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Séance - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Plombières-lès-Dijon.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE PLOMBIÈRES.LÈS.DIJON
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de la COTE-D'OR Canton deTALANT
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SEANCE DU 1 6 DECEMBRE'aO2S
L,an deux mille vingt-cinq,le seize décembre à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de PLoMBIÈRES-LÈS- DIJON, dûment convoqué, -s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Monique BAYARD, Maire.
Étaient présents : Madame Monique BAYARD, Maire,
fvf. SanfOn, fuf-e MARTYN, Vt. gBCnl, Mme BOIVIN, M. MAYET, M' MILLOT, M. BULGHEROM, Mme
PAGLIARULO, M. PERNET, M. MOREAU, Mme MEIIX, M. BOIVIN;
Étaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme MONOT pouvoir à Mme MARTYN ;
Étaient absents et n'avaient pas donné Douvoir :
. PITOIS, Mme VADOT, Mme MAGLICA, M. NAUDION, Mme
HEYDEL, Mme BONGE, M. GOMES ;
La séance débute à 19h00.
Quorum atteint : 13 élus sur les 23 membres du Conseil Municipal répondent présents.
Madame le Maire propose M. Jean-Louis MAYET comme secrétaire de séance.
a
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Votants
Pour
Contre
Abstentions
T4
I4
0
0
o
M. Jean-Louis MAYET est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025 : Après lecture, le procès-verbal de la séance du l2novembre dernier présenté par Mme le Maire, adressé à chacun des élus, est soumis à l'adoption du Conseil MuniciPal.
r Votants : 14
. Pour : 14
r Contre : 0
. Abstentions : 0
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité et arrêté.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, objet de I'article L2122-22 du C.G.C.T. a ORDRE DU JOUR :
. Approbation du procès-verbal du l2 novembre 2025.
o Présentation des décisions prises par Mme le Maire depuis le 12 novembre2025 dans le cadre de la
délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maiie, objet de I'article L2122-2Zdu C.G.C.T. o Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 lBudget
principal.
o Cimetière / Procédure de renouvellement, avant reprise, des concessions échues.
o Site de I'Entre deux Rives / Modification de la servitude de passage au profit de la commune.
o Location d'un terrain pour l'implantation d'infrastructures permettant l'exploitation d'équipements
techniques de communications électroniques et audiovisuels.
o Réponses aux questions orales non traitées en commission plénière.
o Questions diverses.
o Informations.
Délibération No 030 - OBJET : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budset primitif 2026 / Budeet principal.
Dans I'attente du vote du budget, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d'engager, de mandater et de liquider des dépenses d'investissement dans la limite de 25yo des investissements budgétés I'année précédente, hors emprunt.
Le budget de la Commune devant être voté avant le 15 avril 2026, entre le début de l'année 2026 etle 15 avil2026, si la Commune n'a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans I'impossibilité d'engager ou de mandater des dépenses d'investissement.
o VU les dispositions extraites de I'articleL 1612- I du Code Général des Collectivités Territoriales.
o Votants
o Pour
o Contre
o Abstentions
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
1. D'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de I'exercice 2026 du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal 2025.
Crédits ouverts en2025 : l6342ZS e
Quart des crédits : 408 556.25 €
Affectation des crédits : .
Article 203 - Frais d'études, recherche et développement et frais d'insertion : 2lZ5 € Article 2lll -Terrains nus : 500 €
Article 21538 - Autres réseaux :2 500 €,
Article 2157 - Matériel et outillage technique :375 €
Article 2158 - Autres installations, matériel et outillage technique : I 375 € Article 2183 - Matériel informatique : 537,5 €
Article 2188 - Autres immobilisations corporelles : 4 525 €,
2
1
I
4
4
0
0 Article 231- Immobilisations corporelles en cours : 396 618,75 e
2. De charger Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Trésorier
- OBJET concessions échues.
Dans le cadre de la réhabilitation du cimetière communal et de la mise en conformité des sépultures, il est
répertorié à la date du 17 octobre 2025 que des concessions à durée déterminée sont échues, parfois depuis longtemps, et qu'aucun renouvellement des droits concédés n'a été fait dans le délai légal par le concessionnaire ou ses ayants droits.
