles sont caractérisées par une texture habituellement homogène et une structure grenue.

• Les granites à biotites, sont représentés sur les secteurs du Pras, de la Pélarie et du Bachat. De texture variable, leur structure est généralement grenue.

Les roches cristallophylliennes

• Les Anatexites sombres, recouvrant la grande majorité du territoire communal. Il s’agit de roches relativement hétérogènes. D’une teinte sombre bleutée, elles varient au brun jaunâtre par altération.

• Les Leptynites. Il s’agit de roches massives, très claires, de grains fins à moyens. Elles sont très peu présentes sur la commune et n’affleurent qu’au Nord de Berthaud.Commune de CHUYER

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Contexte écologique

Le territoire communal de CHUYER comporte deux types d’espaces remarquables, à préserver :

• L’ensemble du territoire communal est inscrit dans le Parc Naturel Régional du Pilat. La commune appartient à la fois aux secteurs des balcons et des crêts.

• La partie Sud-est de la commune appartient à une Zone d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est de type II :

Vallons et Landes de l’Est du Pilat. Cette entité est définie par la rupture de pente de la côtière du Pilat. Elle est caractérisée par sa richesse botanique et faunistique.

II.1.3. Démographie, habitat et urbanisme

Au dernier recensement INSEE de 2005, la population de CHUYER s’élevait à 661 habitants.

L’évolution démographique connaît une croissance très significative depuis 1990. Ces dernières années, l’évolution de population annuelle a tendance à s’accentuer fortement (+45% entre 1990 et 2005).

Evolution de la Population

0

100

200

300

400

500

600

700

1968 1975 1982 1990 1999 2005

Temps

Population

En 2005, le parc de logement atteint 293 résidences réparties de la façon suivante :

- 238 résidences principales ;

- 46 résidences secondaires ;

- 9 résidences vacantes.

Le taux d’occupation des résidences principales est de 2,3 habitants par logement.Commune de CHUYER

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CHUYER présente une structure traditionnelle de l’habitat.

En plus du Bourg, près d’une trentaine de lieux-dits est dénombrée.

Le Bourg

Le Bourg est implanté le long de la RD 30. L’habitat est généralement ancien et regroupé autour de l’église et de la mairie. A noter que sur la partie Nord, il existe une dizaine de logements récents.

Les Ecarts

De nombreuses fermes ou habitations anciennes sont disséminées sur le reste du territoire communal.

Des groupements d’habitations sont présents aux lieux-dits suivants :

Les hameaux de Rivoire, Bois joli et Bessony sont essentiellement constitués par des habitations récentes de type pavillons.

L’urbanisme et l’utilisation des sols sur CHUYER sont réglementés par un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 17 Novembre 1992, prochainement actualisé par un Plan Local d’Urbanisme.

Ses principaux objectifs portent sur :

- l’organisation des activités artisanales et agricoles ;

- la maîtrise de son développement ;

- la préservation de ses espaces naturels.

D’après le PLU en cours de révision, les perspectives de développement de l’habitat sont établies en continuité avec l’urbanisation actuelle.

Elles concernent principalement les secteurs suivants :

�

le Nord et l’Ouest du bourg

le secteur de Gueraud

le Molard (zone artisanale)

De plus, le territoire communal se situe à l’intérieur du périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) des Rives du Rhône, arrêté le 28 Décembre 2001.

- Métrieux ; - Bois Joli ;

- La Rivoire ; - La Bessony ;

- La Vinarie.Commune de CHUYER

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II.2. Situation actuelle en matière d’assainissement collectif

Environ la moitié de la population de la commune de CHUYER est desservie par les réseaux d’assainissement. Ils couvrent le centre Bourg, Métrieux, la Rivoire et les Treilles.

Les réseaux en place sont mixtes avec une proportion identique de collecteurs unitaires et eaux usées. Les secteurs d’urbanisation récente sont équipés de réseaux séparatifs (Le Bourg Nord, La Rivoire et Les Treilles).

