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Déliberation - f8520 2024 071 crn ation emploi permanent
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8520 2024 071 crn ation emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
pubiéle + ÿ JUIL.
ID : 035-213502362-20240704-SG2024_2965-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
\\t7, DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON SX VILLE DE 2
«Redon Séance du 4 juillet 2024 - Délibération n° 2024-071
mm TT CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT ET AJUSTEMENT DES EMPLOIS
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon,
dûment convoqué le 24 juin, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des
Mariages de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
Nombre de membres | Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
du ÉSTÉe) En présence de l'ensemble des membres du Conseil Municipal à En exercice 28 ; .
= l'exception de : Présents 22
Votants 23 - Absents excusés ayant donné mandat de vote : Vote Monsieur Benoit Quélard, pouvoir donné à
Monsieur Marc Droguet.
Pour 23 Monsieur Jean-Luc Guillaume, pouvoir donné à Contre 0 Monsieur Lionel Remande.
Abstentions |5 Madame Sylvie Massicot, . pouvoir donné à
Monsieur Mickaël Jouan.
Madame Soazig Ruiz, pouvoir donné à Madame Karen Lanson.
Monsieur Valentin Perré, pouvoir donné à
Madame Géraldine Denigot.
Monsieur Loïc L'Haridon, pouvoir donné à Madame Martine Évain.
Secrétaire de séance : Monsieur Mickaël Jouan.
Rapport de Louis Le Coz.
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
C'est à l'assemblée délibérante qu'il appartient de déterminer le tableau des effectifs
budgétaires nécessaires au bon fonctionnement des services en constituant la liste des
emplois ouverts budgétairement pourvus ou non. Le tableau indique aussi les postes autorisés
par l'assemblée délibérante. Les contrats de droit privé (contrats aidés) et les contrats
d'apprentissage ne figurent pas dans le tableau des effectifs.
Ce tableau est mis à jour à chaque création ou modification de poste et annuellement pour les
ajustements faisant suite aux promotions internes, avancements de grade et mouvements de
personnel au cours de l'année.
Assistante de Direction :
Conformément aux lignes directrices de gestion des Ressources Humaines, la collectivité
accompagne les agents lauréats de concours et d'examen professionnel sur de nouvelles
missions qui permettent de développer de nouvelles compétences et faire évoluer les missions,
dans la mesure des besoins et des capacités financières. Une opportunité se présente au
niveau du service "Assistance aux pôles et relations usagers" de la Direction de
l'Aménagement, de la Transition Écologique et du Patrimoine. Un agent est lauréat du
concours de Rédacteur et la collectivité cherche à développer la gestion de la relation à
l’usager. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
publié le @ JUIL, 2024
ID : 035-213502362-20240704-SG2024_295-DE
Aussi, il est proposé de faire évoluer le poste aux conditions suivantes :
Activité de l’Assistante de Direction :
Gestion de la relation aux usagers,
Assistance au Directeur des services techniques et aux responsables de pôles,
Gestion des Commissions de sécurité,
Suivi des évènements et manifestations,
Missions complémentaires.
Description du poste :
Catégorie : B, en remplacement de la catégorie C,
Filière : Administrative,
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux en remplacement d’Adjoint administratif
principal de 2°" classe,
Emploi : Assistante de Direction,
Temps de travail : Temps complet,
Date de modification : 1° juillet 2024.
Agent d'entretien des Espaces verts :
Suite à plusieurs changements (mutations et évolution en interne) au service Espaces verts et
patrimoine arboré, il convient de créer un poste d’adjoint technique (suite à la suppression
d’un poste d'agent de maîtrise) aux conditions suivantes :
Description du poste :
Catégorie : C;
Filière : Technique ;
Grade : Adjoint technique en remplacement d'agent de maîtrise,
Emploi : Agent d'entretien des Espaces verts,
Temps de travail : Temps complet,
Date de création : 1° septembre 2024.
Les tableaux des effectifs mis à jour au 1% juillet 2024 et au 1° septembre 2024 sont en
annexes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 313-1,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
ADOPTE les ajustements d'emploi et la mise à jour du tableau des effectifs au 1° juillet 2024
et au 1° septembre 2024, tel que présenté ci-dessus.