Il en découle que, passé ce délai, le renouvellement n'est plus un droit pour les concessionnaires ou ses ayants droit et devient donc facultatif.
Néanmoins, parmi ces concessions, certaines sont entretenues et visitées par les familles. D'autres ont cessé
d'être entretenues, mais sont, ou peuvent, encore être visitées par les familles. La reprise de ces sépultures par la commune et un transfert des restes des personnes inhumées à I'ossuaire communal, sans en aviser
préalablement les familles pour leur permettre de décider du sort de leurs défunts, serait préjudiciable.
Afin de concilier les impératifs de gestion et I'intérêt des familles, Madame le Maire propose :
o De procéder à une démarche de communication et d'information par tout moyen pour aviser les familles concernées de la situation, à compter de la prise d'effet de la présente délibération ;
o D'accorder au concessionnaire encore en vie, ou à I'ayant droit le plus diligent, qui se mettra en contact avec la mairie, le renouvellement de la concession échue après sa remise en état, si
nécessaire, sauf à ce que ce dernier décide de transférer les restes des défunts dans une autre
sépulture;
o De fixer une date butoir à cette procédure ;
o De reprendre les concessions dont la situation n'aura pas été régularisée par les familles au terme de ce délai, afin de libérer les terrains ;
o VU I'article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
o Votants
o Pour
o Contre
o Abstentions
t4
t4
0
0
Le Conseil Municipat décide à I'unanimité :
3. De procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées :
; par la pose de panonceaux dans l'enceinte du cimetière invitant les familles à se présenter en
mairie pour les concessions listées ;
o Par:
- L'affichage en mairie et au cimetière d'un avis municipal au côté de la liste des
emplacements concernés, invitant les familles à se faire connaître en mairie ; - Ladiffusion d'un communiqué explicatif de la procédure ;
- Un affichage en mairie et au cimetière ;
- Un article dans le bulletin municipal et dans un joumal local ;
- Un article sur le site internet de la commune ;
J o Par l'envoi, lorsque I'existence et I'adresse d'un membre de la famille est connu, d'une lè'. lettre
recommandée avec accusé réception, puis d'un second et dernier courrier en lettre simple, I mois
à 15 jours avant la date fixée par la présente délibération.
4. De proposer aux concessionnaires, ou à I'ayant droit le plus diligent qui se fait connaitre en mairie, les options ci-après :
o Le renouvellement de la concession selon les termes de I'acte de concession initial en vigueur au
moment de la demande de renouvellement à condition que la sépulture soit en état d'entretien ou
de remise en état si besoin ;
o De faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des défunt(s) dans une concession en cours de
validité dans le cimetière.
5. De fixer comme date butoir à cette procédure le 31 mai 2026 de manière à laisser un délai suffisant et raisonnable aux familles, même non domiciliés dans la commune, pour se faire connaître en Mairie et réaliser les démarches nécessaires.
6. De procéder au terme de ce délai à la reprise des sépultures dont la situation n'a pas été régularisée et de charger Madame le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles aruront lieu ces reprises, en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.
7, De dire qu'il appartient à Madame le Maire, auquel la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 a délégué en application de L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) la délivrance et la reprise des concessions funéraires, de mettre en application la présente délibération.
No032-O T : Site de I' deux Rives / Modification de la servitude de au profit de la commune.
Par délibération du 13 juin 2019, le Conseil Municipal de PLOMBIERES-LES-DIJON a autorisé la signature par Madame le Maire de I'acte de vente des parcelles, propriétés communales, situées sur ( l,Entre deux Rives >>' constituant, par ailleurs, une servitude de passage au profit de la commune pour assurer I'accès aux biens fonciers communaux proches du site visé.
En raison de la récente opération de cession-acquisition des parcelles relevant de I'emprise de << l,Entre deux
Rives > et de la modification de la nature du projet immobilier à venir sur ce terrain, il est nécessaire de modifier l'assiette et de redéfinir les modalités d'exercice de la servitude de passage constituée initialement au profit de la commune de PLOMBIERES-LES-DIJON.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer l,acte notarié, portant modification de servitude de passage, joint à la présente délibération.
o Votants
o Pour
o Contre
o Abstentions
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0
0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
8. D'approuver la constitution de la servitude de passage présentée dans l'acte notarié joint,
9. D'autoriser Mme le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer tout document en r,.ue de I'exécution de la présente délibération.
4 No 033 T: Location dtun ferrain Dour It anfation dt
La société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES 2 apour objet social la gestion et I'exploitation de sites points hauts, afin de fournir des services d'accueil aux opérateurs de communications électroniques etlou audiovisuels, ces derniers ayant pour mission d'intérêt public la fourniture des services de communications électroniques ou audiovisuels et comme sujétion l'obligation de garantir la permanence et la continuité des services considérés.
La société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES 2 s',est déclarée intéressée par la prise à bail d'une fraction d'environ 52,5 m2 de la parcelle cadastrée AD N"229, sise au lieu-dit < La Pérouse >> à PLOMBIERES-LES-DIJON, en vue d'y installer, exploiter et maintenir des infrastructures permettant I'accueil et l'exploitation d'équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels appartenant aux opérateurs, à savoir : baies, armoires techniques, faisceaux hertziens, antennes, équipements d'énergie, câbles, branchements, équipements de raccordement transmission.. '
Le projet consiste, plus particulièrement, à installer 1 antenne relais d'une hauteur de 30m environ, peinte en ,r"rt ufin de la rendre discrète, émettant sur la technologie 4Gl5G (Très haut Débit Mobile) pour répondre aux attentes des abonnés et des collectivités, dont ceux de la commune de PLOMBIERES-LES-DIJON' et contribuer à I'aménagement numérique des territoires, ainsi qu'à sa pérennité en anticipant les évolutions des besoins et des usages.
Les conditions de mise à disposition de l'emprise municipale pour l'installation des infrastructures permettant l'accueil et I'exploitation des équipements techniques des opérateurs sont définies dans le contrat de bail joint.
Il y est plus particulièrement fait état des conditions principales suivantes :
o Durée du contrat de bail : 12 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Au-delà de ce terme, elle est prorogée par périodes successives de 12 ans, sauf congé donné par I'une des parties'
o Le contrat de bail entre en vigueur à la date de sa signature, date à laquelle l'emplacement est mis à la disposition de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES 2.
o Redevance annuelle liée au contrat de bail : 10.000 €
:':" ' i'
o VU les articles L 332-8 etL332-15 du Code de I'Urbanisme.
Considérant que :
o L'installation des infrastructures permettant 1'accueil et I'exploitation des équipements techniques
des opérateurs de communications électroniques etlou audiovisuels améliorera la couverte réseau de
la commune.
Le Conseil Municipal décide à lounanimité :
1. D'accepter l'installation des infrastructures permettant l'accueil et I'exploitation des équipements techniques des opérateurs de communications électroniques etlou audiovisuels sur la parcelle cadastrée AD N'229,
2. D'autoriser pHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES 2 à déposer une demande de défrichement sur la parcelle cadastrée AD N'229,
5 3. D'autoriser Mme le Maire à signer le contrat de bail établi avec PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES 2,
4. D'autoriser Madame le Maire à signer tout acte administratif relatif à cette délibération
Fin de la séance à 19h20.
INFO TIONS G
l. Réhabilitation du pont No66 - Avenue Francois MTTTERAND :
La réouverture à la circulation est prévue le vendredi 19 décembre prochain.
2. Collecte en porte-à-porte des sapins de Noël
o Dépôt des sapins sur le trottoir (sans sac, sans pied, sans neige artificielle ni décoration) le lundi
5 janvier 2026 après 19h (collecte effectuée le mardi 6 janvier à partir de 5h).
o Les administrés intéressés pourront, sur rendez-vous, récupérer du broyat auprès des services
techniques (Téléphone : 06.7 0.92.29.93)
3. Dates à retenir :
o Le mercredi 24 décembre2025 à 17h : Descente du Père & de la Mère Noël - Place de la Mairie.
o Le samedi 10 janvier 2026 ù 18h : Cérémonie de présentation des Væux de la Municipalité aux Plombiérois - Salle des Fêtes Eugène VADOT.
a Le dimanche 11 février 2026 à 15h: Galette des Rois offerte à nos Seniors - Salle des Fêtes
Eugène VADOT.
Plombières-lès-Dijonole: 2 0 ilAR$ 2026
Le Président de la séance Le Secrétaire de séance,
Mad
Jean-Louis MAYET
6