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Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 120 reglement des encarts publicitaires pour le magazine communal
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 120 reglement des encarts publicitaires pour le magazine communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
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Saiñt-Germain:
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 5
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 5 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 5 décembre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° DEL.2023-12-120
Règlement des encarts publicitaires pour le magazine communal
Le 12 décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON
Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : CATON Samuel à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane.
Absent non représenté : MÉGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-120
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-120-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DEL.2023-07-62 du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 approuvant le règlement des encarts publicitaires du magazine communal,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « développement économique, finances, politique contractuelle, personnels, communication » réunie le 21 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 28 novembre 2023,
Considérant la nécessité de modifier les tarifs applicables aux encarts publicitaires afin de répondre à la demande des acteurs économiques locaux,
Considérant l'intérêt de limiter les dépenses de communication pour la Commune et de
mettre en avant les acteurs économiques locaux,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
°__ ABROGE la délibération n°DEL.2023-07-62 du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 ;
+ _ APPROUVE le règlement des encarts publicitaires dans le magazine communal, ci- annexé ;
+ _ APPROUVE les tarifs applicables aux encarts publicitaires :
Bulletin municipal 1*"€ parution 2ème parution (-25%) | 3è"° parution (-50%)
Pleine page 400 300 200 Euros
Demi-page 200 150 100 Euros
Quart de page 100 75 50 Euros
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire,
Didier PRUDEN
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du
13 décembre 2023 par voie d’affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-120
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-120-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 ANA Saint-Germain CU du-Puy/e-
Réglement des encarts publicitaires
Commune de Saint-Germain-du-Puy
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-120-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente
d'espaces publicitaires dans le magazine municipal de la commune de Saint-Germain-du-
Puy et les conditions d'utilisation du service par l'annonceur. Toute passation d'une
commande et/ou d'un paiement d’un espace publicitaire suppose l'acceptation et le respect
de l'ensemble des termes des présentes conditions. Elle constitue donc un contrat entre
l'annonceur et l'éditeur, dénommés ci-après.
L'annonceur : tout commerce, service ou indépendant.
L'éditeur : Commune de Saint-Germain-du-Puy — rue Joliot Curie — 18 390 Saint-Germain-
du-Puy, représentée la Maire.
Article 1 - Définition
Les encarts publicitaires seront publiés dans le magazine d’information distribué trois fois par
an, dans toutes les boîtes aux lettres de la commune de Saint-Germain-du-Puy, soit une
distribution d'environ 2 500 exemplaires.
L'espace publicitaire proposé désigne un encart de 4 formats possibles. Pour plus de détails,
consulter la grille des tarifs. Ces espaces sont proposés en quadrichromie.
Article 2 - Responsabilités
L'ensemble des textes et messages publicitaires doivent être conformes aux lois et
réglementations en vigueur. Le directeur de publication peut, à son entière discrétion et sans
avoir à en justifier, refuser de publier une annonce notamment s’il considère qu'elle risque
de porter atteinte à la réputation, à l'intérêt moral ou matériel de l’administration communale
ou à ses représentants. Le directeur de la publication se réserve également le droit de
Surseoir à la parution d’une annonce non remise dans les conditions requises.
L'éditeur n'est pas responsable des textes et messages publicitaires qui seront publiés.
Ceux-ci relèvent de la seule responsabilité de l'annonceur. Ce dernier ayant validé son encart
publicitaire avant envoi, l'éditeur n'est pas responsable des erreurs qui pourraient être
publiées. Aussi, en cas de non-respect des spécifications techniques, de qualité de définition
non conforme des images, la commune décline toute responsabilité quant au rendu de
l'impression.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-120-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Article 3 - Conditions techniques
Afin de publier une annonce publicitaire, l'entreprise demandeuse doit renvoyer, dûment
rempli, et dans le délai indiqué par les services municipaux, le bon de commande.
L'encart publicitaire devra être fourni par l'annonceur au format désiré en mode de couleur
quadrichromie haute résolution et au format png ou pdf. Le service communication ne réalise
pas de mise en page et n'effectue aucune intervention sur le document remis.
Les services municipaux procèdent à l'insertion des encarts en fonction des contraintes
éditoriales. L'annonceur ne peut émettre de souhait quant à la place de son message
publicitaire.
