Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 16

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 16 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 16)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PRÉFÈTE DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2020-023

PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2020Sommaire

Préfecture de la Creuse

23-2020-04-06-003 - AP autorisation marché BOUSSAC 09.04.2020 (2 pages) Page 3

23-2020-04-06-001 - AP autorisation marché CHATELUS MALVALEIX 10.04.2020 (2

pages) Page 6

23-2020-04-06-004 - AP autorisation marché DUN LE PALESTEL 09.04.2020 (2 pages) Page 9

23-2020-04-06-002 - AP autorisation marché LE GRAND BOURG 08.04.2020.odt (2

pages) Page 12

2Préfecture de la Creuse

23-2020-04-06-003

AP autorisation marché BOUSSAC 09.04.2020

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-06-003 - AP autorisation marché BOUSSAC 09.04.2020 3PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral N°23-2020- du 6 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de BOUSSAC

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de BOUSSAC en date du 4 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le jeudi 9 avril 2020, avenue Pierre Leroux et Place de l'Hôtel de Ville, de 8h00 à 13h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’el qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de BOUSSAC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

1

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-06-003 - AP autorisation marché BOUSSAC 09.04.2020 4Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de BOUSSAC ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de BOUSSAC est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le jeudi 9 avril 2020, avenue Pierre Leroux et Place de l'Hôtel de Ville, de 8h00 à 13h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de BOUSSAC, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 6 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

2

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-06-003 - AP autorisation marché BOUSSAC 09.04.2020 5Préfecture de la Creuse

23-2020-04-06-001

AP autorisation marché CHATELUS MALVALEIX

10.04.2020

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-06-001 - AP autorisation marché CHATELUS MALVALEIX 10.04.2020 6PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral N°23-2020 du 6 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de CHATELUS MALVALEIX

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de CHATELUS MALVALEIX en date du 6 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le vendredi 10 avril 2020, place de la fontaine de 8h30 à 13h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’el qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de CHATELUS MALVALEIX répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-06-001 - AP autorisation marché CHATELUS MALVALEIX 10.04.2020 7Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de CHATELUS MALVALEIX;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de CHATELUS MALVALEIX est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le vendredi 10 avril 2020, place de la fontaine, de 8h30 à 13h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de CHATELUS MALVALEIX, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 6 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-06-001 - AP autorisation marché CHATELUS MALVALEIX 10.04.2020 8Préfecture de la Creuse

23-2020-04-06-004

AP autorisation marché DUN LE PALESTEL 09.04.2020

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-06-004 - AP autorisation marché DUN LE PALESTEL 09.04.2020 9PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral N°23-2020- du 6 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de DUN LE PALESTEL

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de DUN LE PALESTEL en date du 6 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le jeudi 9 avril 2020, rue du 19 mars 1962, de 7h00 à 13h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’el qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de DUN LE PALESTEL répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-06-004 - AP autorisation marché DUN LE PALESTEL 09.04.2020 10Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de DUN LE PALESTEL ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de DUN LE PALESTEL est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le jeudi 9 avril 2020, rue du 19 mars 1962, de 7h00 à 13h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de DUN LE PALESTEL, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 6 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-06-004 - AP autorisation marché DUN LE PALESTEL 09.04.2020 11Préfecture de la Creuse

23-2020-04-06-002

AP autorisation marché LE GRAND BOURG

08.04.2020.odt

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-06-002 - AP autorisation marché LE GRAND BOURG 08.04.2020.odt 12PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral N°23-2020- du 6 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de LE GRAND BOURG

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de LE GRAND BOURG en date du 6 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le mercredi 8 avril 2020, place des Tilleuls, de 8h00 à 12h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’el qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de LE GRAND BOURG répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-06-002 - AP autorisation marché LE GRAND BOURG 08.04.2020.odt 13Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de LE GRAND BOURG ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de LE GRAND BOURG est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le mercredi 8 avril 2020, place des Tilleuls, de 8h00 à 12h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de LE GRAND BOURG, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 6 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-06-002 - AP autorisation marché LE GRAND BOURG 08.04.2020.odt 14