Le Secrétaire de séance,
Mickaël Jouan
Conseiller Municipal
r Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
DIT TT -20240704-SG2024 295-DE
Tableau des effectifs - Ville de Redon
Filière Catégorie Grade TC/TNC Q Effectif occupé vacant ETP créé ETP occupé
Administrative A - Fonctionnel DGS + 10.000 habitants TC 1 1 0 1,00 1,00 Administrative A Attaché principal TC 3 3 0 3,00 3,00 Administrative A Attaché TC 5 4 1 5,00 4,00 Administrative B Rédacteur principal 2ème classe TC 3 3 0 3,00 3,00 Administrative B Rédacteur TC 7 5 2 7,00 5,00 Administrative C Adjoint administratif principal 1ère classe TC 4 4 0 4,00 4,00 Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TC 6 6 0 6,00 6,00 Administrative C Adjoint administratif TC 9 8 1 9,00 8,00 Administrative C Adjoint administratif TNC 28 1 1 0 0,80 0,80 Administrative C Adjoint administratif TNC 19,5 1 1 0 0,56 0,56
Animation B Animateur principal de 1ère classe TC 1 1 0 1,00 1,00 Animation B Animateur TC 1 1 0 1,00 1,00 Animation C Adjoint d'animation principal de 1ère classe TC 3 3 0 3,00 3,00 Animation C Adjoint d'animation principal de 2ème classe TC 1 1 0 1,00 1,00 Animation C Adjoint d'animation TC 3 2 1 3,00 2,00 Animation C Adjoint d'animation TNC 28 1 1 0 1,00 0,80
Culturelle A Attaché de conservation TC 1 1 0 1,00 1,00
Médico sociale C ATSEM principal de 1ère classe TC 2 1 1 2,00 1,00 Médico sociale C ATSEM principal de 2ème classe TC 1 1 0 1,00 1,00
Police municipale C Brigadier chef principal de police municipale TC 4 4 0 4,00 4,00 Police municipale C Gardien-Brigadier de police municipale TC 2 2 0 2,00 2,00
Technique A Ingénieur principal TC 1 1 0 1,00 1,00 Technique A Ingénieur TC 4 3 1 4,00 3,00 Technique B Technicien principal 1ère classe TC 3 3 0 3,00 3,00 Technique B Technicien principal 2ème classe TC 1 1 0 1,00 1,00 Technique B Technicien TC 4 4 0 4,00 4,00 Technique C Agent de maîtrise principal TC 6 6 0 6,00 6,00 Technique C Agent de maîtrise TC 7 7 0 7,00 7,00 Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TC 30 30 0 30,00 30,00 Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TNC 31,5 1 1 0 1,00 0,90 Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC 10 10 0 10,00 10,00 Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC 31,5 2 2 0 1,80 1,80 Technique C Adjoint technique TC 19 18 1 19,00 18,00 Technique C Adjoint technique TNC 31,5 4 4 0 3,60 3,60 Technique C Adjoint technique TNC 28 8 8 0 6,40 6,40 Technique C Adjoint technique TNC 27,5 1 1 0 0,79 0,79
Totaux 161,00 153,00 8,00 157,94 149,64
Mis à jour au 01/07/2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
DIT TT -20240704-SG2024 295-DE
Tableau des effectifs - Ville de Redon
Filière Catégorie Grade TC/TNC Q Effectif occupé vacant ETP créé ETP occupé
Administrative A - Fonctionnel DGS + 10.000 habitants TC 1 1 0 1,00 1,00 Administrative A Attaché principal TC 3 3 0 3,00 3,00 Administrative A Attaché TC 5 5 0 5,00 5,00 Administrative B Rédacteur principal 2ème classe TC 3 3 0 3,00 3,00 Administrative B Rédacteur TC 7 5 2 7,00 5,00 Administrative C Adjoint administratif principal 1ère classe TC 4 4 0 4,00 4,00 Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TC 6 6 0 6,00 6,00 Administrative C Adjoint administratif TC 9 8 1 9,00 8,00 Administrative C Adjoint administratif TNC 28 1 1 0 0,80 0,80 Administrative C Adjoint administratif TNC 19,5 1 1 0 0,56 0,56
Animation B Animateur principal de 1ère classe TC 1 1 0 1,00 1,00 Animation B Animateur TC 1 1 0 1,00 1,00 Animation C Adjoint d'animation principal de 1ère classe TC 3 3 0 3,00 3,00 Animation C Adjoint d'animation principal de 2ème classe TC 1 1 0 1,00 1,00 Animation C Adjoint d'animation TC 3 2 1 3,00 2,00 Animation C Adjoint d'animation TNC 28 1 1 0 1,00 0,80
Culturelle A Attaché de conservation TC 1 1 0 1,00 1,00
Médico sociale C ATSEM principal de 1ère classe TC 2 1 1 2,00 1,00 Médico sociale C ATSEM principal de 2ème classe TC 1 1 0 1,00 1,00
Police municipale C Brigadier chef principal de police municipale TC 4 4 0 4,00 4,00 Police municipale C Gardien-Brigadier de police municipale TC 2 2 0 2,00 2,00
Technique A Ingénieur principal TC 1 1 0 1,00 1,00 Technique A Ingénieur TC 4 3 1 4,00 3,00 Technique B Technicien principal 1ère classe TC 3 3 0 3,00 3,00 Technique B Technicien principal 2ème classe TC 1 1 0 1,00 1,00 Technique B Technicien TC 4 4 0 4,00 4,00 Technique C Agent de maîtrise principal TC 6 6 0 6,00 6,00 Technique C Agent de maîtrise TC 7 7 0 7,00 7,00 Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TC 30 30 0 30,00 30,00 Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TNC 31,5 1 1 0 1,00 0,90 Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC 10 10 0 10,00 10,00 Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC 31,5 2 2 0 1,80 1,80 Technique C Adjoint technique TC 20 18 1 20,00 18,00 Technique C Adjoint technique TNC 31,5 4 4 0 3,60 3,60 Technique C Adjoint technique TNC 28 8 8 0 6,40 6,40 Technique C Adjoint technique TNC 27,5 1 1 0 0,79 0,79
Totaux 162,00 154,00 7,00 158,94 150,64
Mis à jour au 01/09/2024