Arrêté - 2023.10.933 travaux gaz paradis peyramale du 27 au 31.10.2023

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Arrêté - 2023.10.933 travaux gaz paradis peyramale du 27 au 31.10.2023 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.933 travaux gaz paradis peyramale du 27 au 31.10.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

———— VILLE DE LOURDES ———

R£PU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 10 933

Mis en ligne le ...26.12:..7223

TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GAZ SECTEUR PARADIS / PEYRAMALE

DU 27 AU 31 OCTOBRE 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huïîtième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise COREBA sise Z.I. Berlanne 64160 MORLAAS, relative à des travaux sur le réseau gaz pour le compte de GRDF secteur Peyramale / Paradis du 27 au 31 octobre 2023,

Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaîne public aux gestionnaires de réseaux,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 27 au 31 octobre 2023, l’entreprise COREBA est autorisée à occuper le domaine public rue Marie Saint- Frai, avenue Peyramale, avenue Bernadette Soubirous, pont Vieux, avenue et esplanade du Paradis en fonction des besoins du chantier.

Article 2 - Circulation

Rues barrées

- Les 30 et 31 octobre 2023 la rue Marie Saint-Frai est barrée depuis l’avenue Peyramale. Les véhicules voulant se diriger vers la rue Marie Saint-Frai sont déviés par la rue Massabielle puis La rue Marie Saint-Frai ;

Chaussée rétrécie

Du 27 au 31 octobre 2023, la chaussée est rétrécie comme suit :

- carrefour Pont Vieux/avenue Peyramale/rue Marie Saint-Frai /avenue Bernadette Soubirous ; - avenue Peyramale prolongée ;

- carrefour Esplanade du Paradis/ pont Peyramale/avenue du Paradis.

Article 3 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit, dans les zone visées en article 2 en fonction des besoins du chantier.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en

vigueur.

il doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- L’instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant {a prise d’effet de cette dernière.

La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 6 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès aux riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Articlei1 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Lourdes, Le 26 octobre 2023

Pour le Maire,

L’adjoint del

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

© Par courrier recommandé envoyé Le ..................

o Par remise en main gropre

YPar mail envoyé le 264223

Je soussigné(e).................,...,..............

Signature : ................,.. écurie

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.