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Déliberation - 14 Attribution etal 14 Halle Brauhauban 2025 slow
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Attribution etal 14 Halle Brauhauban 2025 slow)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
VILLE DE TARBES
EX|RAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'T MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 22 décembre 2025 à 18 h 00
sous la présidence de Madame Andrée DOUBRÈRE
Etaient Dres ents à l'ouverture de la séance :
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Lola TOULOUZE - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUEI - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, M. Amaury TROUSSARD.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Pascal CLAVERIE - Mme Véronique DUTREY - Mme Nathalie HUMBERT - M. Romain GIRAL - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Angélique BERNISSANT - Mme Élisabeth BRUNET - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Miche| NOGUÉ - M. Pierre LAGONELLE . M. SéIim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES. Mme HéIoise DASSE-
Etaient absentes :
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Myriam MENDEZ
Avaient donné vo,r :
- Mme Catherine MARALDI à Mme Jocelyne LAFOURCADE
- M. David LARRAZABAL à Mme Anne-Marie BELTRAN
- M. Frédéric LAVAL à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Virginie SIANI WEMBOU à M. Pascal CLAVERIE
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
ô"."ô
- Mme Elisabeth ARHEIX quitte la séance après le point n' 4 « Élection des
adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et donne pouvoir à M. Jean-Marc LACABANNE.
Site : wwt-tarbesfr B,P 31329 - 65013 TÀRBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38 E-mail : secr gen@mairie-tarbes.lr - M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après le point n' 4 « Élection des
adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et ne donne pas pouvoir.
- Mme Angélique BERNISSANT quitte la séance après l'examen du point n" 5
« Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Paul GERBET.
- Mme Nathalie HUMBERT quitte la séance après I'examen du point n'5 « Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Claude PIRON.
- Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après le point n' 15 « Subvention
exceptionnelle à la Société Protectrice des Animaux de Tarbes » et donne pouvoir à M. Marc ANDRES.
ô.r"6
14. ATTRIBUTION DE L'ETAL N' 14 HALLE BRAUHAUBAN
Par délibération du 6 février 2012, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public avec chaque commerçant occupant une surface commerciale sous la halle Brauhauban.
L'étal n" 14 était occupé par la SARL MAY TAY, représentée par Monsieur Romain PHAN et Madame Marie-Hélène NGUYEN qui ont exercé une activité de plats traditionnels cuisinés au wok ainsi que des entrées chaudes et froides trad itionnelles.
Madame Hong Loan NGUYEN et Monsieur Hong Quy NGUYEN souhaitent acquérir le fonds de commerce de la SARL MAY TAY de la Halle Brauhauban pour une même activité.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 5 novembre 2025, t est proposé au Conseil municipal de:
- d'approuver l'attribution à Madame Hong Loan NGUYEN et Monsieur Hong Quy NGUYEN de l'étal n' 14 et d'établir avec cette dernière une nouvelle convention d'occupation du domaine public;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention
d'occupation du domaine public avec Madame Hong Loan NGUYEN et Monsieur Hong Quy NGUYEN à compter de la date de signature de l'acte de cession de fonds de commerce.
- M. Kévin GIORDAN quitte la séance après I'examen du point n' 25 « Détermination de nouveaux ratios d'avancement de grade pour les agents
municipaux» et ne donne pas pouvoir. Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU Andrée DOUBRÈRE
43
40
40
0
0
Ces propositions sont adoptées.
La présentê al'libéretion peut îaire !objet d un @couts contenlieux dêvent le lribunal aclminisÙatif de Peu dans ün délai de deu, ltbis à compler de sa notilication ou ck sa publication électronique. Le tibunal administratil pêut êtrc satst p lâpplhalion infomaltque « Télérecaüs Cito@ns » eccessible pet le site intemel y!,utw:!9!9!999!!s,t hflpsl/$nw.telerccouts.lr4.
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