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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0359 2025 slow convention cnfpt du 03.03.26 au 18.09.2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0359 2025 slow convention cnfpt du 03.03.26 au 18.09.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le 05/12/2025
S
L
F4
ID
: 027-200077329-20251202-DEC
0359
2025-AU
Ville
de
DEC
0359
2025
À
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
CNEPT
DU
03.03.26
AU
18.09.2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Madame
Stéphanie
BRARD),
directrice
aux
ressources
du
CNFPT,
à utiliser
la salle
bleue
les
03,
04,
11,
12
et
13mars
2026
et les
10,
11,
16,
17
et
18
septembre
2026
en
vue
d’accueillir :
Formation
d’intégration
des
agents
de
catégorie
C
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’ Armes
«salle
bleue
», située
4, Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le CNFPT,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
«sall
bleue
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre gratuit,
du
personnel,
des
sf
générales Christophe
ff