La commune de CHUYER est équipée de deux systèmes d’assainissement collectifs distincts :

• Le Bourg ;

• Métrieux – La Rivoire ;

II.2.1. Présentation des infrastructures

Le Bourg

Les premières infrastructures ont été mises en place en 1977.

Ce secteur est équipé d’un réseau d’assainissement mixte, avec une partie ancienne desservie en unitaire et la partie amont en séparatif (antenne au Nord).

Les collecteurs en place sont en matériaux PVC et amiante-ciment, les diamètres variant de Ø200 au Ø300.

Le linéaire total de conduites est de 1 040 mètres réparti ainsi :

- 180 mètres de réseau d’eaux usées ;

- 160 mètres de réseau d’eaux pluviales ;

- 710 mètres de réseau unitaire.

Les effluents collectés sont ensuite épurés par un lagunage naturel à deux bassins (superficie ≈ 720 m²) dont la capacité est évaluée à 65 Equivalent-Habitants.

Le rejet des eaux traitées s’effectue dans un milieu récepteur non pérenne (talweg), rejoignant 250 mètres plus bas le ruisseau « Le Vérin ».

On dénombre la présence d’un déversoir d’orage implanté à l’entrée du lagunage.

Métrieux – La Rivoire

Les premières infrastructures ont été mises en place dans les années 1981.

Ce quartier est desservi par un réseau d’assainissement mixte, avec une partie ancienne desservie en unitaire et la partie amont en séparatif (lotissement La Rivoire et le quartier des Treilles).

Le linéaire total de conduites est de 3 690 mètres réparti ainsi :

- 1760 mètres de réseau d’eaux usées ;

- 720 mètres de réseau d’eaux pluviales ;

- 1210 mètres de réseau unitaire.

Les effluents collectés sont traités par un lagunage naturel à deux bassins (superficie ≈ 620 m2) dont la capacité est estimée à 55 Equivalent-Habitants.

Le rejet des eaux traitées s’effectue dans le ruisseau non pérenne « Le Vérin ».

On dénombre la présence d’un déversoir d’orage implanté à l’entrée du lagunage.Commune de CHUYER

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II.2.2. Synthèse du fonctionnement des infrastructures

Réseaux

Les principales remarques sur le fonctionnement des infrastructures sont les suivantes : détérioration du radier de plusieurs regards ;

pénétrations de racines ;

mauvaise jonction regard/canalisation ;

stagnations d’eaux usées et dépôts ;

inversion de branchements aux Treilles.

En période de nappes hautes, et en temps sec, le volume total transité par les réseaux du Bourg est de 46,6 m3/jour :

Les eaux claires parasites permanentes ont été estimées à 30,8 m3/jour (66 % du total).

Les réseaux d’assainissement sont donc très sensibles aux intrusions d’eaux claires, dysfonctionnement symptomatique de la dégradation des collecteurs.

Ils semblent assurer correctement leur rôle de collecte et de transfert de pollution vers l’aval.

Par temps de pluie, les mesures enregistrées montrent une réaction hydraulique marquée des réseaux d’assainissement sur les deux bassins versants.

Déversoirs d’orage

Le déversoir d’orage du Bourg (n° 1) doit être recalé car il a tendance à fonctionner trop fréquemment, voire même par temps sec.

Le déversoir d’orage de Métrieux (n° 2) semble assurer un délestage correct de la station d’épuration.

Lagunes

Concernant les lagunages du Bourg et de Métrieux, on note :

l’absence de dégrilleur en tête de traitement ;

pas de by-pass du premier bassin ;

aucun canal de mesure en sortie de traitement.

De part la conception des lagunes en seulement deux bassins, l’abattement du phosphore et de l’azote est limité et ne répond pas aux exigences fixées par le milieu récepteur non pérenne : Le Vérin.

Le lagunage naturel du Bourg est saturé :

une sollicitation à hauteur de 131% en volume, compte tenu de la présence d’eaux claires ;

252% du point de vue des charges polluantes (DBO5) ;

Enfin, le rendement relevé lors de nos mesures n’était pas représentatif du fonctionnement réel de l’ouvrage.

