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Procès Verbal - PV 00048135 D Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00048135 D)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

7Séance du lundi 18 décembre 2017

D-2017/501

Convention d’objectifs 2018 entre la Ville de Bordeaux et

l’Association AQUINUM. Demande de subvention. Décision.

Autorisation. Signature

Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux, à la suite d’un appel à candidature lancé en 2012, a signé trois conventions d’objectifs successives avec l’association AQUINUM en vue du développement d’un programme d’animation du NODE - BORDEAUX, espace de travail collaboratif numérique situé 12 rue des Faussets à Bordeaux, dans un local propriété de la Ville de Bordeaux. La dernière de ces conventions, actuellement en cours, viendra à expiration le 31 décembre 2017.

Le NODE - BORDEAUX est devenu un lieu reconnu de promotion de l’écosystème numérique bordelais, de diffusion des innovations, de travail collaboratif, et de rencontres professionnelles, qui est fréquenté régulièrement par près de 100 « coworkers » – porteurs de projets d’entreprises, travailleurs indépendants, etc., dont 80% renouvellent leur abonnement annuel.

Cet espace de travail collaboratif est donc devenu un maillon du réseau d’acteurs d’accompagnement à l’entrepreneuriat, que la Ville de Bordeaux soutient dans le cadre de sa stratégie de développement économique et de l’emploi.

C’est pourquoi il vous est proposé de conclure avec AQUINUM et pour une durée de un

an la nouvelle convention d’objectifs ci-annexée, qui reprend les grands axes d’animation

et d’accompagnement des porteurs de projet menés par AQUINUM au sein du NODE –

BORDEAUX. Par rapport aux conventions précédentes, l’accent est mis sur le renforcement

de la coopération entre AQUINUM et l’association French Tech Bordeaux, au travers du

NODE - BORDEAUX, qui constitue un élément majeur de la dynamique French Tech, dont la

métropole bordelaise a obtenu le label, et qui est portée collectivement par l’ensemble des

acteurs de l’écosystème d’innovation réunis au sein de l’association French Tech Bordeaux.

Cette convention est assortie, sous réserve du vote du Budget 2018 de la Ville de Bordeaux,

d’une participation financière de la Ville de Bordeaux, sous forme d’une subvention de

fonctionnement à hauteur de 21 000 euros, destinée à couvrir le montant du loyer du

local cité ci-dessus, pour un budget global prévisionnel de fonctionnement de l’association

AQUINUM qui ressort à 70 154 euros pour l’année 2018.

8Séance du lundi 18 décembre 2017

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire

à :

- signer la convention annuelle d’objectifs 2018

- verser une subvention de 21 000 euros qui sera imputée sur les crédits provisoires ouverts

dans l'attente de l'adoption du Budget 2018, au chapitre 65, article 6574, fonction 90 du

Budget 2018.

ADOPTE A L'UNANIMITE

9M. LE MAIRE

Madame CALMELS ?

MME CALMELS

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, il s’agit de la convention 2018 conclue entre la Ville de Bordeaux et le NODE. Je vous rappelle brièvement ce qu’est le NODE. Il a été créé en 2012 et il est progressivement devenu un lieu fédérateur et un outil reconnu de partage et de promotion de l’écosystème numérique bordelais.

Ce lieu est fréquenté abondamment et on dénombre plus de 100 coworkers, dont 80 % qui renouvellent leur abonnement annuel ; cette forte fréquentation témoigne de la pertinence et de l’utilité de ce dispositif.

AQUINUM qui est l’association gestionnaire du lieu fédère une communauté de plus de 460 professionnels du numérique et permet à l’ensemble de ses adhérents à la fois de se rencontrer, mais également d’échanger leurs compétences et de partager leurs bonnes pratiques entrepreneuriales.

En plus des 150 évènements qui sont organisés chaque année au NODE, AQUINUM contribue au succès d’événements liés à l’entrepreneuriat et à la croissance numérique. Par exemple, la Grande Jonction qui est l’événement B2B consacré à la transition digitale des entreprises, événement auquel nous sommes très attachés.

Ainsi, la convention actuellement en vigueur qui lie la Ville de Bordeaux et l’association AQUINUM pour l’animation du NODE, dans un local qui, je vous le rappelle, est la propriété de la Ville de Bordeaux, vient à expiration le 31 décembre 2017. L’objet de cette délibération est de renouveler ce partenariat avec une participation financière de 21 000 euros.

M. LE MAIRE

Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Pas de votes particuliers à signaler ? Cette délibération est donc adoptée. Je vous en remercie.

MME MIGLIORE

Délibération 502 : « Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale. Pépinière artisanale Sainte-Croix. Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2016 ».

