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Arrêté - Arrete 23 341 21062023 Installation dun manege enfantin Ete a Franconville
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 341 21062023 Installation dun manege enfantin Ete a Franconville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ruite Loto REPUBLIQUE FRANCAISE
"UBLIÉ LE 5010617021 # ds 2023/... sine tr 30/0
61/1023
Direction des Services Techniques
___ Service voirie - SB ____ FRANCONVILEE-LA-GARENNE ___ =
ARRETE n° 23-341
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
UN « ETE À FRANCONVILLE » PLAINE DU 14 JUILLET
INSTALLATION D'UN MANEGE ENFANTIN
DU 8 JUILLET AU 10 AOUT 2023
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213- 1 et L 2213-2. :
VU la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 fixant le tarif d'occupation du domaine public.
VU la demande présentée par le Service Politique de la Ville tendant à obtenir l'autorisation d'installation un manège enfantin dans le cadre de la manifestation « un été à Franconville »
CONSIDERANT qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 Mai 1960 et 30 Octobre 1996, Arrêté Préfectoral du 1° Février 1964).
CONSIDERANT qu'à l’occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent être accordées dans des conditions très restrictives notamment lors de cérémonies, foires et fêtes de quartier.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1:
Est autorisée l'installation d'un manège enfantin, tenu par Monsieur Jim GOT — Orly
New, 48 Route de Normandie (80290) LIGNIERES-CHATELAIN, Plaine du 14 juillet du
8 juillet au 10 août 2023 inclus de 14h00 à 21h00 dans le cadre de l'opération « un
été à Franconville ».
ARTICLE 2 :
Est autorisée l'utilisation d’une sonorisation fixe du 8 juillet au 10 août 2023 du 14h00
à 21h00.
ARTICLE 3:
Monsieur Jim GOT s’acquittera d'une redevance de 7 € par jour pendant 24 jours pour 30m? d'occupation autorisée, soit une somme totale de 168 € (CENT SOIXANTE HUIT EUROS) pour la durée totale de l'occupation domaniale.
Cette somme sera réglée auprès de la Régie Recettes aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél, 01 39 39 66 OC - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville. franconville.fr Arrêté n°23-341 2023/..
ARTICLE 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 5 :
Monsieur Le Maire, le Comptable Public, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA- GARENNE, Service Financier/Régie, Service Communication de la Ville, Service Politique de la Ville pour transmission à Monsieur Jim GOT.
Fait en Mairie, le VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS
Litohoxz 813128e
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge D f
FE AA fe
Page 2 sur 2 29/06/2023 06:15
Acte à classer
ARR23-341TECH
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘ARR23-3411ECH
| 1 2 ; 4
En préparation En attente retour > AR reçu < __ Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL 2 2023-06-29T05-57-02.00 { MI246023993 )
Objet de l'acte :
Date de décision :
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230621-ARR23-341TECH-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC UN "ÉTÉ À F VILLE"
PLAINE DU 14 JUILLET - INSTALLATION D'UN MANIGFE ENFZNTIN
DU 8 JUILLET AU 10 AOÛT 2023. Certifié
21/06/2023 _ Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur
Actes réglementaires
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
3.5.3. convention d'occupation
Acte : Arrêté 23-341 Un été à Franconville Multicanal : Non
Plaine du 14 juillet du 8.07 au
| 10.08.23. PDF Groupe émetteur de l'acte: DGS
|
| Classer
Annuler
Préparé Date 29/06/23 à 05:57 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 29/06/23 à 05:57 Par MAGLOIRE Emmanuelle
| Accusé de réception Date 29/06/23 à 06:02
https:/"ww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5276446187809931458&exchangeTypeld=acte 1/1