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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation membres commission impots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
NOMBRE de MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal :
23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération
21
Date de la Convocation
-30/03/2026
Date d'affichage :
30/03/2026
Délibération N°
2026-06
Objet de la
délibération :
Désignation des
Membres de la
Commission
Communale des
Impôts Directs
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
Et publication le
Raymond GAQUERE
Maire de La Couture
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L ‘an deux mil vingt six et le 7 avril à dix neuf heures ,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Raymond GAQUERE, Maire de La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Raymond GAQUERE, VAN-LANDUYT Isabelle, BOUREL Jacques, GUILBAUT Melinda, LECLERCQ Christophe, BLONDIAUX Danielle, VINCENT Jean-Marc, MARQUILLY Gaelle, CAYEZ Marc, COCQ Cécile, DOYER Régis, FLAUDER Sébastien, LECOCQ Isabelle, POLART Johan, DECLERCQ Caroline, VITTU Arnaud, JOURET Emilie, DERACHE Laurent, VANTHUYNE Loetitia, DELASSUS Olivier, BAILLY Manuella,
Absents, excusés : STIEVENART Alicia, FASQUEL Philippe,
Avaient donné pouvoir : STIEVENART Alicia, FASQUEL Philippe,
Secrétaire de séance : VAN-LANDUYT Isabelle,
L'article 1650 du code général des impôts, précise, en son paragraphe 3, que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôt directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Eu égard à cet article, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de dresser comme
suit la liste des contribuables proposés en sachant que le nombre est double au nombre de
commissaires qui seront désignés.
Commissaires titulaires :
BOUREL Jacques, CAYEZ Marc, VAN-LANDUYT Isabelle, MARQUILLY Gaelle,
DOYER Régis, COCQ Cécile, VANTHUYNE Loetitia, BAILLY Manuella,
Commissaires suppléants :
VITTU Arnaud, FLAUDER Sébastien, GUILBAUT Melinda, POLART Johan, MENU Eric, DELASSUS Olivier, DERACHE Laurent,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
ADOPTE ces propositions à l’unanimité
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.