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Déliberation - 67 2022
Convocation - 1675953000 23 01 04
Arrêté - 1676301001 2023 05
Convocation - 1670250058 22 08 13
Convocation - 1670234495 22 08 12
Convocation - 1670234369 22 08 10
Arrêté - 1659954133 2022 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1659954133 2022 67)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13320
N°2022-67 OBJET
:
Délégation
de
signature
à Madame
Caroline
VEZOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Bouc
Bel
Air,
Vu
la
Loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIème
siècle
Vu
le Décret
n°
2017-889
du
6 mai
2017
relatif au
transfert
aux
officiers
de
l'état
civil
de
l'enregistrement
des
déclarations,
des
modifications
et des
dissolutions
des
pactes
civils
de solidarité
Vu
l’article
6 du
Décret
62-921
du
3
août
1962,
Vu
les
articles
L2122.30,
R2122.8
et
R2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
o
Vu
l’Instruction
Générale
relative
à l’Etat
Civil,
COSTAGLIOLA
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Caroline
VEZOLLE
COSTAGLIOLA,
Attachée
Principal
Territorial
Titulaire
pour
:
1-
Affaires
Générales
Légalisation
de
signature,
recensement
militaire,
certificat
de
vie,
attestation
d’inscription
sur
les
listes
électorales,
bordereaux
et imprimés
INSEE,
fiches
de
renseignements
issues
de
l’administration
publique,
certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet.
2-
Etat
Civil
Toutes
copies
et tous
extraits
d’actes
d'Etat
Civil,
hors
signatures
des
registres
d'Etat
Civil
et de
toutes
mentions
y
afférents,
enregistrement
des
déclarations,
des
modifications
et des
dissolutions
des
pactes
civils
de
solidarité.
3-
Funéraire Documents
annexes
et autorisations
administratives
délivrés
à l’occasion
d’un
décès.
ARTICLE
2
:
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
:
—
au
Représentant
de
l'Etat,
—
au Procureur
de
la République,
—
‘
à l’intéressée.
Ra
BOUS
PIECE
Fou et
à
dé
”,
moe
or
NOUS
amor
Fait
à Bouc
Bel
Air,
le
o 8
at
2022