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Arrêté - 2023.11.996 travaux secteur paradis peyramale le 24.11 4 et 5.12.2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.996 travaux secteur paradis peyramale le 24.11 4 et 5.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
/AQURDES FF CL ATEUAL des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 11 996
Mis en ligne le …..146:44...1023
TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DES TAMPONS ET FINITION ILOT CENTRAL SECTEUR PARADIS / PEYRAMALE
LES 24 NOVEMBRE, 4 ET 5 DECEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise COREBA sise Z.I. Berlanne 64160 MORLASS, relative à des travaux de remise à niveau des tampons et finition d’un flot central pour le compte de GRDF secteur Peyramale / Paradis les 24 novembre, 4 et 5 décembre 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Les 24 novembre, 4 et 5 décembre 2023, l'entreprise COREBA est autorisée à occuper le domaine public rue Marie Saint-Frai, avenue du Paradis en fonction des besoins du chantier et de l’avancement des travaux.
Article 2 - Circulation
Rue barrée
Durant la période visée à l’article 1, la rue Marie Saint-Frai est barrée depuis l’avenue Peyramale. Les véhicules voulant se diriger vers La rue Marie Saint-Frai sont déviés par la rue Massabielle puis La rue Marie Saint-Frai ;
Chaussée rétrécie
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au carrefour Esplanade du Paradis/ pont Peyramale/avenue du Paradis.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit, dans les zone visées en article 2 en fonction des besoins du chantier.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ILs doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale où la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès aux riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article11 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, le 16 novembre 2023
Pour le Maire
L'adjoint d
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .........,..........................
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
& Par remise en main propre
XPar mail envoyé le ju 2et3
Je soussigné(e)...................................
Signature : ........,..,........,.....,......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.