Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - AFFECTATION VILLE 2020
Procès Verbal - AFFECTATION SALLE 2021
Procès Verbal - AFFECTATION VILLE
Procès Verbal - AFFECTATION SALLE 2020
Procès Verbal - CA VILLE 2021
Procès Verbal - CPTE DE GESTION VILLE 2020
Déliberation - DELIBERATION DM VILLE 2021
Procès Verbal - CPTE DE GESTION VILLE 2021
Procès Verbal - ATTRIBUTION DES MARCHES TRAVAUX SERVICE ACCUEIL HO
Déliberation - DELIBERATION BP VILLE 2021
Procès Verbal - AFFECTATION VILLE 2021
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - AFFECTATION VILLE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
22 Mars 2022 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 28 MARS 2022 A 19 H 30
Date d'affichage
22 Mars 2022
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 25
Votants 28
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE – VIRASSAMY PADEYEN - ABITBOL - PIRSON – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY - CHERRONNET – DECLUY – LEGER - KISKELL – KAPPE SOPIO
Absent :
Monsieur Bastien LOMBARD
POUVOIR :
Monsieur Bernard HATAT à Madame Rose-Marie LAINÉ
Monsieur Patrick DOMANGE à Monsieur Michel BRUNI
Madame Chantal LEGER à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Pascale DUBOIS a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 16 Février 2022 a été approuvé à l’unanimité
N° 2022/18 – OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2021 « BUDGET PRINCIPAL VILLE » N° 2022/18 – OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2021 « BUDGET PRINCIPAL VILLE »
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 et M57,
Après avoir approuvé le compte administratif 2021 du budget principal de la ville de Saint-Memmie, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 4 686 028.75 €,
Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2021 ci-joint, s’élevant à 1 659 536.00 € en dépenses et 472 247.00 € en recettes soit un solde négatif de 1 187 289.00 €,
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution négatif s’élevant à 208 035.96 €,
Considérant l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2021 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date,
Il vous est proposé :
Ö d’AFFECTER au budget le résultat comme suit :
▪ Affectation à l’excédent reporté, compte 002, pour 3 290 703.79 €.
▪ Résultat d’investissement, compte 001 : déficit de 208 035.96 €.
▪ Affectation au financement de l’investissement compte 1068 pour 1 395 324.96 €
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 28
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 29 Mars 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN