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Convocation - 1108908
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Nostang.
Lien du pdf (Convocation - 1108908)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Justice et droit,
C.M. du 21 octobre 2022 * Réunion n°64* Page 269
REUNION DU 21 OCTOBRE 2022 A 19 HEURES 00
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un octobre, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre GOURDEN, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 octobre 2021
Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Marie LE QUINTREC, Denis L'ANGE, Claude CONAN,
Christophe TERRES, Renée GAIVORT, Dominique TRECANT, Didier LE CHANU,
Pierre-Alain LOEZIC, Anne-Françoise LE BIHAN, Solenn LOEZIC, Thibaut DE LA
MOTTE.
Etaient absents : Ghislaine BROQUARD ayant donné pouvoir à Anne-Françoise LE BIHAN,
Véronique PERON absente excusée
Nolwenn GENTIL ayant donné pouvoir à Marie LE QUINTREC
Lucie KOWAL ayant donné pouvoir à Renée GAIVORT
Philippe DEPUTTE absent excusé
Jean-François THIEBOT ayant donné pouvoir à ‘Pierre-Alain LOEZIC
Myriam ROSSOLIN absente excusée
Secrétaire de séance : Marie LE QUINTREC
Approbation du Procès-verbal du 13 septembre 2022 à l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable M14 et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ; CONSIDERANT l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public ;
VU les demandes d’admissions en non-valeurs présentées par le Comptable Public de la Trésorerie de
Lorient, concernant des titres de recettes de l'exercice 2020 d’une somme de 19,15 €, dont elle n’a pu
procéder le recouvrement ;
Monsieur Denis L'ANGE, adjoint aux finances, explique que le comptable public nous a transmis la liste
des pièces qui malgré toutes les procédures et les poursuites faites restent impayées et dont le
recouvrement est plus que compromis. Pour le budget communal, elles s’établissent à un montant de
19,15 € et correspondent à 2 titres de recettes de l’exercice 2020. Par conséquent, le comptable public nous demande l'admission en non-valeur de ces pièces.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des votants :
- DECLARE irrécouvrables les créances proposées ;
- _ D'ADMET en non-valeur ces même créances ;
- PREVOIT les crédits nécessaires au budget.
Eléments du débat : C.M. du 21 octobre 2022 * Réunion n°64* Page 270
Solenn LOEZIC demande si l’on connaît les factures en question et les personnes concernées.
Denis L'ANGE explique que l’on reçoit le détail des factures en question. Cette fois-ci cela concerne des
factures de cantine et de garderie. Il précise que le taux de recouvrement de la commune est très
satisfaisant, peu de créances restes non soldées.
Monsieur Le Maire explique que là commune de Nostang est gestionnaire des zones de 19 mouillages
se trouvant sur la commune de Nostang et de Landaul (Saint-Ernan, Légevin, Le Cosquer et Kerihuelo).
Ces mouillages sont situés dans le domaine public maritime de l’Etat grâce à une autorisation
d’occupation et donnant lieu au paiement d’une redevance.
L'autorisation d'occupation du domaine public maritime pour nos zones de mouillage arrive à son
terme dans les prochaines années, comme pour toutes les communes de la Ria ayant des ZMEL : Belz,
Etel, Locoal-Mendon, Plouhinec, Sainte-Hélène. Nous devons donc demander le renouvellement de
nos autorisations.
Le dossier de demande de renouvellement doit intégrer une étude d’impact environnemental
permettant de prendre en compte les effets cumulés des zones de mouillages sur l'environnement de
nos sites classés Natura 2000.
Aussi, en lien avec le SMRE, nous proposons de mutualiser l'étude de demande de maintien auprès
des services de l'Etat. Cette mutualisation permet de mener une étude globale sur l'ensemble du
bassin de navigation de la ria d'Etel mais, également de diminuer le coût et de simplifier pour chaque
commune le suivi du dossier.
Une convention vient définir les modalités de portage et de financement de l'étude « concilier les
zones de mouillages et l’environnement à l'échelle du bassin de navigation de la Ria d’Etel ».
La convention prévoit que ce soit le SMRE qui pilote et anime le projet et que ce soit la commune de
Belz qui te porte de manière administrative.
Le budget prévisionnel de cette étude est le suivant :
Montant de l’étude : 144 000 € TTC
Frais de gestion : 36 000 € TTC
Soit des dépenses à hauteur de 180 000€ TTC.
La commune de Belz a déposé un dossier de demande de subvention auprès du Fond d'intervention
Maritime. LE FIM nous a accordé une subvention à hauteur de 50 % du montant du budget prévisionnel
pour une subvention maximale de 90 000 €.
La convention propose une clé de répartition financière basée sur le nombre de mouillages gérés par
chaque commune soit la situation suivante :
| ” Participation prévisionnelle 2023-2024
{sur la base du nombre de mouiliages]
Communes Nombre de mouillages Taux Montant
Belz | 346 | 433 | 38925€
Etel LE L8 1 688€
LocoalMendon 149 186 16 768€
Nostang 35 24 | 2 138€
Piouhinec 175 | A9 19 688€
Sainte-Hélène | 96 | 12 | 10 800€
Total part communes | 800: 100 | 90 000€
Total Subvention | | | 90 000€
Total projet | | | +60 00DE C.M. du 21 octobre 2022 * Réunion n°64* Page 271
Le budget annexe Mouillages en Ria d’Etel ne permettra pas de supporter ces études, le bureau
propose donc contacter la commune de Landaul pour aborder la prise en charge des mouillages présents sur Landaul.
Après en avoir délibéré et avec une voix contre (Monsieur Thibault DE LA MOTTE) et 15 voix pour, le
conseil municipal :
- APPROUVE la convention relative Convention relative à la réalisation de l'étude « concilier
zones de mouillage et environnement à l’échelle du bassin de navigation de la Ria d’Etel » ;
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et tous les documents afférents ;
= AUTORISE Monsieur Le Maire à conventionner avec la commune de Landaul pour la répartition
financière du coût de cette étude.
Eléments du débat :
Anne-Françoise LE BIHAN se demande pourquoi la commune de Nostang gère les mouillages de
Landau.
Monsieur Le Maire explique que c’est un accord qui a été trouvé il y a longtemps mais qu’au vu de
l'étude à venir et de l'investissement que cela représente il va prendre contact avec La Maire de Landaul pour une répartition financière.
Thibaut DE LA MOTTE est étonné de la nécessité d’une si importante étude pour environnementale pour des mouillages et qu'il ne cautionne pas d'y consacrer 150 000 €.
Claude CONAN explique que ce sont des études très complètes qui détermine les emplacements, les
impacts … sur notre milieu sensible et que cela mesure aussi l'impact sur la conchyliculture.
Christophe TERRES rappelle que le budget annexe Mouillage en Ria d'Etel ne s’équilibre pas : les
recettes (facturation des mouillages) ne couvrent pas la dépenses (redevance auprès de l'État). 1
explique qu'il est envisagé depuis longtemps la possibilité de demander une participation financière
pour les frais de gestion de la part de la mairie de Landaul et de ré-évaluer le tarif.
Il est rappelé que cette étude est imposée dans le cadre du renouvellement de notre autorisation.
DE-2022-07-03
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Le Maire explique que la loi dite MATRAS du 25 novembre 2021 prévoit que le Maire désigne, au sein
du conseil municipal, un adjoint ou un conseiller chargé des questions de sécurité civile. À défaut, il
doit désigner un correspondant « incendie et secours ». Ce correspondant désigné sera l'interlocuteur
privilégié du SDIS en charge de relayer les messages de prévention, de sensibiliser le conseil municipal
et les habitants sur les risques, l’organisation des secours et de la sauvegarde des populations. Il aura
également la charge de la rédaction et des mises à jour du Plan Communal de Sauvegarde.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :
- _ DESIGNE Dominique TRECANT correspondant « incendie et secours »
Eléments du débat : C.M. du 21 octobre 2022 * Réunion n°64* Page 272
Dominique TRECANT se porte candidat.
Monsieur Le Maire explique que l’ensemble des contrats d'assurance de la municipalité a été conclu
en janvier 2019 après une consultation assistée d’un cabinet conseil. Ce cabinet nous avait
accompagné à la définition de nos besoins et la conclusion des contrats. Ces contrats arrivent à
échéance au 31 décembre 2022. Ils couvrent bien l’ensemble de nos besoins et sont toujours adaptés
à notre situation. De plus, les marchés des assurances accusent une hausse importante cette année et
les services de souscriptions des assureurs sont très sollicités. Le bureau propose donc au conseil
municipal de conclure une prolongation d’une année de ces contrats.
Notre assureur, GROUPAMA, nous propose les avenants correspondants.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
- APPROUVE la prolongation d’une année de l’ensemble de nos contrats d'assurances telle que
proposée ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les avenants correspondants ainsi que tous les
documents afférents.
Eléments du débat:
Didier LE CHANU demande pourquoi ne pas partir directement sur 3 ans au regard du contexte
économique.
Anne-Françoise LE BIHAN est d'accord avec cela mais propose de voter déjà pour une année et de voir
administrativement pour la suite.
Denis L'ANGE propose également cette solution.
Espacil Habitat, bailleur propriétaire de la Résidence du Verger, souhaite mettre en vente sociale les
maisons de cette résidence. Dans ce cadre, un plan de bornage et de division a été réalisé et a montré
qu’un échange de parcelles entre la commune et Espacil Habitat doit être effectué avant que les
résidents puisent acquérir les pavillons.
- La section B1103-1104 soit 11 m2 propriété de la commune est à transférer à Espacil Habitat
(Bleu foncé sur le plan).
- La section B1093-1100 soit 3m2 propriété de Espacil Habitat est à transférer à la commune
{vert sur le plan).
l'est précisé que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par Espacil Habitat. C.M. du 21 octobre 2022 * Réunion n°64* Page 273
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Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE l'échange de terrain telle que proposé ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tous les
documents afférents.
Eléments de débats :
Renée GAIVORT souligne que la procédure est longue.
Marie LE QUINTREC, adjointe en charge des affaires sociales, explique que l’association Parent’Aise
propose des animations, débats, rencontres autour de la parentalité et de la petite enfance. Elle
souhaite pouvoir proposer à Nostang ces activités dans un lieu adapté à l'enfance. C’est dans ce cadre
que la municipalité propose une mise à disposition à titre gratuit du Repère des Pitchounes, sur les heures de fermeture de nos services.
Une convention vient clarifier les conditions de cette mise à disposition. Elle est jointe en annexe du présent ordre du jour.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE la mise à disposition du Repère des Pitchounes à titre gratuit à l'association
Parent'Aise.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention proposée. C.M. du 21 octobre 2022 * Réunion n°64* Page 274
Eléments de débats :
Renée GAIVORT demande si les frais de chauffage sont bien à la charge de la Commune.
Marie LE QUINTREC explique oui et qu'il était trop délicat de faire la séparation.
Anne-Françoise LE BIHAN demande s'il faut être adhérent pour pouvoir participer et quelles sont les
activités proposées.
Marie LE QUINTREC répond qu'il faut bien être adhérent pour participer aux activités : brunch, atelier
thématiques avec intervenants, ….
René GAIVORT demande où est basée l'association.
Marie LE QUINTREC explique que pour le moment elle n’a pas de lieu, elle est en cours de création et
attend notre réponse.
Denis L'ANGE remarque qu'il convient de choisir une solution pour l'article 10 - Assurance : « Fera
garantir » ou « reconnaît avoir garanti ». Il demande également à ce que l'article 6 soit déplacer
après l’article 8.
DE-2022-07-07
| CO BUDGETPARTICIPATE
Christophe TERRES, adjoint explique que les devis pour la tyrolienne, gagnante du budget participatif,
sont plus élevés que les estimations, il convient de se positionner sur la suite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et vu l’absence des membres du groupe de travail, à
l'unanimité :
- REPORTE la décision sur ce point.
Eléments de débat :
Christophe Terres rappelle la liste des 3 projets sélectionnés par les votes citoyens du budget
participatif. Après consultation des prestataires, il s'avère que le coût du projet de tyrolienne approche
les 20000€ si l'intégralité des travaux est réalisée par une société spécialisée permettant ainsi la
garantie sur l'installation. L’enveloppe du budget participatif ne permet pas de couvrir cette dépense.
Les élus auront à se prononcer sur la validation d’un dépassement à prendre en charge sur le budget
communal. Denis Lange estime que cela reviendrait à modifier le règlement du budget participatif et
la légitimité des projets sélectionnés. Il pourrait être envisagé de faire réaliser une partie des travaux
par les services techniques pour réduire les coûts. Les membres du groupe de travail étant absents, il
est prévu de reporter ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
ASSAINISSEMENT : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 DU DELEGATAIRE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Claude CONAN, rappelle que la commune de Nostang a délégué à le SAUR la gestion de son
service assainissement collectif via une délégation de service public. Le contrat signé le 1°’ juillet 2016
arrivera à son échéance le 30juin 2025.
Conformément aux dispositions législatives, la SAUR nous a transmis le rapport annuel 2021 de son
activité sur Nostang.
Vous trouverez ce rapport en pièce jointe. C.M. du 21 octobre 2022 * Réunion n°64* Page 275
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- PREND acte de la communication du rapport annuel 2021 du délégataire du service
d'assainissement collectif.
Eléments de débat :
Claude Conan souligne le bon entretien du réseau et des abords.
Il est à noter cette année une prolifération de ragondins qui pourraient générer des dégradations. La présence de ces animaux est régulée par la pose de pièges.
DE-2022-07-09
Vu le code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire, explique que la communauté de communes Blavet Bellevue Océan Communauté a établi son rapport d’activité pour l’année 2021.
Vous trouverez ce rapport en pièce jointe.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- PREND acte de la communication du rapport d'activités 2021.
Eléments de débat :
Pas de débat sur ce point après la présentation de Monsieur Le Maire.
DE-2022-07-10
Vu le code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Denis L'ANGE, Eau du Morbihan, service d’eau potable, a rédigé son rapport d'activités annuel pour l’année 2021.
Vous trouverez en pièce jointe ce rapport.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal
- _ PREND acte de la communication
Eléments de débat :
Pas de débat sur ce point après la présentation de Denis L'ANGE.
| QUESTIONS DIVERSES RE A
- Christophe TERRES évoque le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur un
bâtiment professionnel de la zone de Locmaria par l’association Les Lucioles. Des actions d’un
montant de 100€ la part sont cédées pour permettre le financement de futurs projets de C.M. du 21 octobre 2022 * Réunion n°64* Page 276
l'association. Certaines communes ont déjà participé via ce dispositif. Il pourra être proposé
lors d’un prochain conseil municipal de participer quand le protocole de distribution
d'électricité sera précisé.
Repas du CCAS le dimanche 30 octobre.
Repas agents-élus le 16 décembre.
Chiffres délinquance Nostang.
Calendrier des festivités le 18 novembre .
Fin de séance à 21h25
Le secrétaire de séance,
A
Marie LE QUINTREC )
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