Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 26

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 26)Thèmes du document : Tourisme, Humanitaire, Institutions publiques, 1

PRÉFÈTE DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2020-036

PUBLIÉ LE 20 MAI 2020Sommaire

Préfecture de la Creuse

23-2020-05-19-001 - P023-202000519-ourverture Cit de la Tapisserie-AUBUSSON.odt (2

pages) Page 3

23-2020-05-19-003 - P023-202000519-ourverture comuse Tuilery de

Pouligny-CHENIERS.odt (2 pages) Page 6

23-2020-05-19-005 - P023-202000519-ourverture de l'Hôtel Lépinat-CROZANT (2 pages) Page 9

23-2020-05-19-004 - P023-202000519-ourverture de la Forteresse-CROZANT.odt (2

pages) Page 12

23-2020-05-19-006 - P023-202000519-ourverture Espace Monet

Rollinat-FRESSELINES.odt (2 pages) Page 15

23-2020-05-19-007 - P023-202000519-ourverture Musée de la Résistance-ST DIZIER

MASBARAUD (2 pages) Page 18

23-2020-05-19-002 - P023-202000519-ourverture Parc animalier des Monts de

Guret-GUERET.odt (2 pages) Page 21

2Préfecture de la Creuse

23-2020-05-19-001

P023-202000519-ourverture Cit de la

Tapisserie-AUBUSSON.odt

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-001 - P023-202000519-ourverture Cit de la Tapisserie-AUBUSSON.odt 3PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200019-ouverture Cité de la Tapisserie- AUBUSSON

Arrêté préfectoral n° 23-2020-05-19- du 19 mai 2020

portant autorisation d’ouverture au public de la Cité de la Tapisserie à AUBUSSON

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L2215-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu la loi N°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;

Vu les mesures d’hygiène et de respect des mesures de protection transmises le 18 mai 2020 par directeur du syndicat mixte de la Cité internationale de la tapisserie et l’art tissé pour le fonctionnement et l’accueil du public ;

Vu l’avis du maire d’Aubusson en date du 18 mai 2020 favorable à l’autorisation de réouverture au public de la Cité de la Tapisserie ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au I de l’article 9 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accueil du public dans les établissements classés en type Y (musée) selon le code de la construction et de l’habitation, catégorie à laquelle se rattache un aquarium ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État à autoriser, après avis du maire, l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;

Considérant que la Cité de la Tapisserie répond aux critères précédemment énoncés et présente les garanties de mise en place des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, des mesures barrières définies au niveau national, de lutte contre l’épidémie de covid-19 et des contrôles de ces mesures, propres à être de nature à garantir la santé publique ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-001 - P023-202000519-ourverture Cit de la Tapisserie-AUBUSSON.odt 4Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser la réouverture de la Cité de la Tapisserie ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La Cité de la Tapisserie, situé à Aubusson (23200), est autorisée à accueillir du public à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2 : Les personnes souhaitant accéder à la Cité de la Tapisserie doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes.

Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès du site.

Article 3 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le maire d’Aubusson, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 19 mai 2020

Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-001 - P023-202000519-ourverture Cit de la Tapisserie-AUBUSSON.odt 5Préfecture de la Creuse

23-2020-05-19-003

P023-202000519-ourverture comuse Tuilery de

Pouligny-CHENIERS.odt

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-003 - P023-202000519-ourverture comuse Tuilery de Pouligny-CHENIERS.odt 6PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200019-ouverture écomusée Tuilerie de Pouligny- CHENIERS

Arrêté préfectoral n° 23-2020-05-19- du 19 mai 2020

portant autorisation d’ouverture au public de l’écomusée Tuilerie de Pouligny à CHENIERS

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L2215-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu la loi N°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;

Vu les mesures d’hygiène et de respect des mesures de protection transmises le 14 mai 2020 par le président de la communauté de communes Pays Dunois pour le fonctionnement et l’accueil du public ;

