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Compte-Rendu - 84 seance du 12 decembre 2023 12 142
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 84 seance du 12 decembre 2023 12 142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
©:
VILLEAN |
Saiñt-Germa ermain*
C dE PUY.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 5
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 5 décembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 5 décembre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° DEL.2023-12-142
Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles du
1°" degré pour les élèves scolarisés à Trouy pour l’année scolaire 2022-2023
Le 12 décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck.
CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : CATON Samuel à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane.
Absent non représenté : MÉGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-142
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-142-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Rapporteur: Gaëlle FLEURIER-LEFORT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Éducation,
Vu l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986,
Vu la demande de la ville de Trouy en date du 26 octobre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Générale réunie le 28 novembre 2023,
Considérant que la commune est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques du 1° degré lorsque des enfants originaires de la commune fréquentent les écoles maternelles et élémentaires d’une autre commune,
Considérant que deux enfants de la commune sont scolarisés dans une école élémentaire de Trouy,
Le rapport de Gaëlle FLEURIER-LEFORT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
* APPROUVE le montant de la participation 2022/2023 pour les élèves domiciliés à
Saint Germain du Puy et fréquentant l'école de Trouy. Ce montant a été fixé par la
ville de Trouy à 266.38 Euros par élève, soit un montant de 532.76 Euros pour
l’année scolaire 2022/2023 pour deux élèves concernés.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du
13 décembre 2023 par voie d’affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-142
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-142-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023