La station d’épuration de « Métrieux - La Rivoire » connaît des taux de sollicitation hydraulique et organique très importants (404 % et 115%) et très largement supérieurs à sa capacité nominale.

Les rendements épuratoires sont donc très faibles.Commune de CHUYER

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II.3. Situation actuelle en matière d’assainissement non-collectif

II.3.1. Bilan de l’assainissement non collectif

Sur CHUYER, on dénombre 196 habitations non raccordées à l’assainissement collectif.

Le bilan de l’assainissement non collectif a été réalisé sur la base d’enquêtes auprès de tous les particuliers concernés. Le taux de retour a été de 60 % et a permis d’obtenir les informations suivantes :

Les 53 habitations ayant répondu regroupent une population totale estimée à 161 habitants (138 habitants permanents et 56 saisonniers). La consommation moyenne relative à cette population est de l’ordre de 96,1 litres par habitant et par jour.

5 habitations ne possèdent aucun équipement et rejettent directement leurs eaux usées (soit 6 % du total enquêté).

23 filières sont incomplètes et à réhabiliter (soit 43 % du total), et 2 dirigent les eaux pluviales dans le système d’assainissement, ce qui est proscrit.

25 filières sont complètes, soit 47 % des installations enquêtées.

L’âge moyen des filières d’assainissement non-collectif est de 24 ans. A titre indicatif, la durée de vie d’une installation correctement entretenue est de 15 à 20 ans.

L’entretien des ouvrages de pré-traitement n’est pas assuré correctement puisque 23 % d’entre eux ne sont jamais vidangés.

Enfin, d’une manière générale, les particuliers semblent satisfaits du fonctionnement de leur installation (seulement 11% des personnes ayant répondu ont un problème). Les contraintes d’entretien et les nuisances (odeurs et mauvaise évacuation) sont généralement citées.

Des efforts doivent être consentis afin d’améliorer le niveau d’équipement et le suivi des installations d’assainissement non-collectif et de répondre aux normes et aux arrêtés en vigueur.

II.3.2. Contraintes à l’assainissement non-collectif

II.3.2.1. Contraintes parcellaires

La configuration parcellaire est très importante pour la réalisation ou à la réhabilitation d’une filière d’assainissement non collectif. On peut définir trois types de contraintes :

La contrainte d’aménagement intégrant la végétation, l’imperméabilisation des parcelles (gestion des eaux pluviales). Cette contrainte joue un rôle limitant quant à la surface disponible et à l’implantation de la filière sur la parcelle. Le système de traitement doit en effet être placé à une distance minimale d’arbres, de puits, de limites de propriété et ne doit pas être recouvert.

La contrainte de pente, qui peut être due soit à la forte pente locale, soit à la position de l’habitation sur la parcelle (au point bas). Ce dernier cas est très limitant pour la réalisation d’une filière.Commune de CHUYER

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La contrainte de surface. La mise en place d’un dispositif d’assainissement nécessite, suivant les filières, une surface plus ou moins importante.

Il faut d’autre part intégrer la contrainte d’accès aux parcelles lors du projet de réalisation d’une filière d’assainissement (engins de chantier, vidange des ouvrages).

II.3.2.2. Etude de sols

D’un point de vue pédologique, l’interprétation des contraintes à l’assainissement non-collectif repose sur l’élaboration d’une carte d’aptitude des sols.

La carte d’aptitude établie n’a en aucun cas pour but de définir ni d’imposer une quelconque filière d’assainissement non-collectif pour chaque parcelle étudiée.

Le choix et le dimensionnement des filières doit être fait au cas par cas, de façon à être adapté au projet, par des études particulières, conformément à l’arrêté de prescription technique du 6 mai 1996.

Une étude pédologique à la parcelle est vivement conseillée avant toute construction ou réhabilitation d’un assainissement non collectif.

