Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1721027417 N2024 67
Arrêté - 1697552745 N2023 67
Arrêté - 1685976679 N42 2023
Arrêté - 1685090977 N40 2023
Arrêté - 1684310886 35 2023
Arrêté - 1699363148 N105 2023
Arrêté - 1698231790 N93 2023
Arrêté - 1700662070 N110 2023
Arrêté - 1659954133 2022 67
Arrêté - 1685976753 N44 2023
Arrêté - 1692622218 67 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1692622218 67 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°
67/2023
DE
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
Code
Postal
13320
RM/AB/LD Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de Bouc
Bel
Air,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
Vu
le décret n°
2012-970
du 20
août
2012 relatif à l’exécution
de travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l’arrêté
du
22
décembre
2015
relatif au
contrôle
des
compétences
des
personnes
intervenant
dans
les
travaux
à
proximité
des
réseaux
et
modifiant
divers
arrêtés
relatifs
à
l'exécution
de
travaux
à proximité
des
réseaux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la demande
présentée
le 18 juillet 2023
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
25,
allée
de
Vienne
83870
SIGNES,
représentée
par
M.
MICHEL
Eric,
eric.michel@eiffage.com
06.85.01.32.54
relative
à des
travaux
de
tirage
de
fibre
optique
pour
raccordement,
situés
avenue
Thiers,
Considérant
que
pendant
les travaux
il convient
de
réglementer
provisoirement
la circulation
et
le
stationnement,
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic,
ARRETONS Aïticle
1:
L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
est
autorisée
à
travailler
sur
chaussée
en
fort
empiétement
afin
de
réaliser
les
travaux
sus-cités
sur
l’avenue
Thiers,
entre
la
rue
Paul
Emile
Victor
et l’allée
de
la Crau.
La
durée
probable
des
travaux
est
de
30
jours,
hors
intempéries
et autres
aléas
de
chantier,
sur
une
période
allant
du
mercredi
16
août
au
vendredi
22
septembre
2023
de
8h00
à 18h00.
En
dehors
de
cette
plage
horaire,
l’exécution
de
travaux
est
interdite,
y
compris
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
se
fait
de
manière
alternée
soit
par
feux
tricolores
mobiles
à décompte
automatique,
soit manuellement
par piquets
de
chantiers
réglementaires,
et
selon
le trafic.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
dans
l'emprise
des
travaux,
excepté
aux
véhicules
et engins
affectés
au
chantier.
Article
4
: Les
travaux
ne
doivent
pas
remettre
en
cause
la libre
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
de
secours
empruntant
cette
voie.
A
ce
titre,
l'entreprise
doit
mettre
en
place
un
cheminement
piéton
sécurisé
au
fur
et à mesure
de
l’avancement
des
travaux.
Article
5
: La
signalisation
temporaire
de
chantier
liée
à ces travaux
doit
être
conforme
à l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité.
Elle
doit
être
mise
en
place
avant
tout
commencement
de
travaux
et entretenue
tout
au
long
de
l’opération
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
Article
6
: La
chaussée
ou
les
accotements,
sont
rendus
libres,
propres
et
exempts
de
tous
déchets
à la fin
du
chantier.
Article
7
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Article
8
: Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Article
9
: Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
la Gendarmerie
et la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Bouc
Bel
Air,
le
18 juillet
2023