Compte-Rendu - Compte rendu 13042015

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Compte-Rendu - Compte rendu 13042015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13042015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2015

Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Présents : BUCHAUT Romain – POLASTRO Maryse – VANPARYS Odette (Adjoints) CASTRO Michèle – BELOTTI Michel – PERARD Judith – ROUANET Christian – RUIZ Patrice – AZZARO Pascal – GACON Elisabeth – COQUET Karine

M. GOMEZ André donne pouvoir à M. BUCHAUT Romain

M. BENLAKHLEF Omar donne pouvoir Mme VANPARYS Odette

Mme GOMEZ Jacqueline donne pouvoir à M. ROUANET Christian

Madame VANPARYS Odette est élue secrétaire de séance

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A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.

Un sujet n’étant pas porté à l’ordre du jour, le Conseil ACCEPTE de le traiter

BUDGETS COMMUNAUX

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014

Après s’être fait présenter tous les documents budgétaires relatifs à l’exercice 2014 (Budget Primitif ; Décisions Modificatives ; Comptes Administratifs) le Conseil DECLARE que les Comptes de Gestions :  Caisses des Ecoles

 C.C.A.S

 Zone Artisanale

 Service Eau et Assainissement

 Budget Principal

Dressés pour l’exercice 2014, par le Trésorier, Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni d’observation ni réserve. APPROUVE à l’unanimité des membres Présents ou Représentés.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Sous la présidence de M. BUCHAUT Romain, Monsieur le Maire s’étant retiré, les Comptes Administratifs sont présentés à l’Assemblée :

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil DECIDE de voter les Comptes Administratifs 2014 à savoir :

 Caisses des Ecoles

 C.C.A.S

 Zone Artisanale

 Service Eau et Assainissement

 Budget Principal

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014 Budget Principal

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, constatant que le Compte Administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de : 730 416.04 €

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil Municipal :  DECIDE la reprise de fonctionnement comme suit :

Affectation en Investissement (R1068) : 730 416.04 €Service Eau et Assainissement

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation, constatant que le Compte Administratif fait apparaître un déficit d’exploitation de : 7 968.19 € A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil Municipal :  DECIDE la reprise du résultat d’exploitation comme suit :

Report en Section d’Exploitation (D002) : 7 968.19 €

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015

Caisse des Ecoles

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, la Commission Administrative :  DECIDE de voter chacun des chapitres de la Section de Fonctionnement comme suit : Section de Fonctionnement :

Recettes : 24 500.00 €

Dépenses : 24 500.00 €

Centre Communal d’Action Sociale

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, la Commission Administrative :  DECIDE de voter chacun des chapitres de la Section de Fonctionnement comme suit : Section de Fonctionnement :

Recettes : 36 323. 18 €

Dépenses : 36 323. 18 €

Zone Artisanale

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, la Conseil Municipal :  DECIDE de voter chacun des chapitres de la Section de Fonctionnement comme suit : Section de Fonctionnement :

Recettes : 351 594.12 €

Dépenses : 351 594.12 €

Service Eau et Assainissement

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil Municipal :  DECIDE de voter chacun des chapitres de la Section d’exploitation comme suit : Recettes d’exploitation : 227 959.33 €

Dépenses d’exploitation : 227 959.33 €

Ainsi que chacun des chapitres de la Section d’Investissement :

Recettes d’Investissement : 328 400.91 €

Dépenses d’Investissement : 328 400.91 €

Soit un budget en équilibre pour la Section de Fonctionnement et la section d’Investissement pour un total du budget de : 556 360.24 €

Budget Principal

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil Municipal :  DECIDE de voter chacun des chapitres de la Section de Fonctionnement, comme suit : Recettes d’exploitation : 2 564 699.01 €

Dépenses d’exploitation : 2 564 699.01 €

 Ainsi que chacun des chapitres de la Section d’Investissement :

Recettes d’Investissement : 4 100 756.22 €

Dépenses d’Investissement : 4 100 756.22 €

Pour information : l’autofinancement prévisionnel dégagé par la Section de Fonctionnement est de : 363 126.91 €

Soit un budget en équilibre pour la Section de Fonctionnement et la Section d’Investissement pour un total du budget de : 6 665 455.23 €

 DECIDE de voter la répartition du montant des subventions aux Associations, le montant de l’enveloppe budgétaire des traitements et salaires, et les indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints.

