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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - membres commission impots directs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL
A" N°2020-068
"A + ++
PARCS N Objet :
( h À C Commission communale des impôts directs.
en coeur U d'Hérault Mandature 2020-2026
Délibération affichée le :
L'an deux mille vingt et le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : Olivier SERVEL - Joëlle SOREL - François COLOMBIER -— Véronique DURAND -— Michel BLANES -— Martine LABEUR à 18h45 — Marcel CHRISTOL - Richard GARCIA — Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ - Sabine JOURNET - Philippe LASSALVY - Serge FALZON -— Christine DEBEAUCE — Dominique RAYNARD - Thierry PAULEAT — David AUSILIA — Christelle CANO — Stéphanie BRUN - Magalie RODRIGUEZ — Ludovic NAVAS - Nicolas DEPOIX — Sophie HASSAINE — Clément SABOURAUD Pouvoirs : MM. Olivier NADAL à Marie-Hélène SANCHEZ - Francine DEHAIL à Serge FALZON - Myriam FONS à Michel BLANES - Annie FARRET à Jean-François SOTO
Convocation du 24 juin 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité (28 voix)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’article 1650 du Code Général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou l’adjoint délégué. Il informe que la Direction des services fiscaux de l’Hérault doit procéder à la désignation des membres qui devront siéger. Pour ce faire, le conseil doit proposer une liste de personnes parmi lesquelles 8 titulaires et 8 suppléants seront désignés.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de procéder à la désignation de ces candidats.
Après avoir entendu l'exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> SOUMET une liste de personnes à la Direction des services fiscaux de l'Hérault > DIT que la liste sera annexée à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
| Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200702-DEL2020-068-DE
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020