Cette carte définit l’aptitude à l’assainissement non-collectif par tranchées d’infiltration à faible profondeur (filière prioritaire). Elle doit être un élément d’aide à l’instruction des certificats d’urbanisme (CU).

Le zonage des aptitudes à l’assainissement non-collectif sur la commune de CHUYER (basé sur 24 sondages à la tarière, 9 tests de perméabilité et 2 fouilles au tracto-pelle) est le suivant :

Les zones vertes correspondent à des sols de bonne aptitude à l’assainissement non- collectif. Sur ce type de zones, les tranchées d’infiltration (filière de base) sont réalisables sans aucune contrainte.

A une aptitude moyenne (zones jaunes), correspondent les surfaces dont les sols présentent une contrainte légère à l’installation de la filière prioritaire :

- Les tranchées d’infiltration restent possibles mais doivent être allongées pour permettre l’infiltration d’un volume d’eau identique en raison d’une perméabilité limitée.

- La perméabilité est optimum mais la profondeur est inférieure à 60 cm, à cause de l’apparition d’un niveau dur ou imperméable. Les tranchées d’infiltration restent possibles mais doivent être surélevées.

- La perméabilité est optimale mais la pente locale comprise entre 2 et 7 % entraîne la réalisation d’un système par tranchées parallèles aux courbes de niveaux.

- La texture sableuse entraîne une contrainte pour la réalisation de tranchées d’infiltration et orientera le choix de la filière vers la construction d’un lit d’épandage.

Les filières réalisables sur les surfaces correspondant à une aptitude limite (zones oranges) sont celles nécessitant une épuration sur sol reconstitué, éventuellement isolé du sol en place, comme les filtres à sables drainés. Ces systèmes nécessitent un rejet vers un exutoire de surface.

Les sols présentant une aptitude nulle (zones rouges) sont caractérisés par une hydromorphie forte et sont le siège de nappes permanentes ou subpermanentes à très faible profondeur. Les sols peu profonds sont également à inscrire dans cette aptitude La filière type tertre d’infiltration, installée au-dessus du sol, peut être admise sur ces sols. Toutefois, cette filière ne doit être admise que pour les constructions existantes à réhabiliter. Dans les cas les plus critiques, des filières soumises à dérogation préfectorales sont envisageables. En l’absence d’équipement d’assainissement collectif, ces secteurs devraient être déclarés inconstructibles et les seuls travaux pouvant y intervenir devrait être relatifs à des réhabilitations.Commune de CHUYER

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Le tableau suivant récapitule pour la commune de CHUYER :

Les aptitudes à l’assainissement non collectif ;

Les filières préconisées.

Les secteurs étudiés ;

Aptitudes Types de sol Filières préconisées Secteurs Brunisol typique Tranchées d'infiltration La Vinarie (localement) Grand Marat

Brunisol moyennement perméable Tranchées d'infiltration Berthoud et/ou moyennement profond rallongées et/ou surélevées Grange Blanche et en pente et/ou en terrasse Le Molard (localement)

Brunisol peu perméable Filtre à sable vertical drainé Bois Joli - La Bessony (localement) et rédoxique en profondeur Tertre d'infiltration La Pélarie (localement) Périgneux

Le Bourg (localement)

Ecotay

Le Pras

Rankosol peu profond Tertre d'infiltration La Pélarie (localement) Le Bourg (localement)

Bonne Bouche

Boussieux

Le Molard (localement)

Brunisol rédoxique Tertre d'infiltration Bois Joli - La Bessony (localement) La Pélarie (localement)

La Vinarie (localement)

nulle

moyenne

bonne

limiteCommune de CHUYER

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III REGLEMENTATION

(Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, arrêtés du 6 mai 1996 et norme AFNOR du DTU 64.1 de mars 2007)

Le maire, responsable de l’approvisionnement en eau, comme de l’épuration des eaux usées de sa commune, connaît de nouvelles obligations qui s’inscrivent dans un contexte de rénovation complète du dispositif réglementaire de l’assainissement des communes.

