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Arrêté - Arrete 25 478 TECH 27062025 ODP avec utilsation dune sonorisation Un ete a Franconville Plaine du 14 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 478 TECH 27062025 ODP avec utilsation dune sonorisation Un ete a Franconville Plaine du 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
KEFUBLIQUE FRANÇAISE
2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/SB/ML
ARRETE n° 25-478
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC UTILISATION D’UNE SONORISATION
« UN ÉTÉ À FRANCONVILLE »
PLAINE DU 14 JUILLET
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DU SAMEDI 5 JUILLET AU JEUDI 7 AOÛT 2025
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal,
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation de la manifestation « Un été à Franconville », Plaine du 14 Juillet, par le
Service Politique de la Ville et Maisons de proximité, du 5 juillet au 7 août 2025, du 5 juillet au 7 août
2025.
CONSIDERANT Qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge
informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 Mai 1960 et 30 Octobre
1996, Arrêté Préfectoral du .er Février 1964).
CONSIDERANT Qu'’à l’occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent
être accordées dans des conditions très restrictives notamment lors de cérémonies, foires et fêtes de
quartier.
CONSIDERANT Qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour la sécurité de la manifestation, 18, rue du Docteur Roux.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-478 2025/...
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARRÊTE
Du samedi 5 juillet au jeudi 7 août 2025 de 15h00 à 19h00, le service Politique de la Ville et
Maisons de proximité est autorisé à occuper la Plaine du 14 juillet à Franconville-la-
Garenne, pour l’organisation « Un été à Franconville » comprenant l'installation de
structures gonflables, plage, etc.
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par le Centre Technique
Municipal.
L'utilisation d’une sonorisation fixe est autorisée, sur la Plaine du 14 juillet du samedi 5
juillet au jeudi 7 août 2025, du mardi au samedi de 16h à 22h30.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant 18 rue du Docteur Roux, du 5
juillet au 7 août 2025, sous peine d’enlèvement et mise en fourrière du véhicule (articles L
325-1 à L351-3 et R 417-10).
Du samedi 5 juillet au jeudi 7 août 2025, les animaux seront strictement interdits pendant
l'animation « Un été à Franconville », sur la Plaine du 14 Juillet.
L'arrêté 22-280, qui lutte contre les bruits de voisinages, sera abrogé le temps de cet
événement.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière
aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales. Arrêté n°25-478 2025/..
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au service politique de la ville,
Une copie sera adressée à :
e Services d'Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
en charge de la Voirie
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