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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. diversvoies 291024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. diversvoies 291024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 24 - 123 {l OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Chemin de l’Aigrefeuille — Chemin de Vacagnole LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ; CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur ces voies en raison de travaux de reprofilage de chaussée Vu la demande de l’entreprise COLAS en date du 29/10/2024, ARRÊTE Article 1 La circulation sera interdite pendant 2 jours de 12h à 17h entre le 4 novembre et le 8 novembre 2024. Une déviation sera mise en place par l’entreprise. Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration. Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur. Le responsable de la signalisation sera M. PETIT joignable au 0662193593 Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur. Copie du présent arrêté sera adressé à : - COLAS - Pompiers VIRIAT, le 29 octobre 2024 Le Maire, Bernard PERRET __ x