L'insertion publicitaire est transmise à l'annonceur avant publication pour la signature d’un
bon à tirer (BAT) dans les délais demandés par les services municipaux.
Si une publicité n’a pu être intégrée par manque de place dans le bulletin municipal,
l'annonceur concerné en sera informé.
Article 4 - Commande
L'annonceur confirme sa commande d'espace publicitaire en complétant le bon de
commande remis par l’éditeur disponible à l'accueil de la mairie ou sur le site internet de la
commune : www.saintgermaindupuy.fr. Seul ce bon de commande dûment signé et daté fera
office de demande de service. Le bon de commande devra être envoyé huit semaines avant
la date de parution du magazine :
- par mail : communication@saintgermaindupuy.fr :
- par courrier.
L'encart publicitaire devra être envoyé par mail à communication@saintagermaindupuy.fr,
quatre semaines avant la publication du magazine.
Article 5 - Tarifs
Les tarifs varient en fonction de la taille de l’encart publicitaire dans le bulletin municipal.
IIS Sont fixés par le conseil municipal, qui peut également les réviser, et ne sont pas
négociables. Les tarifs s'appliquent sur une année de parution et pour le même format.
Bulletin municipal 1°" parution 2°" parution (-25%) 3ème parution (-50%)
Pleine page 400 Euros 300 Euros 200 Euros
Demi-page 200 Euros 150 Euros 100 Euros
Quart de page 100 Euros 75 Euros 50 Euros
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-120-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Article 6 - Délai
L'espace prévu pour ces encarts publicitaires est limité à 4 pages au format A4. La règle du
premier est d'application. Autrement dit, les annonceurs qui seront les premiers à passer
commande seront les premiers à pouvoir en bénéficier. Dans le cas où un annonceur
réserverait un espace publicitaire qu’il n’est plus possible d'éditer, celui-ci aura la possibilité
d’être publié lors de l'édition suivante.
Article 7 - Paiement
Les espaces publicitaires sont facturés via l'émission d’un titre de recette par le service
financier, après publication. Le paiement de l’encart publicitaire devra se faire à réception de
l'avis des sommes à payer émis par le service financier de la commune.
Article 8 - Annulation
L'annonceur, dès lors que le bon de commande a été établi ne peut annuler sa commande.
Article 9 - Propriété intellectuelle et concurrence
L'annonceur ne peut en aucun cas tenir la commune responsable quant aux infractions au
Code de la propriété intellectuelle, ainsi que toute atteinte au droit à l'image. Les visuels
restent la propriété de l'annonceur, qui en conserve les droits exclusifs.
L'annonceur reconnaît et accepte que l'éditeur puisse offrir des services de publications
d'espaces publicitaires et de conception d’encarts à des tiers. qui peuvent fournir des produits
où service similaires à ceux de l'annonceur.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-120-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 saintoGermai Magazine municipal
V du- TS Bon de commande encart publicitaire
Société OÙ Organisme :
Nom du dirigeant : ..................................ccccecccceeeccc
Activité exercée : ..…...................................cccceeccceeececcece
AOTESSE À n3 à sus à gra à somme à manne « mme à were e à 9004 à ta AE SE RHDIÉRE ÉD 0 ne mn na DR A à LA
Code postal : Ville : ......................................
TSIÉpNONE € ses sécu à cuunre none x orne e messes e ces à vus Adresse mail : ..............................
Détail de la commande
Format :
Ûl Format pleine page
[] Format demi page
Ü Format quart de page
Nombre de parutions :
Û 1 C1 2 Û] 3
Choix de la période de parution :
[ Le 1° mag [] Le 2" mag [] Le 3°" mag
Réalisation et envoi du fichier :
L'encart publicitaire est à fournir 4 semaines avant la date de parution au format quadrichrome haute
résolution en png ou pdg à : communication@saintgermaindupuy.fr
Bon de commande à retourner :
- Par mail à : communication @saintgermaindupuy.fr
- Par courrier postal à l'attention du service communication.
J'ai lu et j'accepte les conditions générales figurant au verso.
Date, signature et cachet de l'annonceur
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-120-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023