La directive européenne du 21 mai 1991, reprise en droit français par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et son décret d’application du 3 juin 1994, prévoyaient une obligation générale d’assainissement, sur l’ensemble du territoire communal avant le 31 décembre 2005, avec des délais plus rapprochés pour les plus grandes communes (échéance 2000) ou celles qui rejettent leurs effluents dans des milieux sensibles (échéance 1998).

Il est important de rappeler les faits suivants :

Dans une filière collective, la collectivité prend totalement en charge les eaux usées au sortir de l’habitat. Les coûts d’entretien du réseau et d’exploitation de la station d’épuration sont répartis sur chaque habitant.

Dans une filière non-collective, les immeubles ou habitations doivent être dotés d’un assainissement individuel dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement et sous la responsabilité des propriétaires. Ces systèmes d’assainissement doivent permettre la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.

III.1. Assainissement non-collectif

La loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, chapitre II (assainissement et distribution d’eau) signale de nouvelles dispositions, dont l’article L33 :

« Les communes peuvent décider de prendre en charge l’entretien des installations d’assainissement non collectif et instituer une redevance pour la rémunération de ce service.

Le contrôle technique exercé par la commune sur les systèmes d’assainissement non collectifs comprend :

1.- La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages ;

2.- La vérification périodique de leur bon fonctionnement. »

On notera qu’une nouvelle loi sur l’eau fixe les nouvelles exigences depuis le 30 décembre 2006. De nombreux décrets devraient prochainement découler de cette loi.

L’assainissement non-collectif fonctionne si et seulement si :

• Le dispositif est adapté aux contraintes locales (étude à la parcelle préalable) ;

• Le dispositif fait l’objet d’un entretien régulier pour en assurer le bon fonctionnement et donc diminuer les nuisances à l’aide par exemple d’une convention d’entretien et de vidange par la commune ou par une entreprise.

Ce dernier point impose l’élimination des matières de vidange dans les conditions techniques et réglementaires conformes et donc l’existence d’un lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur traitement (dépotage sur une station d’épuration adaptée pour ce genre d’opération).Commune de CHUYER

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Chaque dispositif d’assainissement non-collectif doit comporter une fosse toutes eaux pour le pré- traitement des eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) suivi d’un ouvrage de traitement des effluents prétraités par épandage souterrain (direct dans le sol) ou sol reconstitué (tertre filtrant ou filtre à sable drainé) puis d’un dispositif de dispersion des effluents épurés.

Pré-traitement

Actuellement, les normes AFNOR préconisent l'utilisation obligatoire d'une fosse toutes eaux d'un minimum de 3000 litres pour les habitations ayant jusqu’à 5 pièces principales, plus 1000 litres par pièce supplémentaire.

D’après l’arrêté du 6 mai 1996, pour les habitations ayant déjà une fosse septique, ces volumes sont à diviser par deux, soit 1 500 litres minimum jusqu’à 5 pièces principales, plus 500 litres par pièce supplémentaire. Dans ce cas, la fosse septique pourra être conservée si elle est couplée avec un bac dégraisseur correctement dimensionné (200 l pour recevoir les eaux de cuisine ou eaux de salle de bain seules, 500 l pour recevoir toutes les eaux ménagères).

Source : DTU 64-1 mars 2007.

Traitement et dispersion

Le type d’épandage à mettre en place dépend des contraintes du sol en place : perméabilité, présence de roches et/ou eaux souterraines à faible profondeur et pente.

Les normes AFNOR indiquent la mise en place d’un épandage :

sur sol en place (lit d'épandage ou tranchée d’infiltration à faible profondeur ≈ 70 cm) sur une surface minimale d’environ 60 m2 pour une habitation comportant trois chambres (soit 5 pièces principales) sous réserve de conditions pédologiques favorables,

sur sol reconstitué (tertre filtrant, filtre à sable), sur une surface de 25 m² pour une habitation de 5 pièces principales avec des rejets superficiels ou dans le sol en place dans le cas de conditions pédologiques moins favorables,

à une distance minimale de 35 m par rapport à un puits ou tout captage d’eau potable,

à une distance d’environ 5 m par rapport à l’habitation,

à une distance de 3 m par rapport à toute clôture de voisinage et de tout arbre.

Dans le cas particulier d’un sol imperméable, la mise en place d’un filtre à sable drainé nécessite l'existence d'un exutoire hydraulique superficiel (cours d’eau). Cependant, ces rejets en milieu hydraulique superficiel ne sont autorisés qu’à titre exceptionnel (ils peuvent donc être refusés dans le cas d’une demande de permis de construire).

En l'absence d'exutoire hydraulique superficiel, le recours à une telle filière n'est possible que par mise en place d'un puits d'infiltration dans une couche sous-jacente perméable après dérogation du Préfet ou en fossé sous réserve :

- d'avoir une autorisation du propriétaire du fossé,

- de faire une demande de déclaration auprès du service de Police des Eaux.

En ce qui concerne l’entretien des systèmes d’assainissement individuel, la norme DTU 64.1 préconise :

- une vidange des bacs dégraisseurs au moins tous les 4 mois,

- une vidange des fosses au moins tous les 4 ans,

- une vérification régulière du fonctionnement du système.

Il est important de rappeler que le contrôle de l’assainissement non-collectif par la commune est une obligation alors que la réhabilitation et l’entretien des systèmes d’assainissement non-collectif sont laissés à la charge des particuliers.Commune de CHUYER

Dossier de zonage d’assainissement Notice explicative

GINGER ENVIRONNEMENT Janvier 2008 14

Le fonctionnement optimal des installations d’assainissement non-collectif sur l’ensemble de la commune et la diminution des nuisances actuelles ne sera donc possible que si :

l’on respecte le potentiel d’épuration de chaque sol, en utilisant les cartes d’aptitude des sols à l’assainissement non-collectif,

la création ou réhabilitation des assainissements individuels est confiée à des entreprises expertes,

le contrôle et l’entretien des installations sont effectués régulièrement.

III.2. Assainissement collectif

III.2.1. En ce qui concerne les branchements,

L’article n° 36 de la Loi sur l’Eau a renforcé les moyens d’intervention des communes à l’égard des usagers. Elles peuvent recevoir une somme équivalente à la redevance assainissement sur les particuliers raccordables et non raccordés entre la mise en service de l’égout et leur raccordement effectif (L.1331-8 du Code de la Santé Publique).

Les agents communaux d’assainissement ont accès aux propriétés privées pour s’assurer de la réalisation conforme des branchements (dans un délai de 2 ans), le cas échéant pour les réaliser d’office et aux frais du particulier (L.1331-4 du Code de la Santé Publique).

Dans le cas de branchements industriels ou artisanaux, le déversement d’effluents non domestiques au réseau d’assainissement public doit être précédé d’une autorisation explicite du gestionnaire (L.1331-10 du Code de la Santé Publique). Cette autorisation doit préciser les conditions d’acceptation de l’effluent (quantité, variabilité et qualité), les conditions de participation financière de l’établissement raccordé et les conditions de surveillance.

III.2.2. En ce qui concerne la collecte,

Le réseau doit être conçu de manière à éviter les fuites d’effluents et les apports d’eaux claires parasites.

Les déversoirs d’orage équipant le réseau ou situés en tête de station d’épuration ne doivent pas déverser par temps sec.

Par temps de pluie, des mesures doivent être prises pour limiter les rejets de pollution au milieu naturel. Celles-ci seront adaptées à la qualité requise par les usages des eaux réceptrices.

III.2.3. En ce qui concerne le traitement,

Stations d’épuration de capacité inférieure à 2 000 EH

L’arrêté du 22 Juin 2007 fixe les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées des petites collectivités (production journalière inférieure à 120 kg de DBO5).

Les ouvrages épuratoires existants et projetés doivent assurer « un traitement approprié permettant de respecter les objectifs de qualité du milieu récepteur ».

Ces stations doivent être équipées d’un canal de mesure de débit. L’autosurveillance doit être assurée une fois par an.Commune de CHUYER

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GINGER ENVIRONNEMENT Janvier 2008 15

Stations d’épuration de capacité supérieure à 2 000 EH

L’arrêté du 22 juin 2007 fixe les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées correspondant à production journalière supérieure à 120 kg de DBO5.

« Tous les réseaux de collecte, les déversoirs d'orage et les stations d'épuration d'une même agglomération doivent être conçus, réalisés, exploités, entretenus et réhabilités comme constituant d'une unité technique homogène, et en tenant compte de leurs effets cumulés sur le milieu récepteur ».

III.2.4. En ce qui concerne les boues résiduaires de station d’épuration,

Si l’eau épurée peut être rejetée au milieu naturel, les boues, qui sont les déchets de l’épuration, concentrent les polluants et posent un problème quant à leur élimination. Face à la nouvelle réglementation, les collectivités locales doivent aujourd’hui considérer le devenir des boues comme une préoccupation majeure, pour laquelle il est nécessaire de trouver des solutions judicieuses.

Trois possibilités se dégagent :

La mise en décharge qui reste une solution à court terme et qui est à l’étude dans le cadre du Plan Départemental des Déchets ;

L’incinération qui est une solution très coûteuse ;

La valorisation agronomique.

Cette dernière solution devra faire l’objet d’une étude approfondie (réalisation d’un plan d’épandage des boues) pour prendre en compte les contraintes existantes, pour définir les traitements appropriés (épaississement, séchage, …) et afin d’évaluer les capacités de stockage sur site permettant de répondre à la demande saisonnière de l’agriculture.Commune de CHUYER

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GINGER ENVIRONNEMENT Janvier 2008 16

IV ZONAGE D’ASSAINISSEMENT RETENU

Une analyse et une synthèse des données obtenues lors de la réalisation de l’étude préalable au plan de zonage d’assainissement ont permis de proposer différentes solutions techniques et financières, et de définir des priorités par un programme de travaux hiérarchisé.

Les coûts estimatifs des travaux préconisés ne permettent qu’un comparatif entre les différentes solutions techniques proposées. Cet ordre de grandeur donne une appréciation de l’incidence financière des travaux à réaliser. Un coût plus précis devra faire l’objet d’un avant projet futur.

La délimitation des zones assainissement collectif / assainissement non collectif est présentée sur le plan de zonage joint à ce document.

IV.1. Assainissement collectif

La délimitation de la zone « assainissement collectif » intègre les parcelles actuellement desservies par les infrastructures existantes, c’est-à-dire schématiquement :

Le Bourg d’un côté ;

et Métrieux, la Rivoire et les Treilles de l’autre.

Dans le cadre du schéma directeur d’assainissement, et suite à la réflexion menée au cours de l’étude préalable au plan de zonage d’assainissement et aux choix arrêtés par les élus, ce zonage est étendu aux secteurs suivants :

Nord et Ouest du Bourg ; lieu dit Gueraud ;

Les Varennes (2 habitations et le garage)

Le Molard

Rappelons que dans l’attente de la réalisation d’un assainissement collectif sur les secteurs où il a été retenu, toutes les constructions ou réhabilitations à usage d’habitation devront obligatoirement prévoir un assainissement non-collectif répondant aux normes en vigueur.Commune de CHUYER

Dossier de zonage d’assainissement Notice explicative

GINGER ENVIRONNEMENT Janvier 2008 17

IV.2. Assainissement non-collectif

Sont inscrits en zone « assainissement non-collectif », les habitations et secteurs isolés sur le reste du territoire communal et dont l’étude préalable a démontré l’impact financier conséquent d’un équipement en assainissement collectif.

La réhabilitation des installations d’assainissement non collectif est à la charge du particulier.

IV.3. Eaux pluviales

La commune de Chuyer ne présente pas de dysfonctionnement majeur en termes d’écoulement des eaux pluviales.