Vu l’avis du maire du Maire de Chéniers en date du 14 mai 2020 favorable à l’autorisation de réouverture au public de l’écomusée Tuilerie de Pouligny ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au I de l’article 9 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accueil du public dans les établissements classés en type Y (musée) selon le code de la construction et de l’habitation, catégorie à laquelle se rattache un aquarium ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État à autoriser, après avis du maire, l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;

Considérant que l’écomusée Tuilerie de Pouligny répond aux critères précédemment énoncés et présente les garanties de mise en place des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, des mesures barrières définies au niveau national, de lutte contre l’épidémie de covid-19 et des contrôles de ces mesures, propres à être de nature à garantir la santé publique ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-003 - P023-202000519-ourverture comuse Tuilery de Pouligny-CHENIERS.odt 7Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser la réouverture de l’écomusée Tuilerie de Pouligny ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : L’écomusée Tuilerie de Pouligny, situé chemin des Tuiliers à Chéniers, est autorisé à accueillir du public à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2: Les personnes souhaitant accéder à l’écomusée Tuilerie de Pouligny doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes.

Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès du site.

Article 3 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le maire de Chéniers, le président de la communauté de communes Pays Dunois, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 19 mai 2020

Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-003 - P023-202000519-ourverture comuse Tuilery de Pouligny-CHENIERS.odt 8Préfecture de la Creuse

23-2020-05-19-005

P023-202000519-ourverture de l'Hôtel

Lépinat-CROZANT

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-005 - P023-202000519-ourverture de l'Hôtel Lépinat-CROZANT 9PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200019-ouverture de l’Hôtel Lépinat- CROZANT

Arrêté préfectoral n° 23-2020-05-19- du 19 mai 2020

portant autorisation d’ouverture au public de l’Hôtel Lépinat à CROZANT

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L2215-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu la loi N°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;

Vu les mesures d’hygiène et de respect des mesures de protection transmises le 14 mai 2020 par le président de la communauté de communes Pays Dunois pour le fonctionnement et l’accueil du public ;

Vu l’avis du maire du Maire de Crozant en date du 14 mai 2020 favorable à l’autorisation de réouverture au public du centre d’interprétation du patrimoine Hôtel Lépinat de Crozant ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au I de l’article 9 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accueil du public dans les établissements classés en type Y (musée) selon le code de la construction et de l’habitation, catégorie à laquelle se rattache un aquarium ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État à autoriser, après avis du maire, l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-005 - P023-202000519-ourverture de l'Hôtel Lépinat-CROZANT 10Considérant que l’Hôtel Lépinat de Crozant répond aux critères précédemment énoncés et présente les garanties de mise en place des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, des mesures barrières définies au niveau national, de lutte contre l’épidémie de covid-19 et des contrôles de ces mesures, propres à être de nature à garantir la santé publique ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser la réouverture de l’Hôtel Lépinat de Crozant ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : Le centre d’interprétation du patrimoine Hôtel Lépinat, situé 5 rue Armand Guillaumin à Crozant, est autorisé à accueillir du public à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2: Les personnes souhaitant accéder à l’Hôtel Lépinat de Crozant doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes.

Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès du site.

Article 3 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le maire de Crozant, le président de la communauté de communes Pays Dunois, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 19 mai 2020

Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-005 - P023-202000519-ourverture de l'Hôtel Lépinat-CROZANT 11Préfecture de la Creuse

23-2020-05-19-004

P023-202000519-ourverture de la

Forteresse-CROZANT.odt

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-004 - P023-202000519-ourverture de la Forteresse-CROZANT.odt 12PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200019-ouverture de la Forteresse- CROZANT

Arrêté préfectoral n° 23-2020-05-19- du 19 mai 2020

portant autorisation d’ouverture au public de la Forteresse à CROZANT

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L2215-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu la loi N°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;

