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Déliberation - 1914403
Déliberation - 2000892
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2000892)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DEL-2025-0038
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
Kegribpière
Nombre
de
L'an
Deux
Mille Vingt-cinq,
le jeudi
3 juillet
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
juin
2025
Conseillers En
exercice
: 18
Présents
: 12
Votants
: 14
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
DURAND
A,
OBJET
:
Mme
PETITEAU
M-E.,
M
BOUCHEREAU
F., M
SOURISSEAU
B.,
Mme
BARON
A.,
M
BAUDRY
M,
M
DUGUE
V.,
Mme
Ré-ouverture
d’une
JOLIVET
C.,
Mme
LAMBERT
B.,
Mme
PASQUEREAU
C,
Ligne
de
Trésorerie
EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M.,
M
CARETTE
C.,
Mme
CLÉRO
V.
M
GAULTIER
J-L,
M
FONTENEAU
C,
Mme
HERBRETEAU
M-
À., POUVOIRS
:
Mme
HERBRETEAU
M-A.
a
donné
pouvoir
à
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
FONTENEAU
C.
a
donné
pouvoir
à
Mme
BARON
A,
SECRETAIRE
: M
BAUDRY
M.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
pour
la
commune
en
raison
du
décalage
constaté
entre
le
mandatement
des
dépenses
et
la
perception
des
recettes
En
vue
de
financer
un
besoin
ponctuel
de
trésorerie
et
de
faire
face
à
tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
court,
la
commune
dispose
de
la
possibilité
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie.
L'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
permet,
en
cas
de
décalage
entre
le
mandatement
des
dépenses
et
la
perception
des
recettes,
de
couvrir
les
besoins
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'établissement.
Dès
lors,
le
remboursement
des
tirages
a
vocation
à
s'effectuer
dès
que
la trésorerie
le permet.
Après
étude,
la
proposition
du
crédit
mutuel
ci-dessous
nous
apparaît
comme
étant
la
plus
intéressante
;
- Prêteur
: Crédit
mutuel
- Emprunteur
: Commune
de
la
Regrippière
- Objet
:
Ligne
de
trésorerie
Budget
Principal
- Montant
maximum
: 370
000
euros
- Durée
maximum
: 12
mois
- Taux
: Euribor
arrêté
au
mois
de
juillet
à
savoir
1,98%
+
marge
fixe
de
0,40%
- Frais
de
dossier
: 370
euros Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
Crédit
Mutuel
au
taux
Euribor
de
1,98%
+
0,40%
pour
un
montant
de
370
000
euros
- AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
tous
les
documents
afférents
- INSCRIT
pour
l'année
2025
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les sommes
nécessaires
au
paiement
des
frais
et
intérêts.
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Fait
à
La
Regrippière,
le
4
juillet
2025
SUPP
Le |
07
JUIL.
2025
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
le
Ma
_
Pascal
EVIN
Publié
ou
notifié
le
:
0 7
JUIL.
2075