Il conviendra pour tout projet d’extension de réseau :

De vérifier la séparation des eaux usées et pluviales, de façon à proscrire tout apport d’eaux claires supplémentaire vers les ouvrages épuratoires ;

De prévoir les structures (de collecte, d’évacuation ou de stockage) permettant de maîtriser les débits d’eaux pluviales et les écoulements d’eaux de ruissellement

De définir les actions à mener permettant d’assurer la collecte, le stockage éventuel, le traitement si nécessaire des eaux pluviales lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu récepteur risque d’être préjudiciable à sa qualité

Rappelons d’autre part que sur les installations d’assainissement non-collectif, les eaux pluviales doivent être obligatoirement séparées et évacuées de manière indépendante.

IV.4. Orientations financières

En matière d’assainissement collectif

Le montant total estimatif des travaux à entreprendre sur CHUYER pour les réhabilitations et les extensions retenues est de l’ordre de 1 080 000 € HT.

En matière d’assainissement non-collectif

Les coûts des travaux afférents à la réhabilitation des installations sont à la charge des particuliers. Ils représentent, en 1ère approche, un montant total de l’ordre de 650 k€ HT.

La commune de CHUYER adhère au SIANC du Pilat (il s’agit d’un Service Public de l’Assainissement Non-Collectif). Les contrôles des installations ont démarré dans le courant de l’année 2006.

IV.5. Planches cartographiques

Planche 1 : Carte de zonage d’assainissement

Planche 2 : Plan sommaire des réseaux d’assainissement+

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LA RIVOIRE

METRIEUX

PRECHOIN

LES TREILLES-SUD

LES TREILLES

LE MOLARD OUEST

LES CHIRATTES

LA BRACHE

SOUS-METRIEUX

LACHAL-EST

LE MOLARD

LE GOUYAT

PONT NOVE

LES VARENNES

AUX GARDES

LES FRRRANCHES

LA COMBE

PILHERBE

CROIX BLANCHE

GRAND MARAT LE BOURG

GRAND MARAT NORD

LA VIARIE

LES VARENNES-OUEST

LACHAL

LA FABRIQUE

LES FERRANCHES-OUEST

GUERAUD

GRANGE BLANCHE-SUD

LE BOURG OUEST

LE BERTHOUD

BARTHAUD

LE BOURG NORD

LA REGNY

LA REGNY-OUEST

LA FOURNARIE

CHEZ CHAVAS

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n¦4

rural

rural

Chemin

Commune de Chuyer

Carte de zonage d'assainissement

Fond : cadastre Echelle : 1 / 6 000

Dossier VLY70315

1

IMPORTANT :

Le zonage d'assainissement ne définit que des modalités d'assainissement

et non des règles d'urbanisme.

Clos des Langres+

+

+

+

+

COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-RHONE

LA RIVOIRE

METRIEUX

PRECHOIN

LES TREILLES-SUD

LES TREILLES

LES RIVOIRES

TARNAUD

LE MOLARD OUEST

LES CHIRATTES

LA BRACHE

SOUS-METRIEUX

LACHAL-EST

LE MOLARD

LE GOUYAT

PONT NOVE

LES VARENNES

AUX GARDES

LES FRRRANCHES

LA COMBE

PILHERBE

CROIX BLANCHE

GRAND MARAT LE BOURG

GRAND MARAT NORD

LA VIARIE

LES VARENNES-OUEST

LACHAL

LA FABRIQUE

LES FERRANCHES-OUEST

GUERAUD

GRANGE BLANCHE-SUD

LE BOURG OUEST

LE BERTHOUD

VALANSAGNY

BARTHAUD

LE BOURG NORD

LA REGNY

CHEZ CHAVAS

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Communale

Chemin

Communale

n¦9

Communale

Voie

rural

n¦9

Route

DÚpartementale

rural

Route

n¦4

rural

rural

Chemin

unité de traitement collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire collecteur Unitaire

Légende:

Commune de Chuyer

Plan sommaire des réseaux d'assainissement

Fond : cadastre Echelle : 1 / 6 000

Dossier VLY70315

2

collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EP collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU collecteur EU

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