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Arrêté - ARR2026 158 DST Stationnement Guinottp tx GAZ RUE de la Barre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 158 DST Stationnement Guinottp tx GAZ RUE de la Barre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FN
ee autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
De circulation et de stationnement
N°158- Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise André,
Vu la demande présentée par GUINOT TP - 69134 DARDILLY en vue d'effectuer des travaux Gaz, 12 rue de la Barre,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux Gaz, 12 rue de la Barre à Autun,
ARRETE
Article 1° : le stationnement est interdit, rue de la Barre au droit du n°12, du lundi 13 avril 2026 à 08h00 au vendredi 17 avril 2026 à 18h00, par intermittence et en fonction de l'avancement des travaux.
Article 2 : du lundi 13 avril 2026 à 08h00 au vendredi 17 avril 2026 à 18h00, les véhicules de la Société GUINOT TP sont autorisés à stationner dans l'emprise des travaux.
Article 3 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d’Autun.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant
pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale,
selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière dyiéée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de l'Autunois, GUINOT TP et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 1 9 MARS 2026 Autun, le 18 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,
Françoise André