Le produit fiscal attendu pour l’équilibre du budget 2015 est de : 274 032.00 € DECIDE de ne pas modifier les taux des 3 taxes d’imposition (inchangés depuis 1992) à savoir :  Taxe d’habitation : 4.55 %

 Taxe Foncière (bâti) : 10.65%

 Taxe Foncière (non bâti) : 18.98%

DEMANDE DE SUBVENTIONAU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL (FDADL)

 Réhabilitation du Lavoir et Toilettes Publiques

 Acquisition d’un véhicule utilitaire

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les dossiers de travaux, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 SOLLICITE l’aide financière la plus large possible (50% du montant H.T.) du Conseil Général dans le dispositif du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local (FDADL)  ACCEPTE les programmes d’investissement :

 Réhabilitation du Lavoir et Toilettes Publiques

 Acquisition d’un véhicule utilitaire

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE

 Aménagement des locaux provisoires de la Poste

 Aménagement de Jeux d’Enfants et mise en sécurité

 Fermeture du Préau de la Cantine Scolaire

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général dans le dispositif « Travaux de Proximité » (travaux susceptibles d’être subventionnés à 80%)

 ACCEPTE les travaux :

 Aménagement des locaux provisoires de la Poste

 Aménagement de Jeux d’Enfants et mise en sécurité

 Fermeture du Préau de la Cantine Scolaire

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’AIDE A L’AMELIORATION DE L’ASSAINISSEMENT

 Réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 SOLLICITE l’aide financière (30% du montant H.T) du Conseil Général au titre de l’aide à l’amélioration de l’assainissement sanitaire et à la mise aux normes des statons d’épuration pour les études de schéma Directeur d’Assainissement pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DES AIDES AUX EQUIPEMENTS DE VIDEO PROTECTION

 Extension du Système de Vidéo protection

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général dans le Dispositif « Equipement de Vidéo protection » pour la réalisation de l’extension du système de vidéo protection (travaux susceptible d’être subventionnés à 40% du montant H.T).

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS INCITATIF A LA CPA POUR DEBROUSSAILLEMENT DES ABORDS DES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 SOLLICITE l’aide financière de la CPA pour l’attribution du Fonds de Concours Incitatif en fonctionnement concernant les travaux de débroussaillement des abords des voies communales.PROJET MEGASOL 2 – DEMANDES DE SOUTIEN DES PROJETS PRESENTES PAR CVSE MEGASOL ET URBA 87

Après avoir pris connaissance des courriers dans le cadre du projet MEGASOL 2, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 DECIDE d’apporter son soutien au projet de Centrale Photovoltaïque portés par :  CVSE MEGASOL sur les parcelles C1210 et C1212

 URBA 87 sur les parcelles C1205 et C1207

Situées au lieu-dit « Sainte Cartier »

 AUTORISE CVSE MEGASOL et URBA 87 à entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires à l’obtention des autorisations administratives relatives à la construction de la dite Centrale Photovoltaïque.

MODIFICATIONS DES STATUTS DU SMED 13

Suite au changement du siège social du SMED à Miramas, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 APPROUVE la modification apportée à l’article 10 dans les statuts du SMED 13

PARTICIPATION DU CCAS AU COÛT DU TRANSPORT SCOLAIRE CPA POUR 2015 / 2016 A la prochaine rentrée scolaire, la CPA va mettre à disposition des usagers déjà inscrits, un site internet sur lequel ils pourront reconduire leur titre de transport scolaire « Dispositif de Reconduction en ligne ». La CPA propose de simplifier et d’harmoniser les conditions de prise en charge par les CCAS pour les Communes participantes.

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 DECIDE de prendre en charge 50% du coût du transport scolaire pour les Cartes Scolaires à 50.00 € et Cartes Jeunes+ à 100.00 € pour la prochaine rentrée scolaire

 AUTORISE M. le Maire, le Président du CCAS à signer la convention relative aux relations financières concernant la participation des autorités organisatrices de second rang au coût du transport scolaire.

 DIT Que le montant de la participation sera pris en charge sur le Budget CCAS – article 6248 « frais de transport divers »

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.