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Arrêté - 2024.02.197 stat hotel ste rose le 07.03.2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.197 stat hotel ste rose le 07.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RÉPU3LIQU: FRANCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 02 197 | Mis en ligne le ...#..23:T#
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE AU DROIT DE L'HÔTEL SAINTE ROSE PORTANT LE N° 15 RUE SAINTE MARIE POUR RÉALISER LA LIVRAISON DE MEUBLES
LE 07 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de Madame Barbara Fouilhac, demeurant au n°15 rue Sainte Marie 65100 LOURDES,
pour réaliser une livraison de meubles à | ‘Hôtel Sainte Rose le 07mars 2024.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 07 mars 2024, l’entreprise BUMERA, est autorisée à occuper le domaine public, au droit du bâtiment
portant le n°15 rue Sainte Marie sur 13 ml.
Article 2- Stationnement
Durant la période visée à l’article 1 Le stationnement sera interdit au droit du bâtiment portant le n°15 rue Sainte Marie sur 13 ml.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50 € par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à La réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place pour l'application du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation. balisage
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’articie R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des services, Madame la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 28 février 2024
Pour le Maire, TT
fadjoint délégué [7 ©
Philippe ERNANDEZ Notifié Le 4
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propr.
XPar mail envoyé le ag le2 12-24
Je soussigné(e).....................sss
Signature : ....,.......,...,.....,...s
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.