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Déliberation - 1698048988 DEL619102023SYNDEMERAUDE
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 13/10/2023
*Date
d'Affichage
: 13/10/2023
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS
:
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
octobre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD,
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Mohammed
NIFA
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Isabelle
LACOUR
,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Muriel
DANQUAH
pouvoir
à
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD),
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Hervé
BERTRAND
à été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DEL
6 : DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
SYNDICAT
EMERAUDE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
Conseilles
municipaux
des
communes
membres
en
application
de
l’article
L.
5211-6
du
C.G.C.T.), Considérant
que
le
mandat
des
délégués
est
lié
à celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a désignés.
Ce
mandat
expire
lors
de
la
séance
d’installation
de
l’organe
délibérant
de
l’E.P.C.E.,
Considérant
qu’il
convient
à
l’assemblée
municipale
de
désigner
ses
délégués
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Considérant
que
par
délibération
6-5
du
25/05/2020
le conseil
municipal
a décidé
de
nommer
en
qualité
de
délégués
titulaires:
Madame
Céline
POUTEAU
et
Monsieur
David
DUMEUNIER
Considérant
la démission
de
Madame
Céline
POUTEAU,
déléguée
suppléante,
Le
conseil
Municipal
à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231020-DEL619102023-DE Date de télétransmission : 20/10/2023 Date de réception préfecture : 20/10/2023 DECIDE
de
nommer
en
qualité
de
délégués
titulaires
: Monsieur
Thierry
ROUSSELET
et Monsieur
David
DUMEUNIER
de
nommer
en
qualité
de
délégués
suppléants
: Madame
Rima
GHADBAN
La
nomination
du
deuxième
délégué
suppléant
se
fera
lors
d’un
prochain
conseil.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Myxéency,
le 20/10/2023
de
cet
acte
dès
sa
transmission
uvoir
devant
le T.A
lai
de
2
mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231020-DEL619102023-DE Date de télétransmission : 20/10/2023 Date de réception préfecture : 20/10/2023