Vu les mesures d’hygiène et de respect des mesures de protection transmises le 14 mai 2020 par le président de la communauté de communes Pays Dunois pour le fonctionnement et l’accueil du public ;

Vu l’avis du maire du Maire de Crozant en date du 14 mai 2020 favorable à l’autorisation de réouverture au public de la Forteresse de Crozant;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au I de l’article 9 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accueil du public dans les établissements classés en type Y (musée) selon le code de la construction et de l’habitation, catégorie à laquelle se rattache un aquarium ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État à autoriser, après avis du maire, l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-004 - P023-202000519-ourverture de la Forteresse-CROZANT.odt 13Considérant que la Forteresse de Crozant répond aux critères précédemment énoncés et présente les garanties de mise en place des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, des mesures barrières définies au niveau national, de lutte contre l’épidémie de covid-19 et des contrôles de ces mesures, propres à être de nature à garantir la santé publique ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser la réouverture de la Forteresse de Crozant ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La Forteresse de Crozant, situé rue d’Isabelle d’Angoulème à Crozant, est autorisée à accueillir du public à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2: Les personnes souhaitant accéder à la Forteresse de Crozant doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes.

Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès du site.

Article 3 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le maire de Crozant, le président de la communauté de communes Pays Dunois, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 19 mai 2020

Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-004 - P023-202000519-ourverture de la Forteresse-CROZANT.odt 14Préfecture de la Creuse

23-2020-05-19-006

P023-202000519-ourverture Espace Monet

Rollinat-FRESSELINES.odt

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-006 - P023-202000519-ourverture Espace Monet Rollinat-FRESSELINES.odt 15PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200019-ouverture Espace Monet Rollinat- FRESSELINES

Arrêté préfectoral n° 23-2020-05-19- du 19 mai 2020

portant autorisation d’ouverture au public de l’Espace Monet Rollinat à FRESSELINES

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L2215-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu la loi N°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;

Vu les mesures d’hygiène et de respect des mesures de protection transmises le 14 mai 2020 par le président de la communauté de communes Pays Dunois pour le fonctionnement et l’accueil du public ;

Vu l’avis du maire du Maire de Fresselines en date du 14 mai 2020 favorable à l’autorisation de réouverture au public de l’Espace Monet Rollinat ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au I de l’article 9 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accueil du public dans les établissements classés en type Y (musée) selon le code de la construction et de l’habitation, catégorie à laquelle se rattache un aquarium ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État à autoriser, après avis du maire, l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-006 - P023-202000519-ourverture Espace Monet Rollinat-FRESSELINES.odt 16Considérant que l’Espace Monet Rollinat répond aux critères précédemment énoncés et présente les garanties de mise en place des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, des mesures barrières définies au niveau national, de lutte contre l’épidémie de covid-19 et des contrôles de ces mesures, propres à être de nature à garantir la santé publique ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser la réouverture de l’Espace Monet Rollinat ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : L’Espace Monet Rollinat, situé à Fresselines, est autorisé à accueillir du public à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2: Les personnes souhaitant accéder à l’Espace Monet Rollinat doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes.

Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès du site.

Article 3 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le maire de Fresselines, le président de la communauté de communes Pays Dunois, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 19 mai 2020

Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-006 - P023-202000519-ourverture Espace Monet Rollinat-FRESSELINES.odt 17Préfecture de la Creuse

23-2020-05-19-007

P023-202000519-ourverture Musée de la Résistance-ST

DIZIER MASBARAUD

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-007 - P023-202000519-ourverture Musée de la Résistance-ST DIZIER MASBARAUD 18PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200019-ouverture musée de la Résistance- SAINT DIZIER MASBARAUD

Arrêté préfectoral n° 23-2020-05-19- du 19 mai 2020

portant autorisation d’ouverture au public du musée de la Résistance

à SAINT DIZIER MASBARAUD

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L2215-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu la loi N°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;

