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Arrêté - ARR2026 377 DST circulation Stationnement DP2J tx toiture 18 rue des Cites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 377 DST circulation Stationnement DP2J tx toiture 18 rue des Cites)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
=
ee autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
De circulation
N°377- Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté n°183/2026 du 03 Avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Cathy NICOLAO- VERDENET ;
Vu la demande présentée par Mr Michel BOUILLON - 71400 AUTUN ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux de toiture par l'entreprise DP2)J sur le bâtiment situé 18 rue des Cités à Autun ;
ARRETE
Article 1°: Le stationnement est interdit, rue des Cités, au droit du n°16, du lundi 15 juin 2026 à 08h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 18h00, par intermittence et en fonction de l'avancement des travaux.
Les véhicules de l’entreprise DP2J sont autorisés à stationner sur les emplacements réservés.
Article 2 : La circulation est réglée sur une seule voie, rue des Cités, au droit du n°18, du lundi 15 juin 2026 à 08h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 18h00, par intermittence et en fonction de l'avancement des travaux.
Le stationnement d'un engin de levage de l’entreprise DP2J est autorisé à stationner dans l'emprise des travaux ainsi que sur la chaussée.
Article 3 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d’Autun
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de l'Autunois, Mr Michel BOUILLON et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le :
- 5 JUN 2026