10CONVENTION D’OBJECTIFS DU NODE - BORDEAUX,

ESPACE DE TRAVAIL COLLABORATIF NUMERIQUE,

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION DES

PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE

Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du 2017, et reçue à la Préfecture de la Gironde le 2017,

Ci-après dénommée « La Ville »

Et l’Association des Professionnels du Numérique en Aquitaine, ou AQUINUM, dont le siège est à Bordeaux, 12 rue des Faussets, représentée par Monsieur Marc LANGLOIS et Madame Céline LEROY, agissant en leur qualité de co-présidents, habilités aux fins des présentes par une décision du conseil d’administration en date du …………….,

Ci-après dénommée « AQUINUM » ou « L’association ».

Exposé

L’association AQUINUM a présenté un volant d’actions et d’animation via la création d’un espace de travail collaboratif dénommé « NODE - BORDEAUX».Compte tenu de l’intérêt d’un tel dispositif pour le développement économique de la Ville de Bordeaux, celle-ci a décidé de louer à l’association AQUINUM un local sis 12 rue des Faussets à Bordeaux, propriété de la Ville.

De septembre 2012 à décembre 2016, AQUINUM a mis en œuvre un ensemble d’activités en conformité avec le programme proposé. Le NODE - BORDEAUX est aujourd’hui un lieu reconnu pour l’ensemble de la filière numérique, espace de travail, de collaborations, de débats, de promotion et de diffusion des pratiques numériques.

L’objet des présentes est de préciser les termes d’une poursuite de l’activité du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

A r t i c l e 1 – L e s a c t i v i t é s d é v e l o p p é e s d a n s l e N O D E - B O R D E A U X

Les activités proposées par AQUINUM s’inscrivent dans les orientations suivantes :

1-1 Considérations générales

Le NODE - BORDEAUX est un outil de développement économique dont la vocation est

d’accueillir les professionnels du numérique dans un esprit d’ouverture aux pratiques

collaboratives, mettant en présence experts et porteurs de projets dans un esprit interactif

d’enrichissement intellectuel et technique. Il s’agit d’un lieu d’immersion apte à favoriser les

projets collaboratifs, un lieu de valorisation et de promotion de l’excellence numérique

bordelaise. Il s’adresse aux indépendants, aux petites entreprises, aux salariés et étudiants en

recherche d’un espace professionnel ponctuel, aux porteurs de projets numériques. Il est ouvert

à l’ensemble du tissu économique en recherche d’information, de formation, d’innovation sur les

perspectives de développement qu’offre le numérique pour leur activité propre. Il s’intègre dans

un réseau de pépinières, d’hôtels d’entreprises, de tiers-lieux, et participe à l’animation du

territoire en faveur de la création d’entreprises porteuses de croissance et d’emploi.

…/…

11Par son positionnement, le NODE - BORDEAUX constitue un élément majeur de la démarche

French Tech, dont la métropole bordelaise a obtenu le label, et qui est portée collectivement par

l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’innovation réunis au sein de l’association French

Tech Bordeaux.

AQUINUM s’engage a renforcer sa coopération avec l’association French Tech Bordeaux, dont

elle fera apparaître le logo sur tous les supports de communication et documents émis par le

NODE – BORDEAUX, de manière à concourir activement au rayonnement de la dynamique

French Tech Bordeaux, et optimiser ainsi la lisibilité de la communauté des adhérents du

NODE – BORDEAUX.

1-2 L’offre de services

L’association AQUINUM est responsable du bon fonctionnement des adhésions, de la collecte

des cotisations et redevances sur la base d’une grille tarifaire laissée au libre choix d’AQUINUM,

étant entendu que le NODE - BORDEAUX devra rester accessible au plus grand nombre.

1-3 Evènements et animations :

AQUINUM propose en complément du point 1-2 ci-dessus des mises à disposition du NODE -

BORDEAUX pour des présentations de produits, la réalisation d’opérations de promotion ou de

communication pour des entreprises, des associations et des organisations œuvrant dans le

champ du numérique.

AQUINUM développe le NODE - BORDEAUX en réseau avec les autres organisations :

entreprises, associations et fédérations professionnelles, organismes consulaires, collectivités

territoriales, et propose des solutions de communication partenariales.

1-4 Un rôle d’animation :

AQUINUM prévoit l’accueil de conférences et d’évènements numériques, des rencontres propres à l’activité de l’association avec ses membres, des conférences de presse relatives à la promotion du monde numérique du territoire, des rencontres économiques à caractère privé, des opérations de mise en relation entreprises / investisseurs, des ateliers de travail productif propres à initier de nouveaux projets expérimentaux, des ateliers thématiques ouverts sur l’extérieur.

