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Déliberation - f8036 2024 006 crn ation emploi permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8036 2024 006 crn ation emploi permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
4 9
FEV,
2024
ID
: 035-213502362-20240215-SG2024_067-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LI,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
NY NY
ue
2
Séance
du
15
février
2024
- Délibération
n°
2024-006
cRedo!
CRÉATION
D'EMPLOI
PERMANENT
ET
TT
AJUSTEMENT
DES EMPLOIS
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 5
février,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
23
Municipal
à
l'exception
de :
Votants
23
Vote
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Pour
23
Madame
Karen
Lanson.
Contre
0
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Abstentions |
6
Monsieur
Louis
Le Coz.
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Monsieur
Nicolas
Régis,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
C'est
au
Conseil
Municipal
qu’il
appartient
de
déterminer
le
tableau
des
effectifs
budgétaires
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
en
constituant
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non.
Le
tableau
indique
aussi
les
postes
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
contrats
de
droit
privé
(contrats
aidés)
et
les
contrats
d'apprentissage
ne figurent
pas
dans
le tableau
des
effectifs.
Ce
tableau
est
mis
à jour
à
chaque
création
ou
modification
de
poste
et annuellement
pour
les
ajustements
faisant
suite
aux
promotions
internes,
avancements
de
grade
et
mouvements
de
personnel
au
cours
de
l’année. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
1 q
FEV,
2024
ID
: 035-213502362-20240215-5G2024_067-DE
Il
est
souhaitable
de
faire
évoluer
certaines
situations
afin
de
mieux
s'adapter
aux
besoins
de
la
collectivité
liés
aux
demandes
des
usagers
et
de
s'adapter
aux
situations
individuelles. Il convient
de
modifier
les postes
permanents
suivants
:
Changement
de
grade
et de
quotité :
Description
du
poste
: DSEC,
Vie
des
écoles,
suite
à
une
mobilité
et
une
réorganisation
des
missions
Catégorie
: C,
Filière
: Technique,
Grade:
passage
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
Adjoint
technique, Emploi
: Agent
chargé
de
restauration,
d'entretien
de
locaux
et
matériels
et
d'activités
périscolaires,
Temps
de
travail
: Passage
d’un
temps
complet
à
un
temps
non
complet
à 28h,
Date
de
modification
: 1%
avril 2024.
Description
du
poste
: DSEC,
Vie
des
écoles,
suite
à
une
mobilité
et
une
réorganisation
des
missions
Catégorie
: C,
Filière
: Technique,
Grade:
passage
d’Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à
Adjoint
technique, Emploi
: Agent
chargé
de
restauration,
d'entretien
de
locaux
et
matériels
et
d'activités
périscolaires,
Temps
de
travail:
Passage
d’un
temps
complet
à
un
temps
non
complet
à
31h30, Date
de
modification
: 1* juillet
2024.
Changement
de
quotité
:
Description
du
poste
: DSEC,
Vie
des
écoles,
suite
à
une
mobilité
et
une
réorganisation
des
missions
Catégorie
: C,
Filière
: Technique,
Grade
: Adjoint
technique,
Emploi
: Responsable
d'école,
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à
31h30
passage
à
un
temps
complet
à
35h, Date
de
modification
: 1% juillet 2024.
Description
du
poste
: DSEC,
Vie
des
écoles,
suite
à
une
mobilité
et
une
réorganisation
des
missions
Catégorie
: C,
Filière
: Technique,
Grade
: Adjoint
technique,
Emploi
: Agent faisant
office
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles,
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
passage
de
22h
à 28h,
Date
de
modification
: 1%
mars
2024. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Pubiéle
1 Q
FEV,
2024
1D
: 035-213502362-20240215-SG2024_067-DE
Changement
de
grade :
Description
du
poste
: DSEC,
Vie
des
écoles,
suite
à
une
mobilité
et
une
réorganisation
des
missions
Catégorie
: C,
Filière
: Technique,
Grade:
passage
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
Adjoint
technique, Emploi
: Agent
chargé
de
restauration,
d'entretien
de
locaux
et
matériels
et
d'activités
périscolaires,
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à 28h,
Date
de
modification
: 1°
mars
2024.
Description
du
poste
: DGS,
Ressources
humaines,
face
à
un
besoin
de
monter
en
compétences
sur
le
recrutement
et
la
formation
(opportunité
lors
d’une
mobilité,
disponibilité
de
plus
de
six
mois)
Catégorie
: passage
de
€ à B,
Filière
: Administrative,
Grade
: passage
d’Adjoint
administratif
à
Rédacteur
principal
de
2°"
classe,
Emploi:
Passage
d’Assistant
ressources
humaines
à
Gestionnaire
du
recrutement
et de
la
Formation,
Temps
de
travail
: Temps
complet,
Date
de
modification
: 17
mars
2024.
Description
du
poste
: DATEP,
Assistance
aux
pôles
et
relations
usagers,
suite
à
une
mobilité
et
une
réorganisation
des
missions
Catégorie
: passage
de
B
à
cC,
Filière
: Administrative,
Grade
: passage
de
Rédacteur
à Adjoint
administratif,
Emploi
: Assistant
administratif,
gestion
des
salles
et des
matériels,
Temps
de
travail
: Temps
complet,
Date
de
modification
: 1
avril 2024.
Création
de
poste
:
Description
du
poste:
DFC
Service
finance
suite
à
un
besoin
de
monter
en
compétences
Catégorie
: B,
pouvant
évoluer
en
À,
Filière
: Administrative,
Grade
: Rédacteur,
pouvant
évoluer
en
attaché,
Emploi
: Adjoint
de
Direction
chargé
de
la
qualité
comptable,
des
subventions
et du financement
des
projets,
Temps
de
travail
: Temps
complet,
Date
de
modification
: 1%
avril
2024,
Après
la stabilisation
de
ce
poste,
un
des
trois
postes
de
gestionnaires
finances
pourraient
être
supprimé
lors
d’une
demande
de
mobilité
{une
nouvelle
évaluation
de
l'organisation
de
la Direction
sera
nécessaire
avant). Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié le
4 Q
FEV.
2024
ID
: 035-213502362-20240215-SG2024_067-DE
Description
du
poste
: DMG
et
autres
Directions,
Service
population
et
autres
services,
suite
à
une
réorganisation
des
missions
et à des
besoins
de
renforts
administratifs
Catégorie
: C,
Filière
: Administrative,
Grade
: Adjoint
administratif,
Emploi
: Agent
chargé
d'accueil,
d'état
civil
(60
%
du
temps)
et
d'assistant
administratif
(40
%
du
temps),
Temps
de
travail
: Temps
complet,
Date
de
modification
: 1°
avril 2024.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L. 313-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
les
ajustements
d'emploi
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
ci-dessus.
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
Pichon
Conseiller
Municipal
Pascal
Duchêne
Maire
de
Ràgdon
Mis
en
ligne
le
4 9
FEV,
2024 Tableau des effectifs - Ville de Redon
Filière Catégorie Grade TC/TNC Q Effectif occupé vacant ETP créé ETP occupé
Administrative A - Fonctionnel DGS + 10.000 habitants TC 1 1 0 1,00 1,00 Administrative A Attaché principal TC 3 3 0 3,00 3,00 Administrative A Attaché TC 4 4 0 4,00 4,00 Administrative B Rédacteur principal 2ème classe TC 3 3 0 3,00 3,00 Administrative B Rédacteur TC 6 4 2 6,00 4,00 Administrative C Adjoint administratif principal 1ère classe TC 4 4 0 4,00 4,00 Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TC 6 6 0 6,00 6,00 Administrative C Adjoint administratif TC 9 8 1 9,00 8,00 Administrative C Adjoint administratif TNC 28 1 1 0 0,80 0,80 Administrative C Adjoint administratif TNC 19,5 1 1 0 0,56 0,56
Animation B Animateur principal de 1ère classe TC 1 1 0 1,00 1,00 Animation B Animateur TC 1 1 0 1,00 1,00 Animation C Adjoint d'animation principal de 1ère classe TC 3 3 0 3,00 3,00 Animation C Adjoint d'animation principal de 2ème classe TC 1 1 0 1,00 1,00 Animation C Adjoint d'animation TC 3 2 1 3,00 2,00 Animation C Adjoint d'animation TNC 28 1 1 0 1,00 0,80
Culturelle A Attaché de conservation TC 1 1 0 1,00 1,00
Médico sociale C ATSEM principal de 1ère classe TC 2 1 1 2,00 1,00 Médico sociale C ATSEM principal de 2ème classe TC 1 1 0 1,00 1,00
Police municipale C Brigadier chef principal de police municipale TC 4 4 0 4,00 4,00 Police municipale C Gardien-Brigadier de police municipale TC 2 2 0 2,00 2,00
Technique A Ingénieur principal TC 1 1 0 1,00 1,00 Technique A Ingénieur TC 5 3 2 5,00 3,00 Technique B Technicien principal 1ère classe TC 3 3 0 3,00 3,00 Technique B Technicien principal 2ème classe TC 1 1 0 1,00 1,00 Technique B Technicien TC 5 4 1 5,00 4,00 Technique C Agent de maîtrise principal TC 6 6 0 6,00 6,00 Technique C Agent de maîtrise TC 6 6 0 6,00 6,00 Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TC 30 30 0 30,00 30,00 Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TNC 31,5 1 1 0 1,00 0,90 Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC 10 10 0 10,00 10,00 Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC 31,5 2 2 0 1,80 1,80 Technique C Adjoint technique TC 19 18 1 19,00 18,00 Technique C Adjoint technique TNC 31,5 4 4 0 3,60 3,60 Technique C Adjoint technique TNC 28 8 8 0 6,40 6,40 Technique C Adjoint technique TNC 27,5 1 1 0 0,79 0,79
Totaux 160,00 151,00 9,00 156,94 147,64
Mis à jour au 01/04/2024