Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17JANVIER2024 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17JANVIER2024 1 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17JANVIER2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Budget, COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le dix janvier, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. PERRIN Baptiste, Mme BREDAS Marie, M. ROUGEOT Pierre, M. GUENAULT Florian, M. PAHIN Philippe,

Absents excusés : M. LECUYER Vincent (pouvoir à M. PELOUIN Christian), M. MARNEUR Didier (pouvoir à M. MEUNIER Jérôme), M. HAINGUERLOT Bertrand (pouvoir à Mme SALMON Pierrette),

Absent : M. ALLAIS Michel.

Madame BREDAS Marie est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 décembre 2023 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

2024/01 – N° 01 – DECISION MODIFICATIVE 1 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que conformément à l’article L. 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a porté aux budgets annexes des crédits pour dépenses imprévues. Madame le Maire explique qu’elle a employé ce crédit en dépenses de fonctionnement du budget annexe assainissement pour constater une provision de dépréciation de créances car le montant inscrit au budget s’est avéré insuffisant par rapport au document transmis par le responsable du SGC de Nogent le Rotrou.

Conformément à l’article L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil municipal, à la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ce crédit :

Dépenses

- Chapitre 022, « Dépenses imprévues » : - 12,27 €

- Chapitre 68, compte 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs circulants » : + 12,27 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 ACCEPTE la décision modificative n° 01 du budget annexe assainissement.

2024/01 – N° 02 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET

MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DU VOTE DES BUDGETS

2024

Madame le Maire donne lecture des dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 ) : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. » Ces dispositions s’appliquent au budget de la commune et aux budgets annexes, eau et assainissement.

Madame le Maire propose donc pour le budget communal :

BP 2023 25%

D 20 IMMOBILISATIONS 1 324.68 € INCORPORELLES 331.17 €

203 Frais d'études, recherche, développement 1 324.68 € 331.17 €

D 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 8 800.00 € VERSEES 2 200.00 €

2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 800.00 € 2 200.00 €D 21 IMMOBILISATIONS 289 755.26 € CORPORELLES 72 438.81 €

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 8 600.00 € 2 150.00 €

2151 Réseaux de voirie 12 354.00 € 3 088.50 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 000.00 € 500.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 266 801.26 € 66 700.31 €

D 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 84 994.28 € 21 248.57 €

231 Immobilisations corporelles en cours 84 994.28 € 21 248.57 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 96 218,55 €, soit 25 % de 384 874,22 €.

Pour le budget annexe eau :

BP 2023 25%

D 21 IMMOBILISATIONS 379 490.86 € CORPORELLES 94 872.70 €

2156 Matériel spécifique d’exploitation 154 276.19 € 38 569.04 €

2158 Autres 225 214.67 € 56 303.66 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 94 872,70 €, soit 25 % de 379 490,86 €.

Pour le budget annexe assainissement :

BP 2023 25%

D 21 IMMOBILISATIONS 121 384.66 € CORPORELLES 30 346.16 €

2156 Matériel spécifique d’exploitation 59 763.60 € 14 940.90 €

2158 Autres 42 000.00 € 10 500.00 €

218 Autres immobilisations corporelles 19 621.06 € 4 905.26 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 30 346,16 €, soit 25 % de 121 384,66 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents,

 AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget principal et des budgets annexes 2024, dans les conditions exposées ci-dessus.

2024/01 – MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le sujet du Plan Communal de Sauvegarde a été évoqué lors de la réunion.

Une commission d’élus s’est réunie pour travailler sur la mise à jour de ce document. Monsieur Meunier, membre de cette commission, prend la parole pour expliquer le contenu de ce plan et les mises à jour nécessaires comme la liste des membres du poste de commandement communal et des cellules avec attribution des rôles et des missions ou l’annuaire des moyens et des coordonnées de contact.

Le Conseil Municipal valide la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde qui sera transmise au service interministériel de défense et de protection civile de la Préfecture.

2024/01 – ELAGAGE/ ABATTAGE D’ARBRES

Des devis ont été demandés à trois entreprises (Déco Espaces Verts, Maubert Elagage et Un jardin à votre image) pour élaguer notamment les tilleuls et les platanes et pour abattre des arbres. Une commission d’élus s’est réunie pour comparer les différentes propositions et a proposé à Madame le Maire de retenir l’entreprise SAS UN JARDIN A VOTRE IMAGE de Vaupillon.COURRIERS / COURRIELS

1) Du 20 novembre 2023

Lors de la réunion de conseil du 06 décembre 2023, Madame le Maire avait transmis une pétition des habitants de la rue du Bois Joli et du Chemin des Artisans demandant l’installation d’un STOP rue de la Gare, à l’intersection avec la rue du Bois Joli. Le rendez-vous prévu avec un représentant de la direction des infrastructures du Conseil Départemental a eu lieu sur place. La demande d’installation d’un STOP a été transmis par ses soins à la responsable de l’AD2i du Perche ; la réponse n’a pas encore été apportée.

2) Du 12 janvier 2024

L’association « Loisirs Evasion Vélo et Sports » de Lèves informe que la 30ème édition de la Blé d’Or aura lieu dimanche 21 avril 2024 et demande une autorisation de passage.

Le Conseil municipal émet un avis favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 heures.