L’association propose d’animer un réseau d’utilisateurs, de résidents et de partenaires et de faire vivre une vitrine virtuelle au travers d’un site internet dédié.

1-5 Un partenaire du dispositif d’aide à l’entrepreneuriat :

La Ville de Bordeaux mène une politique active de soutien à l’entrepreneuriat, avec notamment la mise en place d’un réseau de trois pépinières d’entreprises, des hôtels d’entreprises, et l’aide aux acteurs œuvrant en faveur de la création d’entreprises sur son territoire. L’activité menée au sein du NODE - BORDEAUX étant considérée comme complémentaire des efforts menés par la Ville de Bordeaux et ses partenaires en faveur de l’entrepreneuriat et de l’animation économique, l’association AQUINUM sera invitée à apporter son expertise dans le domaine des pratiques numériques.

A ce titre, AQUINUM sera amenée à participer à des initiatives d’hybridation entre les différentes structures et communautés.

De même, le programme d’animation construit par AQUINUM fera l’objet de présentations et d’échanges avec la Ville de Bordeaux, de telle sorte que les deux parties puissent produire leurs meilleurs efforts pour le promouvoir.

AQUINUM fera apparaître le logo de la Ville de Bordeaux sur tous les supports de communication et documents émis par le NODE - BORDEAUX.

A r t i c l e 2 – L e s m o y e n s

AQUINUM s’engage à développer les moyens suivants afin d’assurer aux utilisateurs les services définis à l’article 1 :

…/…

122-1 Ressources humaines :

AQUINUM mettra en œuvre les moyens humains suffisants pour assurer le contrôle de l’accès au NODE - BORDEAUX aux utilisateurs et les contraintes relatives à la sécurité du lieu pendant la totalité des horaires d’ouverture.

2-2 Entretien des locaux et espaces communs :

AQUINUM devra mettre en œuvre les moyens appropriés afin de veiller au bon état de propreté du NODE - BORDEAUX. Elle est chargée en outre de veiller au bon état de propreté et de fonctionnement des locaux sanitaires, du monte fauteuils roulants, et de l’ensemble des locaux de façon générale.

2-3 Sécurité :

AQUINUM s’assurera de la sécurité des locaux par tout système de sécurisation qu’elle jugera nécessaire, avec l’accord écrit de la Ville de Bordeaux

Elle sera responsable du respect des capacités d’accueil du NODE - BORDEAUX et du bon état d’accessibilité des issues de secours.

2-4 Eau, énergie, consommables :

AQUINUM se chargera de contacter auprès des opérateurs de gaz, d’électricité et d’eau les abonnements nécessaires. Elle assurera la répartition des charges inhérentes à la consommation dans sa politique tarifaire auprès de tous les occupants du NODE - BORDEAUX selon le mode de répartition qu’elle jugera approprié.

2-5 Assurances :

AQUINUM s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile

susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou

l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa

disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :

• A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, • A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, AQUINUM devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police

destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les

risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir au minimum :

1. Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :

• Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,

• Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs

2. Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques

locatifs :

• Une garantie à concurrence de 762 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,

• Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’usager au-delà de ces sommes.

AQUINUM souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses

assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville

pour tous les dommages subis.

Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des

avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages

matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et

des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

…/…

13Charges

Redevance d'occupation

Frais de personnel

Frais postaux et de télécommunication {dont internet)

Fournitures non stockables (eau, énergie, etc)

Fournitures

Assurances

Charges locatives et entretien du Node

total des charges

montants

21 000,00 €

25 500,00 €

5 204,00 €

5 400,00 €

5 500,00 €

1 750,00 €

5 800,00 €

70 154,00 €

Produits

Abonnements NODE et locations bureaux

Location de salles

Subvention mairie de Bordeaux

imontants

31 530,00 €

17 624,00 €

21 000,00 €

70 154,00 €

AL

A r t i c l e 3 – R e d e v a n c e

La mise à disposition des locaux sis 12 rue des Faussets à Bordeaux par la Ville au bénéfice d’AQUINUM pour y installer et animer le NODE - BORDEAUX est consentie et acceptée moyennant une redevance d’occupation de 21 000 € par an toutes taxes comprises.

A r t i c l e 4 – D u r é e

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de un an, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, sauf volonté contraire exprimée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec A.R. et avec un préavis de trois mois.

Elle pourra être renouvelée par décision expresse des parties sur la base d’une nouvelle convention.

A r t i c l e 5 – F i n a n c e m e n t

L’association AQUINUM prévoit pour 2018 le budget de fonctionnement suivant pour le NODE - BORDEAUX :

La participation de la Ville de Bordeaux sera de 21 000€ pour l’année civile 2018, sous réserve du vote de cette subvention au titre du Budget 2018.

