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Compte-Rendu - cr reunion 20 janvier 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Fidelaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 20 janvier 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 janvier 2022 1
6
AJOUT D’UN POINT SUPPLEMENTAIRE : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC A CALAIS
Afin de sécuriser le point de montée du car scolaire à Calais, un point lumineux va y être installé.
L’estimation du syndicat d’électricité pour ces travaux est de 1 500 € ttc et la part communale serait
de 500 €.
DEVIS RADARS PEDAGOGIQUES
Vu la vitesse excessive dans certains secteurs de la commune (rues de Ste Marguerite, Mare La Ville,
Grande Rue et la Chète), il est envisagé d’installer des radars pédagogiques. L’offre reçue pour 7
radars solaires s’élève à 14 287 € ht. Il est possible d’obtenir une subvention de 40 % au titre des
amendes de police. La décision est reportée en attente de l’examen du budget 2022.
DEVIS TRAVAUX DE REPARATION DES DEGATS AU STADE
Le devis des réparations des dégâts commis au stade s’élève à 12 379.20 € ht et l’assurance rembourse
à hauteur de 12 499.20 € ttc au titre de la garantie vol.
DEMANDE D’INSTALLATION D’UN CHAPITEAU POUR DU THEATRE
Une réponse négative est donnée à une demande d’installation d’un chapiteau de 12x15 pour un
spectacle de théâtre comique en mars ou avril 2022 pour des raisons sanitaires et aussi
d’emplacement.
DEMANDE D’INSTALLATION D’UNE MARCHANDE DE BONBONS SUR LE MARCHE
Un accord est donné à la majorité pour l’installation sur le marché du stand de Madame VALLEE, dont
l’entreprise est L’îlot aux bonbons et qui vend des brochettes et des gâteaux de bonbons.
MUTUELLES SANTE ET PREVOYANCE POUR LES AGENTS
La loi fait obligation aux employeurs publics de participer financièrement à la protection sociale
complémentaire de leurs agents, à compter du 1er janvier 2025 pour la prévoyance et du 1er janvier
2026 pour la santé. Les minimums à verser sont respectivement de 20 et 50 % de montants de
référence qui ne sont pas encore publiés. Après en avoir débattu, le choix s’orienterait vers l’adhésion
aux conventions de participation proposées par le centre de gestion 27.
REALISATION D’UN DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
Le DUERP est un document obligatoire qui a pour but de lutter contre les accidents de service et les
maladies professionnelles en identifiant les risques potentiels et en mettant en place des actions de
prévention pour lutter contre. Le Centre de Gestion de l’Eure propose un groupement de commandes
pour la réalisation de ce document. Le conseil décide d’y adhérer et d’autoriser Monsieur Le Maire à
signer la convention afférente.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
CANTON DE CONCHES
MAIRIE
27190 DEPENSES NOUVELLES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, Monsieur Le Maire est autorisé à mandater des dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, soit 5 800 €
au chapitre 20 (immobilisations incorporelles) et 18 527.50 € au chapitre 21 (immobilisations
corporelles).
Comme indiqué dans ses délégations, il devra rendre compte de ces achats lors des séances de
conseil.
CONTAINER A VERRES
Devant le mécontentement de la population relatif à l’enlèvement des containers à verres et conscient
du manque de ce service, le conseil décide de l’installer près du parking du cimetière durant six mois.
Si à l’issue de ce délai, les incivilités persistent, il sera retiré.
QUESTIONS DIVERSES
Opération 1 naissance 1 arbre : dans le cadre de cette opération initiée par le Département en
partenariat avec l’ONF consistant en la plantation de 7000 arbres/arbustes sur le territoire eurois, 188
arbres/arbustes fruitiers, viennent d’être mis en place sur la commune sur le terrain de l’antenne
ORANGE, près d’un chemin de randonnée.
Projets du conseil municipal des jeunes : plantation d’une haie vive de 10 noisetiers à Mare-Close
où se trouve l’antenne d’Orange et installation de nichoirs sur place et aux abords de l’école.
Rambardes des mares : les rondins sont arrivés et vont être posés prochainement autour des mares
afin de les sécuriser.
Le Fidelaire, le 25 janvier 2022
Le Maire
Jean-Claude DUFOSSEY