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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 141 pacte territorial renov avenant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 141 pacte territorial renov avenant)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
ID: 073-200070349-20251203-2028 141-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025-141 République Française ‘ ‘
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
‘ DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ‘
Séance du 3 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON. ‘
La convocation a été envoyée en date du 28 novembre 2025.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT- GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin
THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX.
Absents: Agnès BALZER, Natacha BRENTER; Jean-Marc BUTTARD, Christian CHIALE, Marc KONAREFF,
Maryvonne ROBIN.
Procurations: Natacha BRENIER à Erica SANDFORD,
Jean-Marc BUTTARD à Christian SACCHI.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 25 .
Monsieur Eric FELISIAK a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire du Syndicat du Pays de Maurienne -__ Projet d’avenant n°1
Monsieur Stéphane BECT, Conseiller délégué, rappelle à l'assemblée que le Pacte Territorial France
Rénov’ sur le territoire du Syndicat du Pays de Maurienne à été signé entre l'Etat, l'ANAH, le SPM et les 5 intercommunalités de Maurienne le 16 mai 2025 (à effet au 01 janvier 2025). Il vise à un meilleur
accompagnement de la population sur l'habitat incluant les thématiques :
. - De la rénovätion énergétique
. - De l'adaptation du logement à la perte d'autonomie
- De la résorption de l'habitat indigne et insälubre
- De la poursuite d'une bonne accessibilité aux Espaces Conseil France Rénov’ et des animations à destination du grand public.
Il permet de décrire l’organisation du service sur le territoire et organise son financement, grêce
notamment aux aides dédiées de l'ANAH.
Ce Pacte Territorial doit évoluer au 1° janvier 2026 du fait de la décision de la Communauté de ID: 073-200070349-20251203-2028 141-DE
Maurienne. La CCMG a en effet choisi de porter son propre Pacte Territorial. Cette modification du périmètre d'intervention nécessite la mise en place d’un avenant.
Cet avenant permet également d'intégrer la proposition de l'ADIL de renforcer, au sein du Pacte
Territorial porté par le SPM les missions d’information, de conseil et les permanences juridiques à
destination des propriétaires, au sein des volets « information, conseil et orientation » et « dynamique
territoriale ». Cette intégration permet également d'intégrer le sujet de l'habitat indigne et insalubre, qui doit faire partie des sujets traités par le Service Public pour la Rénovation de l'Häbitat.
La proposition d'avenant n°1 du Pacte Territorial France Rénov’ PIG sur le territoire du Syndicat Pays de
Maurienne comporte donc les modifications suivantes :
- Modification du périmètre d'intervention, désormais centré sur les Communautés de communes Porte de Maurienne, Canton de la Chambre, Cœur de Maurienne Arvan et Haute Maurienne Vanoise,
-__Ajustement des missions assurées par l'ASDER et SOLIHA et de leurs coûts, en lien avec la modification du périmètre,
- Ajout des missions de l'ADIL renforçant les informations, le conseil et les permanences juridiques, complémentaires aux missions réalisées par l'ASDER et SOLIHA.
Ce qui porte la quote-part annuelle à 24 % pour la Communauté dé communes Haute Maurienne Vanoise.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Conseiller délégué,
Considérant la volonté de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise de proposer le
maintien de l'accompagnement des ménages à la rénovation de l'habitat privé, Vu le projet d’avenant n°1 au Pacte Territorial France Rénov’ sur le territoire du Syndicat du Pays de
Maurienne,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
_- Approuve les termes du projet d'avenant n°1 du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire du Pays de Maurienne ;
-_. Poursuit le concours financier à la mise en œuvre du Pacte Territorial sur le territoire notamment par la-mise à disposition de locaux pour la tenue des permanences ;
- Autorise Monsieur le président, ès-qualités, à signer l'avenant n°1 à la convention de Pacte Territorial et tout autre avenant à intervenir pour la mise en œuvre de ce service ; -__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération. ‘
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme; Modane, le 8 décembre 2025,
Le secrétaire de séance Le Président Christian SIMON Eric FELISIAK