Toute participation supplémentaire de la Ville de Bordeaux au fonctionnement du NODE - BORDEAUX ou plus généralement d’AQUINUM devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

A r t i c l e 6 – E c h a n g e s r e l a t i f s a u f o n c t i o n n e m e n t d u N O D E - B O R D E A U X

AQUINUM s’engage à produire, au terme de chaque exercice, et au plus tard à la fin du premier trimestre de l’exercice suivant, un bilan annuel d’activité complet, présentant un rapport moral et financier selon les règles du plan comptable en vigueur, ainsi que, concernant l’exercice suivant :

- un programme prévisionnel d’actions et d’animations ;

- un budget prévisionnel.

Des rencontres régulières pourront être demandées par l’une ou l’autre des parties pour toute question relative aux éléments portés dans la présente convention et à l’exécution de cette dernière.

A r t i c l e 7 – D é n o n c i a t i o n

La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec A.R. et avec un préavis de trois mois.

…/…

14A r t i c l e 8 – C o m p é t e n c e j u r i d i c t i o n n e l l e

Les litiges qui pourraient apparaître au titre des présentes entre la Ville et l’association AQUINUM relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

A r t i c l e 9 – E l e c t i o n d e d o m i c i l e

Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :

- Monsieur Alain Juppé, ès-qualités, en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, Place Pey Berland

- Monsieur Marc Langlois et Madame Céline Leroy, ès-qualités, au siège social de l’association, 12 rue des Faussets à Bordeaux

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association des professionnels du numérique

en Aquitaine,

Le Maire Les Co-présidents

15Séance du lundi 18 décembre 2017

D-2017/502

Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale.

Section Gironde. Pépinière artisanale Sainte-Croix.

Subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2016.

Décision. Autorisation.

Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux s’engage pour le maintien et le renforcement de son tissu d’entreprises artisanales, activités essentielles de son économie. En décembre 2016, 4 332 entreprises employant 4 864 salariés étaient en activité à Bordeaux (source Registre des métiers de la Gironde)

Des actions en faveur des artisans (animations, opérations de communication, accompagnement des créateurs d’entreprises) sont mises en œuvre, en partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale – section Gironde (CMAI33) et avec la Ronde des Quartiers de Bordeaux, afin de soutenir la pérennité des activités déjà présentes et de favoriser l’installation de nouveaux artisans de proximité, dans un environnement urbain contraint mais à fort potentiel de clientèle.

Parmi les actions menées, l’animation de la pépinière artisanale Sainte Croix (11 rue du Port) permet d’accompagner l’installation d’artisans dans le cœur ancien de Bordeaux. Cette structure constitue un outil efficace d’accompagnement des créateurs d’entreprise. Gérée depuis sa création en 2006 en partenariat avec la Chambre de métiers au moyen d’une convention de gestion approuvée par délibération du Conseil municipal de Bordeaux en date du 27 octobre 2014, la pépinière contribue au retour des artisans de proximité dans le centre-ville.

Concernant le recrutement de nouveaux occupants, chaque porteur de projet intéressé (une trentaine par an) est reçu à la pépinière à l’occasion d’un entretien individuel qui permet d’évaluer son projet et sa motivation à intégrer la structure. S’ils le souhaitent, les porteurs de projet peuvent ensuite déposer un dossier de candidature qui sera examiné par le Comité de recrutement réunissant des représentants de la Ville, de la CMAI33, de la CSDL et du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine.

A son arrivée, chaque « pépin » peut bénéficier de la réalisation, par l’animateur de la pépinière, de son « dossier économique initial » qui comprend son compte de résultat prévisionnel, le calcul du seuil de rentabilité, son tableau de financement, son budget de trésorerie et son bilan de clôture.

L’année 2016 a été marquée par un important renouvellement des résidents. La plupart d’entre eux étaient en effet arrivés au terme de leur bail (23 mois). Leur remplacement a été assuré dans de très bonnes conditions.

Entreprises sorties en 2016 au terme de leur bail :

- J. Delsol, ébénisterie

- INOLEC, électricité

- Bee Green, conception et pose de murs végétaux

- Lady Brindille, création florale

- Hemaya, bijoux en émail d’art

- Down on the Corner, création de vêtements

- La Clef des travaux, courtier en travaux

- Anamorphose, cabinet d’architecte

Entreprises ayant intégré la pépinière en 2016:

- Marc Wetterwald, ébéniste

- Paul Blaise, menuisier

16Séance du lundi 18 décembre 2017

- Foudre, couture/création

- OZ Intérieur, architecture d’intérieur

- ACX ELEC, électricien

- Nod System, maintenance informatique

- Jean-Michel Legras, laqueur

- Evidence Bricolage, services de bricolage

- M. Desport, tapisserie d’ameublement

A noter que pour améliorer la communication sur cet équipement, la page Facebook de la pépinière a été entièrement renouvelée en 2016.

