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Procès Verbal - Cpte de Gestion Ville 2020
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte de Gestion Ville 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
30 Mars 2021 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 7 AVRIL 2021 A 19 H 00
Date d'affichage
30 Mars 2021
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 26
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - LEGER – KISKELL
POUVOIR :
Madame VIRASSAMY PADEYEN à Madame Rose-Marie LAINÉ
Monsieur Éric DECLUY à Monsieur Michel BRUNI
Monsieur José KAPPÉ SOPIO à Monsieur Jean-Pierre MAÏDA
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Paul LEGER a été désigné secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 17 Février 2021 a été approuvé à l’unanimité
N° 2021/13 – OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 « BUDGET PRINCIPAL VILLE » N° 2021/13 – OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 « BUDGET PRINCIPAL VILLE »
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il vous est proposé :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Öde DECLARER que le compte de gestion « Ville » dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part du conseil municipal.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 8 Avril 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN