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Déliberation - Vote du compte administratif 2023 Lotissement la Contesse
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - Vote du compte administratif 2023 Lotissement la Contesse)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 S L
Publié le 09/04/2024 CO
ID : 032-213202427-20240325-DE_25032024_07-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents au Qui ont pris Sans
Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre! inion Municipal délibération P
25 mars 2024 19 mars 2024 16 13 14 14 Oo oO
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-José COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel,
DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques et RIEU Alain. Excusé : Monsieur NADALET Christian.
Absent : Monsieur CANO Antony.
Procuration : Monsieur NADALET Christian a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vote du compte administratif 2023 Lotissement la Contesse II.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Considérant que Mr Patrick BIFFI, premier adjoint au Maire a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Mr Roger BREIL, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mr Patrick BIFFT pour le vote du compte administratif.
Mme Nelly DELRIEU, adjointe aux finances, donne lecture du détail du compte administratif de l’exercice
2023 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 442.-158,00
Réalisé 442.149,92
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 442.158,00
Réalisé : 442.149,92
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 409.083,00
Réalisé : 409.081,66
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 409.083,00
Réalisé : 409.081,66
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 0,00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,