D’un point de vue financier, le total des charges d’exploitation pour 2016 s’élève à 43 848,48€ (45 306,77€ en 2015), répartis comme suit : 21 339,99€ de charges externes et 22 508,49€ de charges de personnel (CF budget réalisé 2016 ci-annexé). La légère augmentation des charges de personnel en 2016 par rapport à 2015 s’explique par le fait que la CMAI33 a mobilisé davantage de compétences en interne, pour la communication et l’animation des supports numériques notamment.

En termes de recettes, les loyers versés par les entreprises s’élèvent à 21 782,22€. Le manque à gagner par rapport à 2015 (24 233,24 €) est justifié par le renouvellement important des occupants et la difficulté de faire correspondre les dates de départ et d’arrivée des entreprises.

Aussi, pour équilibrer le budget 2016 de la pépinière, et conformément aux conventions de gestion successives signées entre la Ville de Bordeaux et la CMAI33, le déficit d’exploitation de la pépinière, qui s’élève à 22 066,26€, sera pris en charge par les deux institutions, à parts égales (soit 11 033,13€ chacune).

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 11 033,13€ au titre de la prise en charge de la quote-part du déficit 2016 de la pépinière artisanale. Cette subvention à la Chambre des métiers et de l'artisanat interdépartementale – section Gironde, qui sera imputée au budget de l'exercice 2017 au chapitre 65, article 6574, fonction 94.

ADOPTE A L'UNANIMITE

17M. LE MAIRE

Madame CALMELS.

MME CALMELS

Maribel BERNARD, Conseillère municipale en charge de l’artisanat et du commerce pourra compléter cette intervention, si elle le souhaite. Mais comme vous le savez, la Ville porte depuis 2006 la pépinière artisanale Sainte- Croix qui permet d’accompagner l’installation d’artisans dans le cœur ancien de Bordeaux. C‘est un outil qui a montré son efficacité, notamment dans l’accompagnement des créateurs d’entreprises. C’est un outil qui est géré en partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat interrégionale, section Gironde.

Soutenue financièrement à parts égales entre la Ville et la Chambre des Métiers, la pépinière artisanale Sainte- Croix vient de fêter ses 10 ans d’existence via une exposition place Pey Berland, au mois d’octobre dernier, qui a mis à l’honneur les artisans ayant été hébergés les 10 dernières années.

45 entreprises ont ainsi bénéficié de cet accompagnement dont 80 % ont réussi à pérenniser leurs activités au- delà de trois ans.

L’année 2016 a été marquée par un important renouvellement des résidents. La plupart d’entre eux étaient, en effet, arrivés au terme de leur bail. Je vous rappelle que c’est deux ans maximum. Leur remplacement a été assuré dans de très bonnes conditions.

Cette délibération porte sur le budget et on vous a remis le total des recettes et des dépenses. Pour équilibrer le Budget 2016 de la pépinière et conformément aux conventions de gestion qui sont en vigueur, entre la Ville et la Chambre des Métiers, on constate un déficit d’exploitation de 22 126 euros. Il sera pris en charge par les deux institutions à parts égales.

M. LE MAIRE

Merci. Monsieur FELTESSE.

M. FELTESSE

Oui, Monsieur le Président, Chers Collègues, déjà pour vous dire qu’effectivement c’était une bonne délibération. Nous étions plusieurs du Conseil municipal présents à cet anniversaire. Jean-Charles BRON était même revenu pour l’occasion et Maribel BERNARD vous représentait. Cette pépinière est maintenant vieille de quelques années. Elle a été conçue à une époque où le problème du foncier pour les artisans en ville commençait à apparaître, mais pas tant que ça, et il faudra sûrement réfléchir à une politique plus volontariste dans les années qui viennent puisqu’on voit bien que c’est une bonne direction.

Je prends prétexte de cette délibération pour me permettre de vous ré-interpeler sur un dossier très précis. On a vu, il y a quelques semaines, les bonnes nouvelles sur la concrétisation du chantier du Refit à côté des radoubs aux Bassins à flot et je vous avais interrogé, il y a quelques mois, sur l’avenir du H36 qui parfois fait l’objet de couverture médiatique. Voilà. Je voulais savoir où en était ce dossier en sachant que le H36 est l’ancien restaurant qui était sur place et qui, si je me souviens bien, a une convention d’occupation avec le Grand Port maritime de Bordeaux.

M. LE MAIRE

Sur la nécessité de développer des activités artisanales, je vous rejoins tout à fait. Je signale que nous souhaitons donner au secteur de Brazza qui est en train de s’urbaniser, une vocation plus particulièrement artisanale. Dans le cadre de l’appel à projets qui a été lancé par Bordeaux Métropole sur la manifestation d’intérêt, un appel à manifestation d’intérêt plus exactement, il y a aussi cette dimension artisanale. Nous sommes assez vigilants, même très vigilants, pour permettre aux artisans de se développer en ville.

Sur le deuxième point, rien de nouveau depuis que vous m’avez interrogé. C’est toujours une négociation entre le Port et le H36. J’ai eu l’occasion de dire ma forte préoccupation sur l’avenir du Port de Bordeaux qui est aujourd’hui

18en train de se dégrader à la vitesse grand V puisqu’on est à peine à 7 millions de tonnes. Vous savez à quel point nous avons du mal à dialoguer avec le Port. Je ne mets pas en cause les personnes, naturellement, mais il y a là un problème structurel qui est très préoccupant et il faudra qu’on fasse évoluer les choses parce que sinon, on va dans le mur.

M. FELTESSE

Je me permets de reparler après vous, c’est inhabituel. Non, mais sur le Grand Port Maritime de Bordeaux, on vous rejoint tous et je pense qu’il y a un consensus, y compris avec le Président de la Région, pour réfléchir à une régionalisation du Grand Port et on a un véhicule législatif qui arrive sur le projet de Loi transports au premier trimestre 2018.

M. LE MAIRE

Nous le mettrons d’ailleurs dans les propositions de la Métropole au titre des Assises de la mobilité et de la Loi sur la mobilité.

Sur ce dossier, pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.

MME MIGLIORE

Délibération 503 : « Demande de subvention présentée par les associations de commerçants et artisans au titre des animations de fin d’année 2017 ».

19Annexe

Budget réalisé 2016

20C2 Chambres de Métiers

et de l'Artisanat

Région Aquitaine

Gironde

BORDEAUX

BUDGET REALISE 2016

CHARGES

Postes de dépenses Montant Observations

Eau — Energie (Electricité et gaz) 3385.54 | Budget de 2016 a été divisé par 2 (6775.87€

en 2015).

Entretien — Maintenance

Surveillance - Alarme

6 141.08 Budget en baisse de 24% par rapport à celui

de l’année dernière. Pour rappel, le budget

avait déjà baissé de 15% en 2015. La

renégociation des contrats portent ses fruits.

Restent les coûts d'entretien courant de la

pépinière: ménage, sécurité incendie, porte

de garage, chaudière...

Assurances 935.92 Budget assurance a été divisé par 2 du fait des

assurances des 2 goupils qui ont été arrêtés.

Reste aujourd’hui l'assurance du bâtiment.

P.T.T. Téléphone 4851.1 Abonnements et Consommation pour une

ligne internet, une ligne téléphonique: a

doublé par rapport à l’année passée du fait du

nouvel abonnement internet.

Impôts Taxe sur les ordures

ménagères

865.00

Communication 664.00 Stand pépinières de Bordeaux au Salon de

l'Entreprise

Acompte travaux 1062,00 Travaux d'isolation

Autres 1740.45 Missions réception + frais d’honoraire

d'architecte pour les travaux d'aménagement.

Provisions sur loyer 1 694.9 Lettres de relance envoyées avant de faire

appel à nouveau au Service de recouvrement

sollicité pour pallier au défaut de paiement.

Charges de personnel 22 508.49 Salaires et charges sur salaires des

animateurs sur la base du réalisé (+ chargée

de communication + conseillère en

numérique + conseillère en développement

commercial)

Total des Charges 43 848.48

15 21Ca) Chambres de Métiers

et de l'Artisanat

Région Aquitaine

Gironde

BORDEAUX

PRODUITS

Postes de Recettes Montant Observations

Loyers — Forfait charges communes 21782.22 | Calculés sur la base des factures émises :

- loyers en fonction de la date d’entrée des

résidents actuels et des réévaluations

effectuées

- services refacturés sur la base du forfait

charges communes

- consommations affectables aux locaux

Mairie E1033:13

Prise en charge du déficit à part égale, sous

Chambre de Métiers 11 033.13 | réserve de ressources complémentaires

Total des Produits 43 848.48

16 22Séance du lundi 18 décembre 2017

D-2017/503

Soutien au développement du commerce, de l'artisanat

et des services de la Ville de Bordeaux. Animations de

fin d'année 2017. Demande de subvention présentée par

les associations de commerçants et artisans. Décision.

Autorisation

Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des demandes de subvention pour la mise en œuvre d’animations de fin d’année tout au long de ce mois de décembre.

