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Déliberation - 2126111
Déliberation - 1677203
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEL-
2024
-033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
Fe egribpière
Nombre
de
L'an
Deux
Mille Vingt-quatre,
le jeudi
16
mai
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
En
exercice
: 18
.
.
.
.
Présents
: 11
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
FESEMNE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Votants
: 14
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R,,
Mme
DURAND
A,
M
GAULTIER
J-L,
Mme
PETITEAU
M-E,
Mme
BARON
À,
,
M
BOUCHEREAU
F.,
M
CARETTE
C.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
LAMBERT
B.,
M
SOURISSEAU
B.,
Conseillers
OBJET
:
5
EXCUSÉS:
M
AMOSSÉ
M.,,
M
BAUDRY
M.,
Mme
CLÉRO
V.
M
DÉCISION
DUGUÉ
V.,
Mme
HERBRETEAU
M-A,
Mme
PASQUEREAU
C.,
MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
N°2
|
POUVOIRS : M
DUGUE
V.
a
donné
pouvoir
à
Mme
BARON
A.
Mme
HERBRETEAU
M-A
a
donné
pouvoir
à
Mme
DURAND
A.
Mme
PASQUEREAU
C.
a donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
B.
SECRETAIRE
: Mme
LAMBERT
B.
Des
crédits
n’ont
pas
été
mis
au
compte
7391111
pour
66€.
Une
notification
de
subvention
de
la
part
de
la
Région
pour
la
construction
de
la
périscolaire
a
été
reçu
pour
un
montant
de
49
086
€.
Il convient
de
régulariser
le
budget.
FONCTIONNEMENT : Dépenses : - 7391111
Dégrèvement
de
TFPNB
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
+
66
€
Recettes : -73111
Impôts
+
66
€
INVESTISSEMENTS
:
Dépenses : - 2313
ECO81Travaux
construction
+
24
086
€
- 2188
ECO81Matériels
+
26
000
€
Recettes - 1312
Subvention
régions
+
49
086
€
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Le | 2 1 MAI
2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Publié
ou
notifié
le
:
9
2
MAI
0%
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN