Compte-Rendu - Compte rendu 15052012

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Compte-Rendu - Compte rendu 15052012 Document publié le Mardi 15 mai 2012 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15052012)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2012

Sous la prsidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Prsents : CURINIER Erick – RENUCCI Thierry - POLASTRO Maryse (Adjoints)

ROUANET Christian – BELOTTI Michel -– LE PENVEN Franoise – GOMEZ Jacqueline - VANPARYS Odette

Mme CHARRASSE Vronique donne pouvoir M. RENUCCI Thierry

M. BUCHAUT Romain donne pouvoir Mme POLASTRO Maryse

Absents Excuss : PIZOT Katya - BENLAKHLEF Omar - SALIGNAC Elisabeth

Madame VANPARYS Odette est lue secrtaire de sance

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A l’ouverture de la sance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la sance prcdente : APPROUVE l’unanimit.

1. Demande de subvention auprs de l’ADEME pour la Requalification du Parc d’Eclairage Public

Aprs avoir pris connaissance du plan d’actions 2012 men par l’ADEME pour la rnovation de l’clairage public des Communes de moins de 2000 habitants, l’unanimit des Membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 SOLLICITE l’aide financire la plus large possible auprs de l’ADEME pour le dossier de requalification du parc d’clairage public de la Commune .

2. Convention d’exploitation et d’entretien de l’itinraire de Transport ITER sur la Commune Aprs avoir pris connaissance du projet de convention d’exploitation et d’entretien de l’itinraire du transport ITER sur la Commune passer entre la Commune et le CEA Agence ITER France (Cellule de coordination de l’itinraire de transports) qui prcise les rles, responsabilits et modalit d’intervention de chacun, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 APPROUVE les termes de la convention d’exploitation et d’entretien de l’itinraire du transport ITER passer entre la Commune et le CEA (Cellule de Coordination de l’Itinraire de Transport) CCITI .

 AUTORISE M. le Maire signer la prsente convention.

3. Dcision modificative sur le Budget Eau et Assainissement

Pour la rgularisation budgtaire sur le budget 2012 de l’Eau et l’Assainissement, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 DECIDE un virement de crdits de 1 000.00 € sur le Budget de l’Eau et Assainissement de l’article 615 Entretien et Rparation rparti l’article 701249 pour 340 € et l’article 706129 pour 660.00 €.

L’ordre du Jour tant puis, la sance est leve 19h00.