Ces animations ont pour objectif de donner davantage de visibilité aux commerçants et de fidéliser la clientèle de proximité. Ces actions favorisent également les échanges entre commerçants et contribuent à la dynamique des quartiers en renforçant les liens sociaux.

23Séance du lundi 18 décembre 2017

Afin de soutenir ces animations, je vous propose d’attribuer les subventions suivantes :

Association Descriptif budget subvention

Association des commerçants de la

rue des Remparts

Animation de rue avec la Gospel

Academy de Bègles

communication Facebook

mise en place de sapins, jeux

dans les commerces

1 460 730

Association des commerçants Les

Berges du Lac

Animations musicales, balade

en poney, gouter de Noël,

maquillage, marché de Noël..

5 200 1 500

Association Calixte cœur de Bastide

Le Père Noël de Calixte,

Jeux géants, chants,

maquillage….

1 331 665

Esprit Bastide Animation musicale, jeux en bois, mise en place de sapins.. 1 000 700

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).

Ces subventions seront versées sous réserve de la fourniture de toutes les pièces justificatives de réalisation de l’action (factures) par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires.

ADOPTE A L'UNANIMITE

24M. LE MAIRE

Madame CALMELS.

MME CALMELS

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, il s’agit de soutenir, comme toujours, le développement du commerce, de l’artisanat et des services en cette fin d’année importante. Le but est de répondre à la demande de subvention pour la mise en œuvre d’animations de fin d’année, qui est portée par un certain nombre d’associations de commerçants.

Dans cette délibération, vous avez vu que quatre associations nous ont fait des demandes et nous répondons à des subventions :

# 730 euros pour l’association des commerçants de la Rue des Remparts,

# 1 500 euros pour l’association des commerçants Les Berges du Lac,

# 665 euros pour l’association Calixte cœur de Bastide,

# et enfin 700 euros pour Esprit Bastide.

M. LE MAIRE

Merci. Madame AJON.

MME AJON

Monsieur le Maire, Chers Collègues, je me permets d’utiliser cette délibération pour revenir sur la problématique des commerçants de la Place Stalingrad et de l’Avenue Thiers suite à la fermeture du Pont de pierre aux véhicules motorisés afin que ce dossier sorte d’une polémique surtout d’une opposition, en mettant en opposition des commerçants qui seraient contre le développement durable, on n’en est pas là du tout. Mais pour vous ré-interpeler et vous demander de nous faire un bilan puisque nous sommes à la fin de cette période d’expérimentation sur le programme d’accompagnement nécessaire de ces commerçants qui sont, comme vous le notez dans cette délibération, aussi vecteurs de lien social et de cohésion sociale. L’accompagnement nécessaire parce que nous ne sommes pas là sur la fermeture d’une simple voirie, mais sur la fermeture d’un axe structurant et même s’il a été dit ici que c’était que quelques commerçants, vous avez pu vous rendre compte vous-même, lors du Conseil de quartier de Bordeaux Bastide, qu’il n’en était pas le cas. Je vous remercie donc de nous tenir informés et au courant de l’accompagnement qui est fait, en particulier par Madame Maribel BERNARD qui, je sais, est en lien avec eux.

M. LE MAIRE

Madame DELAUNAY.

MME DELAUNAY

Pour moi, c’est l’occasion, Monsieur le Maire, de deux questions et d’un constat. Première chose, une question concernant le kiosque et de fait la boutique de presse de la Place Pey Berland. En 2009, notre collègue et ami Jean-Michel PÉREZ vous avait déjà interpelé à ce sujet et force est de constater qu’aujourd’hui c’est à la fois le kiosque et la presse, le magasin de presse, sont fermés, ce que je crois est très dommageable pour la vente de la presse écrite, car il y a beaucoup de terrasses de café et c’est une occasion de vente de nos quotidiens et de nos journaux et magazines.

Un deuxième constat, et je ne suis pas du tout dans la polémique depuis ma dernière intervention sur le commerce, c’est un nouveau commerce, une nouvelle boutique du Cours Clemenceau qui a fermé, qui est en liquidation et je m’inquiète vraiment du turnover de ces boutiques.

25Tout cela pour vous demander, ce que j’avais fait la dernière fois, que l’avis des Bordelais soit consulté sur ce commerce soit par questionnaire, par possibilité de répondre par Internet, mieux encore par des sortes d’Assises qui pourraient anticiper la proposition que va vous faire et vous renouveler Vincent FELTESSE tout de suite.

M. LE MAIRE

Madame BERNARD.

MME BERNARD

Je voulais répondre à Madame AJON concernant les commerçants de la Bastide pour dire que je suis allée les rencontrer sur place avec Jérôme SIRI. J’ai ensuite reçu le Collectif ici à la Mairie avec le développement économique de la Ville et de la Métropole. Nous avons écouté un certain nombre de leurs demandes. Nous allons voir comment pouvoir y répondre. Nous sommes au plus près avec eux. Monsieur le Maire va organiser une table ronde en janvier pour que nous puissions travailler sur « Qu’est-ce qu’on peut faire pour, en effet, animer et continuer à animer la Place Stalingrad et l’Avenue Thiers ? » parce qu’il y a un certain nombre d’événements et de choses qui peuvent être faites pour structurer son animation et son commerce. Merci.

M. LE MAIRE

Monsieur FELTESSE.

M. FELTESSE

Oui Monsieur le Maire, Chers Collègues, comme l’a indiqué Michèle DELAUNAY, nous revenons sur notre proposition de remettre à jour la Charte d’urbanisme commercial. La précédente date de 2011, dans un contexte très particulier ; c’était ce qu’on appelait « la surdensité commerciale ». À l’époque, Bordeaux, mais ça n’a pas bougé, avait 20 % de mètres carrés d’hypermarchés en plus par rapport à Nantes et à Toulouse. 2011, c’est presque comme si c’était le millénaire précédent.

Depuis, la Ville a énormément évolué. Les modes de consommation ont beaucoup bougé, à la fois sur le commerce électronique… Je vous rappelle qu’en dix ans, le commerce électronique a été multiplié par 8 en France, que quand vous regardez le trafic internet, Facebook ou Google qui ne font pas du commerce électronique et Amazon représentent 70 % du trafic internet aujourd’hui, que toutes les supérettes de proximité, type Carrefour Market, n’existaient pas puisque ça a correspondu à un virage marketing de Carrefour en 2012. Et même si les choses ne vont pas mal aujourd’hui, il peut y avoir des difficultés, je pense qu’il serait intéressant pour la Ville et pour la Métropole de se relancer dans un exercice pour voir quel type de commerce on envisage collectivement pour les années à venir.

M. LE MAIRE

Bien. Sur le Pont de pierre et sur les effets de la fermeture à la circulation des automobiles particulières sur ce pont, comme je l’ai annoncé, un Comité de suivi se réunira dans la première quinzaine de janvier pour refaire le bilan de l’opération et prendre une décision définitive ou à nouveau temporaire, nous verrons, à la lumière de ce qui sera dit.

Sur les commerçants, Madame Maribel BERNARD est en contact permanent avec eux. Je leur ai demandé de me transmettre leurs comptes. Le Président de la Chambre de commerce me disait ce matin qu’il faudra sans doute leur apporter un soutien comptable pour leur permettre d’établir leurs comptes, ce qui n’est pas sans me surprendre puisque je croyais qu’on faisait des déclarations fiscales régulièrement, quand on était commerçant. Donc, il suffit de comparer deux déclarations fiscales pour mesurer l’évolution du chiffre d’affaires.

Pour l’animation générale de l’Avenue Thiers, nous sommes ouverts à toutes les propositions et, bien sûr, nous les accompagnerons.

Le kiosque de presse, d’après ce que m’indique Jean-Louis DAVID, devrait rouvrir la semaine prochaine.

26Quant à la Charte d’urbanisme commercial, c’est une compétence de la Métropole et moi, je ne vois aucun inconvénient à ce qu’on rouvre le débat. J’ai cru comprendre que le Gouvernement allait faire des propositions en matière de maîtrise des grandes surfaces. C’est à la lumière de cette nouvelle disposition législative ou en tout cas gouvernementale que nous adapterons cette charte. Comme vous l’avez dit, je crois qu’aujourd’hui, le principal défi à relever par les commerçants, c’est moins les grandes surfaces de périphérie qui n’ont plus le vent en poupe, mais c’est surtout le e-commerce comme on dit. J’ai visité la semaine dernière les gigantesques installations de CDiscount sur la commune de Cestas, 100 000 m² d’entrepôts avec livraison à J+1, et même à J0. C’est un vrai défi pour le commerce. Ils travaillent d’ailleurs dans le cadre d’une plateforme qu’ils ont proposée aux commerçants de Bordeaux pour essayer d’établir de bonnes relations avec les commerces de proximité, mais je pense qu’effectivement une réflexion sur l’ensemble de ce secteur sera la bienvenue et nous la mènerons dans les prochaines semaines ou les prochains mois à la Métropole.

Sur le soutien aux commerçants qui vous est proposé dans cette délibération, pas d’oppositions, je pense ? Pas d’abstentions non plus ?

Nous passons à la délégation suivante.

MME MIGLIORE

Délégation de Monsieur Nicolas FLORIAN. Délibération 504 : « Adoption du Budget 2018. Ouverture des crédits provisoires d’investissement. »

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