Vu les mesures d’hygiène et de respect des mesures de protection transmises le 12 mai 2020 par le maire de Saint Dizier Masbaraud pour le fonctionnement et l’accueil du public ;

Vu l’avis du maire du Maire de Saint Dizier Masbaraud en date du 12 mai 2020 favorable à l’autorisation de réouverture au public du musée de la Résistance ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au I de l’article 9 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accueil du public dans les établissements classés en type Y (musée) selon le code de la construction et de l’habitation, catégorie à laquelle se rattache un aquarium ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État à autoriser, après avis du maire, l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;

PREFECTURE DE LA CREUSE - Place Louis Lacrocq - B.P. 79 - 23011 GUERET CEDEX Tél: 05 55 51 59 00 - Fax: 05.55.52.48.61 www.creuse.gouv.fr

1

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-007 - P023-202000519-ourverture Musée de la Résistance-ST DIZIER MASBARAUD 19Considérant que le musée de la Résistance répond aux critères précédemment énoncés et présente les garanties de mise en place des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, des mesures barrières définies au niveau national, de lutte contre l’épidémie de covid-19 et des contrôles de ces mesures, propres à être de nature à garantir la santé publique ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser la réouverture du musée de la Résistance ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : Le musée de la Résistance, situé rue Tissière à Saint Dizier Masbaraud (23400), est autorisé à accueillir du public à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2: Les personnes souhaitant accéder au musée de la Résistance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes.

Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès du site.

Article 3 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le maire de Saint Dizier Masbaraud, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 19 mai 2020

Magali DEBATTE

PREFECTURE DE LA CREUSE - Place Louis Lacrocq - B.P. 79 - 23011 GUERET CEDEX Tél: 05 55 51 59 00 - Fax: 05.55.52.48.61 www.creuse.gouv.fr

2

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-007 - P023-202000519-ourverture Musée de la Résistance-ST DIZIER MASBARAUD 20Préfecture de la Creuse

23-2020-05-19-002

P023-202000519-ourverture Parc animalier des Monts de

Guret-GUERET.odt

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-002 - P023-202000519-ourverture Parc animalier des Monts de Guret-GUERET.odt 21PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200019-ouverture Parc animalier des Monts de Guéret- SAINTE-FEYRE

Arrêté préfectoral n° 23-2020-05-19- du 19 mai 2020

portant autorisation d’ouverture au public

du Parc animalier des Monts de Guéret à SAINTE-FEYRE

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L2215-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu la loi N°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;

Vu les mesures d’hygiène et de respect des mesures de protection transmises le 15 mai 2020 par le président de la communauté d’agglomération Grand Guéret pour le fonctionnement et l’accueil du public ;

Vu l’avis du maire du Sainte-Feyre en date du 19 mai 2020 favorable à l’autorisation de réouverture au public du Parc animalier des Monts de Guéret ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au I de l’article 9 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accueil du public dans les établissements classés en type Y (musée) selon le code de la construction et de l’habitation, catégorie à laquelle se rattache un aquarium ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État à autoriser, après avis du maire, l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-002 - P023-202000519-ourverture Parc animalier des Monts de Guret-GUERET.odt 22Considérant que le Parc animalier des Monts de Guéret répond aux critères précédemment énoncés et présente les garanties de mise en place des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, des mesures barrières définies au niveau national, de lutte contre l’épidémie de covid-19 et des contrôles de ces mesures, propres à être de nature à garantir la santé publique ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser la réouverture du Parc animalier des Monts de Guéret ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : Le Parc animalier des Monts de Guéret, situé sur la commune de Sainte-Feyre est autorisé à accueillir du public à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2: Les personnes souhaitant accéder au Parc animalier des Monts de Guéret doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes.

Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès du site.

Article 3 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le maire de Sainte- Feyre, le président de la communauté d’agglomération Grand Guéret, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 19 mai 2020

Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-05-19-002 - P023-202000519-ourverture Parc animalier des Monts de Guret-GUERET.odt 23